Pages ayant le mot clé "justice"
Registre public des délinquants sexuels
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par François Pelletier
· 09/09/19
Résolution #157: Registre public des délinquants sexuels
En lire plusRéforme du régime d'assurance automobile du Québec sans égard à la faute («no fault»)
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #105 : Réforme du régime d'assurance automobile du Québec sans égard à la faute («no fault»)
En lire plusSurveillance de notre frontière
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #104 : Surveillance de notre frontière
En lire plusRetirer les avantages fiscaux consentis à certains lieux de culte
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #103 : Retirer les avantages fiscaux consentis à certains lieux de culte
En lire plusRespecter les honnêtes propriétaires d'armes à feu
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #102 : Respecter les honnêtes propriétaires d'armes à feu
En lire plusLes crimes économiques
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #101 : Les crimes économiques
En lire plusAccélérer l'administration de la justice
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #100 : Accélérer l'administration de la justice
En lire plusUn encadrement plus strict de la légalisation du cannabis
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #99 : Un encadrement plus strict de la légalisation du cannabis
En lire plusLa fin des prestations pour les détenus
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #98 : La fin des prestations pour les détenus
En lire plusLa création de la Charte québécoise des droits des victimes
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #97 : La création de la Charte québécoise des droits des victimes
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