Pages ayant le mot clé "gouvernance"
Un encadrement plus strict de la légalisation du cannabis
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #99 : Un encadrement plus strict de la légalisation du cannabis
En lire plusImputabilité des employés de l'État
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #80 : Imputabilité des employés de l'État
En lire plusRegistre public des contrats octroyés sans appel d'offres
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #79 : Registre public des contrats octroyés sans appel d'offres
En lire plusRéférendums d'initiative populaire
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #78 : Référendums d'initiative populaire
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #77 : Données ouvertes
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #76 : Ministère des relations internationales
En lire plusCommission de la Capitale-Nationale
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #75 : Commission de la Capitale-Nationale
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· 05/13/19
Résolution #74 : Informatique
En lire plusMécanisme d'initiative populaire de rappel
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #73 : Mécanisme d'initiative populaire de rappel
En lire plusTransparence dans l'administration publique
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #72 : Transparence dans l'administration publique
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