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Mécanisme d'initiative populaire de rappel
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le Programme
par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #73 : Mécanisme d'initiative populaire de rappel
En lire plusDéputés démissionnaires et transfuges
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #69 : Députés démissionnaires et transfuges
En lire plusRégime de retraite et régime d'assurance collective des députés de l'Assemblée nationale
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #67 : Régime de retraite et régime d'assurance collective des députés de l'Assemblée nationale
En lire plusRéduction du nombre de députés de l'Assemblée nationale et changement du mode de scrutin
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #58 : Réduction du nombre de députés de l'Assemblée nationale et changement du mode de scrutin
En lire plusGouvernance: éléments d'énoncés politiques
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par François Pelletier
· 05/13/19
Résolution #55 : Gouvernance: éléments d'énoncés politiques
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