Règlement sur la candidature au Bureau Exécutif National

Règlement sur la candidature au Bureau Exécutif National
(Extrait du Règlement sur le congrès et conseil général)



Déclaration de candidature.
La déclaration de candidature se fait sur le formulaire émis à cette fin par le comité organisateur. La déclaration doit être signée par le candidat en présence d’un témoin et par au moins vingt (20) membres du Parti.

Dates et délais.
La déclaration de candidature doit être déposée auprès du président d’élection ou de son délégué, le cas échéant, à l’endroit, à la date et aux heures fixées par le comité organisateur. La date du dépôt de la déclaration doit être au moins dix (10) jours avant la date d’ouverture du congrès national. En cas d’urgence, le comité organisateur peut réduire ce délai à cinq (5) jours. Une fois le délai expiré, aucune déclaration de candidature n’est recevable.

Recevabilité.
Sur dépôt de la déclaration, le président d’élection se prononce sans délai sur sa recevabilité et en avise le candidat. Toutefois, le comité organisateur pourra, en tout temps par la suite, déclarer irrecevable toute candidature qu’il juge inappropriée. En cas d’irrecevabilité, le président d’élection informe par écrit le candidat des motifs de la décision et lui remet sa déclaration de candidature.

Publicité.
Dès qu’une déclaration de candidature est acceptée par le président d’élection, il rend public le nom du candidat ainsi que le poste visé.

Élection par acclamation.
Si un seul candidat pour un poste donné a déposé sa déclaration de candidature dans le délai fixé, le président d’élection doit le déclarer élu et en aviser immédiatement le Chef.

Désistement.
Un candidat peut se désister en tout temps. Le désistement d’un candidat se donne par écrit et est remis ou expédié au président d’élection. Si, après ce désistement, il ne reste qu’un seul candidat, le président d’élection doit le déclarer élu et en aviser immédiatement le Chef.

Désaveu.
Le Chef peut, en tout temps, après avoir consulté le comité exécutif de l’association, désavouer pour cause un candidat. Il en avise par écrit le président d’élection et le candidat.


Le scrutin

Tenue d’un scrutin.
S’il y a plus d’une déclaration de candidature pour un poste élu de l’Exécutif national, un scrutin doit être tenu.

Discours du candidat.
Chaque candidat en lice a le droit, avant l’ouverture du scrutin, d’adresser la parole à l’assemblée pendant une période dont la durée est fixée par le comité organisateur.

Droit de vote.
Seul un membre délégué est habilité à voter. Sur présentation de sa carte de membre ou d’une pièce d’identité, il reçoit un bulletin de vote officiel fourni par le comité organisateur et paraphé par le scrutateur. Aussitôt après le dépouillement du scrutin et avant que le résultat ne soit communiqué à l’assemblée, un candidat ou son représentant peut exiger que les votes soient recomptés en sa présence.

Candidat élu.
Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes validement donnés doit être déclaré élu par le président d’élection. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes, un autre tour de scrutin est tenu après l’élimination du candidat qui a obtenu le moins de votes, et ainsi de suite jusqu’à l’élection d’un candidat ayant obtenu la majorité absolue. Le comité organisateur, après consultation des candidats, peut modifier cette procédure.


Autres dispositions

Titres de créances.
Le président d’élection décide du droit de vote d’un membre délégué et sa décision est finale et sans appel.

Égalité des voix.
En cas d’égalité des voix, le vote est repris une fois pour ceux qui ont obtenu un nombre égal de voix. En cas de nouvelle égalité, le président d’élection doit voter pour briser cette égalité.