Notre programme

Économie et finances publiques

Résolution 1 - Économie et finances publiques: éléments d’énoncés politiques

Les énoncés politiques du Parti conservateur du Québec en matière de finances publiques et de fiscalité respectent les valeurs du Parti conservateur du Québec, soit le respect de la liberté et des droits individuels, la responsabilité individuelle, une économie de marché en santé, un État qui s’en tient à l’essentiel, une confiance plus grande au jugement des Québécois plutôt qu’à celui de l’État et une place pour le Québec tant au Canada qu’à travers le monde.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra en œuvre les politiques suivantes en matière de finances publiques.

Sujets:

  • economie

  • finances publiques

  • fiscalite

  • droits individuels

  • responsabilite individuelle

Résolution 2 - L’équilibre budgétaire et la réduction de la dette

Le Québec est la province canadienne où les divers niveaux de gouvernements combinés prennent en taxes et impôts de toutes sortes la plus grande partie du produit intérieur brut. De plus, le gouvernement du Québec a une dette nette parmi les plus élevées en Amérique du Nord en termes de pourcentage du produit intérieur brut.

Dès un premier mandat, un gouvernement du Parti conservateur du Québec présentera des budgets qui seront au moins équilibrés (sans déficit) et qui permettront une réduction du fardeau fiscal global des contribuables québécois. De plus, ces budgets n’incluront pas de hausses des dépenses totales et viseront même à des réductions de ces dépenses tant que la dette nette (dette accumulée) du gouvernement du Québec n’aura pas été ramenée en termes de pourcentage du produit intérieur brut à un niveau la classant parmi les 25% les moins élevées en Amérique du Nord.

Sujets:

  • finances publiques

  • fiscalite

  • equilibre budgetaire

  • dette

  • deficit

  • fardeau fiscal

Résolution 3 - Les réductions de dépenses de l’État québécois

Il faut équilibrer le budget du Québec mais aussi, à terme, paver la voie pour commencer à repayer cette énorme dette qui pèse sur les épaules des générations futures.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mènera l’exercice de réduction des dépenses de l’État en le déployant sur trois axes : d’abord, l’État abandonnera certaines activités qui ne sont pas essentielles à son mandat et restreindra ses dépenses en immobilisations à ses missions essentielles. Il déléguera ensuite de plus en plus d’activités à l’entreprise privée dans la mesure où celle-ci peut accomplir la même tâche de façon moins coûteuse. Finalement, les ministères devront réviser leurs façons de faire et utiliser leurs ressources pour faire autant avec moins.

Sujets:

  • finances publiques

  • fiscalite

  • depenses

  • dette

  • immobilisations

Résolution 4 - L’aide financière aux entreprises et les subventions

Le Québec verse des milliards de dollars par année en subventions directes aux entreprises et en crédits et reports d’impôts de toutes sortes qui ne sont accessibles qu’à certaines entreprises et qui encouragent une dépendance chez celles ainsi choyées. Le niveau d’aide aux entreprises au Québec atteindrait selon certains calculs, mesuré per capita, plus de quatre fois le niveau de l’Ontario. Ces subventions et aides aux entreprises créent des avantages compétitifs injustes pour les entreprises favorites du gouvernement en place, en plus de causer des distorsions dans le fonctionnement efficace d’une économie de marché.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’abstiendra de choisir des entreprises gagnantes parmi celles qui veulent offrir des biens et des services dans un marché de saine concurrence.

Sujets:

  • economie

  • finances publiques

  • fiscalite

  • subvention

  • credit impot

  • entreprises

  • avantage competitif

Résolution 5 - L’interventionnisme étatique dans l’économie et les sociétés d’État

La taille de l’État québécois et de ses fonctions publique et parapublique est parmi les plus imposantes en Amérique du Nord. L’interventionnisme de l’État dans la plupart des secteurs de l’économie québécoise a eu pour effet de créer une économie souvent artificielle qui n’est pas viable à long terme et qui offre de moins en moins d’opportunités réelles à ses plus jeunes générations. De plus, l’implication économique de l’État a généralement eu comme corollaire l’octroi de monopoles à l’État dans diverses facettes de l’économie.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec verra à réviser, dès sa première année au pouvoir, le rôle et la raison d’être de chaque société d’État et organisme public et parapublic qui agit dans un secteur économique incluant l’existence corollaire d’un monopole dans la prestation et la vente de services et de biens par ceux-ci. Cette revue aura comme objectif d’établir une liste de ceux qui devraient prioritairement :

  • soit faire l’objet dans leur champ d’activités d’une libre concurrence par des intérêts privés;

  • soit être privatisés tout en faisant l’objet d’une libre concurrence dans la prestation et la vente de leurs services et de leurs biens;

  • soit être simplement abolis afin de laisser les bénéficiaires de leurs biens et services libres de combler leurs besoins par le fonctionnement normal du marché.

Sujets:

  • economie

  • finances publiques

  • fiscalite

  • taille etat

  • fonction publique

  • monopole

  • societe etat

  • concurrence

Résolution 6 - Hydro-Québec

Avant d’augmenter les tarifs d’électricité davantage, il y aurait lieu de prendre les mesures nécessaires pour augmenter la productivité d’Hydro-Québec. Il est également impératif que le gouvernement cesse d’utiliser cette société d’État pour distribuer des subventions.

Hydro-Québec pourrait réduire ses frais d’exploitation en atteignant un niveau de productivité égal aux entreprises comparables du secteur privé, ce qui augmenterait d’autant son bénéfice.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à prendre les mesures nécessaires pour réduire les dépenses d’exploitation d’Hydro-Québec.

Sujets:

  • finances publiques

  • societe etat

  • hydro-quebec

  • subvention

  • productivite

Résolution 7 - La Société des alcools du Québec (SAQ)

Même si la Société des alcools du Québec (SAQ) verse un dividende annuel d’environ 1 milliard de dollars au gouvernement, sa performance financière laisse à désirer. Le gouvernement verrait son dividende annuel augmenter de 300 millions de dollars si la SAQ atteignait le niveau d’efficience des meilleurs distributeurs alimentaires. On améliorera la performance financière de cette société en abolissant son monopole et en permettant à l’entreprise privée de lui faire concurrence. Cette réforme se fera sans réduire les revenus que le gouvernement touche de la vente des alcools.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à abolir le monopole de la SAQ et à permettre à l’entreprise privée de lui faire concurrence.

Sujets:

  • finances publiques

  • societe etat

  • SAQ

  • concurrence

Résolution 8 - Les taxes sur la masse salariale

C’est au Québec que les taxes sur la masse salariale sont les plus élevées au Canada. Pour plusieurs, il s’agit du facteur principal qui nuit à la croissance des petites et moyennes entreprises du Québec car elles constituent une taxe sur le capital humain et freinent ainsi la création d’emplois pour tous les Québécois désireux de travailler.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec entamera une réduction graduelle du niveau des taxes sur la masse salariale au Québec dès un premier mandat, avec comme objectif de le ramener dans un délai raisonnable parmi les plus compétitifs au Canada.

Sujets:

  • finances publiques

  • fiscalite

  • taxes

  • masse salariale

  • PME

  • capital humain

Résolution 9 - Le concept de l’utilisateur-payeur

Lorsque la société décide de permettre à l’État d’offrir certains biens et services qui sont ainsi qualifiés de publics, il est de bonne pratique de faire raisonnablement supporter les coûts de ces prestations par les individus qui en sont les premiers bénéficiaires. Cette approche réduit le gaspillage causé par la consommation de biens et services offerts gratuitement ou à une fraction du coût réel et se trouve à respecter l’équité entre les individus et les générations.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec verra, dès un premier mandat, à déployer une application la plus réaliste possible de ce concept dans la plupart des biens et services que l’État québécois fournit mais ce, en n’augmentant pas le fardeau fiscal global des contribuables québécois.

Sujets:

  • economie

  • finances publiques

  • utilisateur-payeur

  • equite intergenerationnelle

  • services publics

Résolution 10 - La rémunération globale de la fonction publique

Lorsque la société choisit de fournir des biens et des services à la population par l’entremise des employés mêmes de l’État, il est essentiel que ces employés soient rémunérés convenablement pour atteindre la qualité de prestation à laquelle la population s’attend. Par ailleurs, cette rémunération lorsque considérée globalement (par exemple, salaire, bonification, vacances, congés de maladie, sécurité d’emploi, régimes de retraite à prestations déterminées) n’a pas à être supérieure à ce qu’elle serait dans le secteur privé pour des circonstances similaires.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’assurera que la rémunération globale des employés de l’État sera désormais comparable à celle offerte à des employés du secteur privé dans des circonstances similaires ou qui s’y assimilent.

Sujets:

  • finances publiques

  • fonction publique

  • remuneration

Résolution 11 - Les fonds de travailleurs

Les fonds de travailleurs (Fond de solidarité FTQ et Fondaction CSN) et Capital régional et coopératif Desjardins ont coûté 221 millions $ aux contribuables québécois en 2012. Seulement 21% des fonds recueillis ont été investis dans des PME du Québec. Le rendement obtenu sur leur portefeuille est tellement faible qu’ils auraient bien de la difficulté à recueillir des fonds sans l’avantage fiscal considérable que leur ont consenti les gouvernements fédéral et provincial. Les coûts de gestion de ces fonds sont très élevés. Ainsi, le coût de gestion du Fonds de solidarité s’est élevé à 130 millions $ en 2013.

La gouvernance des fonds de travailleurs est déficiente et souffre d’un déficit démocratique. D’abord, ce sont généralement les syndicats, pas les investisseurs, qui nomment les administrateurs des fonds même si ces syndicats n’investissent pas un sou dans les parts des fonds. Puis, les actionnaires ne peuvent pas retirer leurs fonds avant leur retraite s’ils sont mécontents du rendement de leur investissement.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec révisera en profondeur les règles relatives aux fonds des travailleurs. Cette révision comportera :

  • un plafonnement du capital-actions souscrit;

  • un redéploiement du capital des fonds de travailleurs et une redéfinition de leur mandat pour véritablement aider les PME du Québec; et

  • la révision des stratégies du gouvernement visant l’encouragement à l’investissement dans le capital de risque en favorisant un modèle où les anges financiers et les investisseurs privés fourniraient la majorité du capital de développement.

Sujets:

  • finances publiques

  • fonds de travailleurs

  • fonds fiscalises

Résolution 12 - Les fonds fiscalisés

Nous proposons également l’abolition des crédits d’impôt dont bénéficient le Fondaction de la CSN et le Fonds de solidarité de la FTQ. Ces deux fonds ont procuré à leurs investisseurs de faibles rendements. Ils ne contribuent aucunement à augmenter la littératie financière des Québécois puisque leurs campagnes de publicité reposent essentiellement sur les avantages fiscaux qu’ils procurent ou sur le fait qu’ils investissent dans l’économie québécoise. On ne parle généralement pas de rendement, un motif essentiel de tout investissement. Enfin, ces fonds ont oublié leur mission première qui était de fournir du capital de risque aux PME québécoises.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à abolir progressivement, sur une période de trois ans, les crédits d’impôt dont jouissent les fonds fiscalisés.

Sujets:

  • finances publiques

  • fonds de travailleurs

  • fonds fiscalises

Résolution 13 - Un soutien aux entreprises éparpillé

Selon une étude faite pour la Commission Robillard, l’aide financière totale du gouvernement du Québec au développement économique atteignait, en 2013-2014, 3,4 milliards de dollars, et se répartissait en trois catégories, selon la nature de l’aide.

  • L’aide fiscale atteignait 2,5 milliards de dollars, soit 73,5 % de l’aide totale au développement économique;

  • L’aide budgétaire directe représentait 0,5 milliard de dollars, soit 14,7 % de l’aide totale au développement économique;

  • Une partie de cette aide, soit 134 millions de dollars, correspondait aux prêts et aux garanties de prêts, dont l’effet de levier est beaucoup plus important que le seul impact budgétaire;

  • L’aide budgétaire indirecte ‘c’est-à-dire l’appui aux organismes mandatés pour soutenir le développement économique’ atteignait 0,4 milliard de dollars, soit 11,8 % de l’aide totale au développement économique.

Douze ministères et organismes géraient 110 programmes différents (aide directe et aide indirecte) et une cinquantaine de mesures fiscales, et offraient un appui à plus de 500 organismes mandatés pour appuyer les entreprises dans certains champs d’intervention.

Toujours en 2013-2014, avec un PIB deux fois moins élevé, le Québec offrait une aide budgétaire directe presque aussi élevée qu’en Ontario et une aide fiscale supérieure à l’aide fiscale ontarienne.

La fiscalité du Québec impose aux entreprises un fardeau fiscal notablement plus élevé que celui de toutes les autres provinces canadiennes. Cet écart représente un fardeau fiscal supérieur de 3,0 milliards de dollars par rapport à l’application au Québec du régime fiscal de l’Ontario. Le fardeau fiscal des entreprises québécoises est deux fois plus élevé que celui des entreprises de la Colombie-Britannique ou de l’Alberta.

Le gouvernement Couillard a déjà réduit d’environ 600 millions de dollars l’aide fiscale aux entreprises entre 2013-2014 et 2015-2016, sans toucher l’aide budgétaire qui est restée pratiquement constante, à 552 millions de dollars en 2015-2016.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à éliminer progressivement les mesures fiscales et l’aide directe et indirecte de soutien aux entreprises et à utiliser les sommes ainsi économisées pour réduire leur fardeau fiscal.

Sujets:

  • economie

  • finances publiques

  • subvention

  • garantie

  • developpement economique

Résolution 14 - Abolir Revenu Québec

Selon la Fédération des chambres de commerce du Québec, la coexistence au Québec des deux agences chargées de l’administration fiscale, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, représente un dédoublement qui coûterait entre quatre et cinq cents millions de dollars par année.

Au poids du dédoublement fiscal pour l’administration publique, il faut ajouter celui pour les contribuables. Les particuliers et les sociétés doivent remplir deux déclarations de revenus, traiter avec deux agences en cas de vérification ou de contestation. Ce temps passé à nous conformer à deux séries d’obligations fiscales pourrait être mieux employé, notamment par les petites entreprises.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à abolir Revenu Québec pour réduire les dépenses de l’État de plusieurs millions de dollars et pour simplifier la vie des contribuables.

Sujets:

  • finances publiques

  • fiscalite

  • revenu quebec

  • administration

Résolution 15 - Laisser respirer les propriétaires de logements

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec donnera un peu de répit aux propriétaires de logements en permettant aux propriétaires d’amortir les travaux de rénovation sur 10 ans plutôt que 40 ans comme c’est le cas actuellement, afin de ne pas pénaliser ceux qui entreprennent des travaux de rénovation d’envergure. Il permettra aussi aux propriétaires d’exiger un dépôt de garantie à la signature d’un bail.

Enfin, il abolira la Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés (2016, chapitre 21) (la ‘loi 492’), qui empêche l’expulsion d’un locataire âgé de 70 ans ou plus si celui-ci refuse de payer son loyer, car cette loi a eu l’effet pervers de favoriser la discrimination à l’égard de nos aînés. En effet, depuis l’adoption de cette loi, plusieurs propriétaires refusent désormais de louer un logement à des aînés, particulièrement lorsque ceux-ci ont un faible revenu, par crainte que ceux-ci n’invoquent cette loi pour cesser de payer leur loyer.

Sujets:

  • economie

  • logement

  • immobilier

Résolution 16 - Rendre plus juste le régime d’assurance collective des députés

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec exigera des élus de l’Assemblée nationale que ceux-ci contribuent à hauteur de 50% au financement de leur régime d’assurance-collective, comme cela se fait déjà chez la plupart des employeurs du secteur privé, plutôt que seulement 12% comme c’est le cas présentement.

Sujets:

  • finances publiques

  • assemblee nationale

  • remuneration globale

Résolution 17 - Harmoniser les normes en construction

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec obligera toutes les municipalités à adopter intégralement le dernier Code national du bâtiment du Canada (CNB 2015) à la grandeur de la province dès son arrivée au pouvoir et ce, afin d’harmoniser les normes du Québec en matière de construction avec celles d’une bonne partie du Canada, ce qui facilitera la vie des entrepreneurs dans ce domaine.

Sujets:

  • batiment

  • immobilier

  • construction

Résolution 18 - Explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol québécois

«Développement durable» ne doit pas rimer avec «développement zéro». Le financement de nos programmes sociaux et notre de vie en général dépendent de l’exploitation responsable de nos ressources naturelles. C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec lèvera tout moratoire existant sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales, gazières et pétrolières sur son territoire.

Sujets:

  • economie

  • ressources naturelles

  • environnement

  • secteur minier

  • energie

Santé

Résolution 19 - Distinguer le financement de la prestation des services: éléments d’énoncés politiques

Toute discussion du système de santé doit être tenue en ayant à l’esprit la distinction entre le financement du système de santé et la prestation des soins.

Financement

Les honoraires de médecins, d’hôpitaux et les autres soins peuvent être payés soit par le système public ou soit par l’utilisateur (ou son assureur). Au Canada, les gouvernements paient environ 70% des soins. L’autre 30% provient des assurances-groupe et du paiement direct par le client qui paie, par exemple, pour les médicaments, la dentisterie, l’optométrie, l’orthopédie et la chirurgie cosmétique.

Prestation

Le caractère privé ou public des organisations qui livrent les services n’a rien à voir avec l’identité de celui qui paie pour le service. Il dépend plutôt de la propriété et de la gouvernance de l’organisation et du statut d’emploi des professionnels qui livrent les services, peu importe qui paie pour ces services. Au Québec, on retrouve plus de 3 000 établissements et organisations privés de santé partout dans la province (cliniques médicales couvertes par la RAMQ ou non, cliniques dentaires ou optométriques, de réadaptation et de physiothérapie, traitements chiropratiques et podiatriques, services diététiques, audiologie, denturologie, lunetterie, labouratoires médicaux privés, orthèses et prothèses, soins à domicile, etc.).

Sujets:

  • sante

  • financement

  • prestation

Résolution 20 - Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence

La plupart des hôpitaux au Québec, et même au Canada, reçoivent leur financement étatique sous forme d’enveloppes globales dont l’ampleur est déterminée principalement par des raisons historiques. Cette forme de financement mène au rationnement : devant une demande en constante expansion, les hôpitaux n’ont d’autre choix que de restreindre les admissions. Il n’y a aucune incitation aux gestionnaires d’hôpitaux à innover afin de réduire les dépenses et d’améliorer l’accès et le temps d’attente.

Il faudrait plutôt rémunérer les hôpitaux par épisode de soins, comme le font les pays Scandinaves et l’Angleterre. Le montant payé à l’hôpital pourrait être l’équivalent du coût moyen pour effectuer ce traitement au sein du système hospitalier québécois, ajusté pour tenir compte d’une série de facteurs propres aux établissements et aux patients que ceux-ci reçoivent, tels l’emplacement géographique, les caractéristiques de chaque patient, etc. Des vérifications d’au moins 5% des transactions seront effectuées pour s’assurer que les hôpitaux ne surfacturent pas l’État. Puisque l’argent suivra le patient, les hôpitaux seront incités à accroître leurs activités afin d’obtenir plus de revenus. Cette formule encouragera en outre les hôpitaux dont les coûts sont plus élevés que la moyenne à améliorer leur performance en adoptant de meilleures pratiques. La croissance de l’activité qui découle d’une telle approche signifie aussi que les patients seront traités plus rapidement, ce qui améliorera d’autant l’accès aux soins de santé pour les patients inscrits sur les listes d’attente.

Le financement à l’activité mène-t-il les établissements de santé à rogner sur la qualité des services afin de réduire les coûts? Bien au contraire. Dans la mesure où les revenus des établissements dépendent du nombre de patients qu’ils attirent, il est impératif pour eux d’offrir des services de qualité et de préserver une bonne réputation. De plus, tout hôpital qui devra réadmettre un patient pour la même pathologie dans les 30 jours suivant la fin de son hospitalisation le fera à ses frais. Après une période de rodage, il y aura lieu de voir si le financement à l’activité ne devrait pas être étendu à la première ligne et au maintien à domicile.

Sujets:

  • sante

  • episode de soins

  • hopitaux

  • concurrence

Résolution 21 - Établir un palmarès des hôpitaux québécois

Un environnement concurrentiel nécessite que le consommateur ait accès à l’information nécessaire pour prendre sa décision. Un bulletin des hôpitaux, comprenant des indicateurs de performance fondés sur les résultats cliniques mais aussi sur la qualité des soins et des services hospitaliers offerts, sera compilé et rendu public annuellement. Ce bulletin créera de l’émulation et de la concurrence entre les hôpitaux.

Sujets:

  • sante

  • hopitaux

  • concurrence

  • classement

Résolution 22 - Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux

Nous encouragerons l’émergence de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux. Ces formes pourront comprendre des hôpitaux publics dont la gestion sera déléguée à la suite d’un appel d’offres ou encore de nouveaux hôpitaux appartenant à des coopératives ou organismes communautaires sans but lucratif, voire à des entreprises à but lucratif. Avec le financement par épisode de soins, tous les hôpitaux, qu’ils soient publics ou privés, avec ou sans but lucratif, seront rémunérés de la même façon pour les mêmes soins.

Sujets:

  • sante

  • hopitaux

  • concurrence

  • gestion

  • propriete

  • cooperative

  • organisme

Résolution 23 - Modifier la rémunération des médecins en milieu hospitalier

L’hôpital étant rémunéré par épisode de soins, le médecin qui exerce sa profession en milieu hospitalier devrait être rémunéré par l’hôpital. L’hôpital signera un contrat de services avec les médecins, dans lequel seront établies la prestation du médecin, ses conditions d’exercice et sa rémunération. Un tel système encouragera une plus grande flexibilité et une plus grande concurrence dans le marché du travail médical.

Sujets:

  • sante

  • hopitaux

  • medecins

  • remuneration

  • episode de soins

Résolution 24 - Décloisonner la pratique médicale

Il sera possible pour les médecins de travailler dans le privé sans qu’ils soient obligés de se désaffilier de la RAMQ et du régime public. Ce décloisonnement se réalisera selon certaines conditions pour assurer que le système public ne soit pas dépouillé de ses ressources actuelles.

Contrairement à l’opinion reçue, il y a des ressources disponibles inutilisées qui peuvent desservir le volet privé sans affecter le volet public. Par exemple, on estimait en 2008 que plus de la moitié (51%) des médecins spécialistes étaient prêts à travailler 4 heures par semaine dans le secteur privé; cela, tout en souhaitant que le gouvernement impose un minimum de 35 heures de travail dans le secteur public avant d’offrir des heures dans le secteur privé.

Sujets:

  • sante

  • hopitaux

  • medecins

  • remuneration

  • pratique privee

  • RAMQ

Résolution 25 - Permettre les assurances privées

L’assurance « duplicative » est une assurance qui couvre les soins médicaux de personnes qui continuent à avoir accès au régime public (et qui sont obligées d’y contribuer avec leurs impôts) mais souhaitent être traitées dans un secteur privé parallèle complémentaire. Il faut permettre ce genre d’assurance (actuellement prohibée par la loi) pour que les patients de classe moyenne qui n’auraient pas autrement les moyens de se payer un système complémentaire privé puissent y avoir accès. Voilà une nouvelle source de financement pour le système de santé qui n’est pas une taxe ou une « cotisation » obligatoire imposée aux contribuables!

Sujets:

  • sante

  • assurance

Résolution 26 - Les soins de longue durée

Au Québec, contrairement à la situation aux échelles canadienne et mondiale, l’offre d’hébergement pour les personnes âgées en perte d’autonomie est très majoritairement le fait d’établissements publics. Cette situation force le gouvernement à maintenir et à entretenir un parc immobilier coûteux. Dans d’autres provinces canadiennes, les acteurs privés, communautaires et municipaux jouent un rôle majoritaire dans l’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie.

Nous mettrons en œuvre le principe suivant: les soins de santé doivent relever du système public de santé alors que l’hébergement devrait relever des acteurs agréés de la communauté, des organismes sans but lucratif, des coopératives, des entreprises privées et des municipalités. Bref, le rôle du système public de santé est de soigner et non d’héberger.

Avant de procéder à un tel changement, le ministère doit en priorité adopter des règles strictes et des modalités d’agrément pour assurer la sécurité des personnes et la qualité des services.

Nos priorités seront donc les suivantes :

  • accorder la priorité au maintien à domicile;

  • voir à ce que les soins médicaux, infirmiers et spécialisés couverts à domicile le soient de manière universelle par le régime public et, facultativement, par un régime complémentaire privé, et que les autres services de maintien à domicile, pour l’assistance à la vie quotidienne et l’aide domestique, continuent d’être l’objet d’une couverture graduée en fonction du degré de dépendance, de la nature du service et de la capacité de payer (dans tous les cas, les plus démunis devraient être protégés);

  • adopter le principe que le patient pourrait recevoir une prestation en argent ou un crédit d’impôt lui permettant d’opter pour les services d’un fournisseur agréé de son choix;

  • reviser la prestation ou le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile actuel de façon à ce qu’il puisse couvrir une plus grande partie des frais des ressources intermédiaires et des CHSLD privés conventionnés;

  • prévoir un élargissement et une diversification de l’offre d’hébergement vers des ressources intermédiaires ou de type familial;

  • confier en concession, aux ressources appropriées à but lucratif ou sans but lucratif, l’opération des CHSLD à l’intérieur d’un horizon de cinq ans;

  • ajuster la contribution actuellement demandée aux personnes hébergées en fonction de la capacité de payer et pour mieux refléter le coût réel du gîte et du couvert. Un tel ajustement rétablirait l’équité en regard des personnes qui demeurent à leurs frais dans leur domicile;

  • permettre qu’un patient qui n’est pas logé dans un CHSLD public à l’intérieur d’un délai de 72 heures après avoir reçu son congé de l’hôpital de son médecin puisse requérir une garantie d’exécution du gouvernement pour qu’on lui trouve une place dans une ressource autre qu’un CHSLD et ce, aux frais du gouvernement.

Sujets:

  • sante

  • CHSLD

  • maintien a domicile

Résolution 27 - Interdisciplinarité

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec favorisera l’interdisciplinarité pour les soins de première ligne.

Sujets:

  • sante

Résolution 28 - Responsabiliser les individus dans le don d’organes et de tissus

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec apporter les modifications suivantes à l’article 2.0.8 de la Loi facilitant les dons d’organes et de tissus : «Aux fins du quatrième alinéa de l’article 2, toute personne peut, en tout temps à compter de sa demande d’inscription à la Régie suivant l’article 9 de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29), exprimer par écrit, sur un formulaire fourni à cette fin par la Régie, sa volonté de ne plus autoriser le prélèvement sur son corps d’organes ou de tissus après son décès à des fins de greffe, tel que le permet l’article 43 du Code civil du Québec. Ce consentement peut être résilié en tout temps, par écrit, à l’aide d’un formulaire fourni à cette fin par la Régie.» Cette modification entraînera des modifications à d’autres lois : la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Sujets:

  • sante

  • don organes

  • don tissus

  • RAMQ

Résolution 29 - Médicaments de traitement pour le cancer

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec rendra admissibles au remboursement par l’assurance médicaments de la RAMQ les médicaments servant de traitement contre le cancer, après paiement de la franchise pour ceux qui en auront les moyens.

Sujets:

  • sante

  • cancer

  • assurance medicaments

Résolution 30 - Commissaire à la santé

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec recréera le poste de commissaire à la santé qui a été aboli par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Le commissaire à la santé était responsable d’apprécier les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux en prenant en compte l’ensemble des éléments systémiques interactifs de ce dernier et de fournir à la population les éléments nécessaires à une compréhension globale des actions entreprises par le gouvernement eu égard aux grands enjeux dans le domaine de la santé et des services sociaux. Le commissaire à la santé était aussi important pour notre système de santé que le Bureau du vérificateur général l’est pour nos finances publiques, puisqu’il apportait un suivi de près par un organisme qui a les coudées franches et qui ne dépend pas du ministre lui-même.

Sujets:

  • sante

  • transparence

  • reddition de comptes

Éducation

Résolution 31 - Redonner le contrôle des écoles aux parents: éléments d’énoncés politiques

Les constats abondent à propos des défaillances de notre système d’éducation aux niveaux primaire et surtout secondaire. Taux élevé de décrochage, surtout des garçons au cours du secondaire, faible taux d’obtention du diplôme d’étude secondaire, planification centrale bureaucratique trop souvent déconnectée du milieu, déresponsabilisation accrue des directions d’école, nivellement par le bas, évaluation ne valorisant pas toujours l’effort, la réussite individuelle et la recherche de l’excellence, démotivation et souvent déresponsabilisation du personnel enseignant, mise au rancart trop facile des méthodes d’enseignement plus traditionnelles ayant fait leurs preuves, non-redoublement sans égard aux circonstances, curriculum imposé par des bureaucrates; on voit que la liste est longue’

Nos écoles regorgent pourtant de braves directeurs d’écoles et de valeureux enseignants qui ont à cœur le succès de leurs élèves mais le système ne les valorise pas et a plutôt tendance à récompenser ceux qui se conforment aux règles tatillonnes du ministère plutôt que ceux qui réussissent à faire progresser leurs élèves.

Afin de remodeler ou de revitaliser notre système d’éducation, il y a lieu d’abord de placer les besoins des élèves et l’action constructive des parents au cœur de son fonctionnement. Les parents et leurs enfants doivent commander l’attention première et ultime des gestionnaires des écoles primaires et secondaires.

Sujets:

  • education

  • autonomie

  • diplomation

Résolution 32 - Des écoles autonomes, libérées des commissions scolaires

Le Parti conservateur du Québec augmentera les responsabilités des conseils d’établissement, quitte à en faire de véritables conseils d’administration. Nous renforcerons aussi le rôle des directions d’école afin qu’elles puissent exercer pleinement leur leadership en matière de pédagogie et d’administration.

La gestion de l’embauche et de l’évaluation du personnel enseignant, professionnel et de soutien sera redonnée aux directions d’école. Elles négocieront elles-mêmes la rémunération des employés avec leur syndicat respectif ou directement avec le personnel non syndiqué et pourront, dans le cadre d’une évaluation juste, congédier ceux qui n’ont pas les compétences requises. Les écoles loueront leurs locaux du ministère ou d’autres organismes ou elles pourront les acheter. Elles géreront elles-mêmes leurs immeubles et le transport scolaire nécessaire pour leurs élèves. Nous visons la création d’écoles autonomes, près de la population desservie, responsables dans le cadre d’une gestion décentralisée.

Les commissions scolaires francophones seront abolies tandis que dorénavant le champ de l’impôt foncier sera exclusivement réservé aux municipalités. Cette abolition n’aura pas d’impact toutefois sur les équilibres financiers de l’État. Les commissions scolaires anglophones continueront à exister, mais toute école anglophone qui est insatisfaite de la gestion de sa commission scolaire pourra s’en désaffilier pour devenir elle aussi une école à charte.

Sujets:

  • education

  • commission scolaire

Résolution 32 - Un mandat plus ciblé pour le ministère

Le ministère de l’Éducation continuera d’établir le cadre général (mission d’ensemble, buts et objectifs globaux et profil de l’apprenant) de l’éducation québécoise et de déterminer un cahier de charges par cycle qui contiendra les normes minimums pour l’enseignement au primaire et au secondaire mais les curriculums seront décidés par les directions d’école avec leurs enseignants. Le processus de reddition de comptes des écoles au ministère, trop lourd et bureaucratique, sera allégé.

Sujets:

  • education

  • ministere de l’education

Résolution 34 - Une commission d’évaluation indépendante

Une commission d’évaluation (relevant de l’Assemblée nationale plutôt que du ministère) fixera les normes à atteindre au primaire et au secondaire en les relevant progressivement. Elle sera aussi chargée de concevoir et administrer les examens nationaux, d’assurer la correction des examens nationaux, de diffuser largement les résultats obtenus par les écoles à ces examens et de compiler et diffuser les résultats propres à une école (qualité à l’entrée, taux de persévérance et d’obtention du diplôme, résultats des diplômés au cycle suivant).

Sujets:

  • education

  • ministere de l’education

  • assemblee nationale

  • evaluation

Résolution 35 - Un bulletin compréhensible

La commission veillera à ce qu’un bulletin uniforme, clair et chiffré pour les niveaux primaire et secondaire présente les disciplines de manière intelligible et accessible aux parents.

Sujets:

  • education

  • bulletin

Résolution 36 - Le financement des écoles, une approche concurrentielle

Tout en respectant l’universalité de l’accès à l’éducation, le Parti conservateur du Québec préconise un mode de financement des écoles qui mettra un levier de premier ordre entre les mains des parents. Il s’agit d’un système de bons d’étude universels comme on le retrouve notamment en Nouvelle-Zélande, au Danemark et en Suède. Au moyen de ce bon d’étude, tout parent d’un enfant inscrit à l’école primaire ou secondaire pourra choisir l’école publique de son quartier, l’école publique du quartier voisin, ou encore l’école privée (OSBL ou à but lucratif) de son choix. Tous les parents recevront le même montant d’argent par enfant inscrit sans égard à l’école choisie. Mentionnons cependant que la valeur du bon sera modulée en fonction du cycle d’études, de la géographie, des difficultés d’apprentissage et d’adaptation des élèves, etc.

Rappelons que le ministère de l’Éducation utilise déjà une formule qui s’apparente aux bons d’étude pour financer les universités et les CEGEP. En effet les étudiants des niveaux postsecondaires ont le choix de leur programme à l’intérieur de ces institutions, lesquelles reçoivent une subvention correspondant au nombre de cours suivis par ces étudiants inscrits dans les programmes à une date donnée. En exerçant ces choix, les étudiants soumettent les institutions universitaires et collégiales à la concurrence.

En effet les bons d’étude universels, offerts à tous les parents, seront de nature à augmenter la qualité des écoles au moyen d’un mécanisme de choix du parent, lequel choix signifie un financement supérieur pour l’école. Il semble évident que les écoles offrant les meilleures formations et celles les mieux adaptées aux besoins des élèves seront choisies plus souvent.

Sujets:

  • education

  • financement

  • bons etude

Résolution 37 - Les enseignants : des professionnels autonomes

Les fonctionnaires du ministère ne prescriront plus les méthodes d’enseignement. Il reviendra aux enseignants, de concert avec les directions d’écoles, d’adopter les méthodes leur apparaissant les plus efficaces. Cette liberté diversifiera l’offre de services éducatifs aux parents.

La formation des enseignants sera revue pour permettre aux directions d’écoles secondaires d’embaucher des diplômés titulaires d’un baccalauréat spécialisé qui auront obtenu un certificat d’un an en pédagogie ou ayant une compétence équivalente. La possibilité de doubler une année sera réintroduite pour chaque année scolaire.

Sujets:

  • education

  • enseignants

Résolution 38 - La formation technique au CÉGEP

Nous conserverons les programmes de formation technique et de formation aux adultes. Cependant, la formation générale sera abolie et les étudiants suivront dorénavant une sixième année préparatoire au secondaire et une année additionnelle à l’université pour l’enseignement général.

Les directions des CÉGEPS deviendront plus autonomes. Elles seront encouragées à développer des programmes innovateurs conduisant au diplôme d’études collégiales, comme par exemple on l’a déjà fait avec le Bac International.

Des indicateurs de qualité seront conçus et diffusés pour créer de l’émulation entre les CÉGEPS et permettre aux étudiants de choisir leur CÉGEP en meilleure connaissance de cause.

Sujets:

  • education

  • cegep

Résolution 39 - La déréglementation des frais de scolarité des universités

Les droits de scolarité des universités autres que l’Université du Québec seront déréglementés. Les universités du Réseau de l’Université du Québec pourront graduellement ajuster leurs frais de scolarité jusqu’à un maximum de 40% des coûts de la formation dans chaque programme ou faculté universitaire. En contrepartie, les programmes de prêts et de bourses seront ajustés pour que les étudiants méritants aient accès aux études supérieures.

Sujets:

  • education

  • universite

  • frais de scolarite

Résolution 40 - Les étudiants libres d’adhérer à une association étudiante

La loi 32 sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes sera modifiée de façon à permettre qu’un étudiant puisse décider de ne pas être membre d’une association ou représenté par elle et que dans un tel cas, il ne soit plus obligé de cotiser à l’association.

Sujets:

  • education

  • association etudiante

  • liberte d’association

Résolution 41 - Abrogation de la Loi du livre

Un gouvernement Conservateur abrogera complètement la «Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre» (communément appelée « loi du livre »), qui oblige notamment les écoles à acquérir les livres et manuels scolaires à prix fort auprès de librairies agréées, afin de favoriser la concurrence dans le domaine du livre et la baisse des coûts d’acquisition pour les particuliers les institutions comme les écoles et les bibliothèques.

Sujets:

  • education

  • manuels scolaires

Résolution 42 - Concurrence entre les écoles de musique à l’international

Afin de permettre une concurrence avec les grandes écoles de musique du monde et permettre plus de flexibilité dans l’embauche de professeurs.

Un gouvernement Conservateur va s’assurer que les conservatoires de musique et d’art dramatique soient convertis en établissements à charte comme les universités.

Sujets:

  • education

  • ecoles de musique

Résolution 43 - Cours d’éthique et culture religieuse (ECR)

Un gouvernement Conservateur abolira entièrement le cours d’éthique et culture religieuse, et remplacera ce cours par un cours d’éducation citoyenne pour mieux préparer les jeunes à la vie adulte.

Sujets:

  • education

  • ethique et culture religieuse

  • education citoyenne

Famille

Résolution 44 - Garderies

Le Parti conservateur du Québec souhaite donner à tous les parents d’enfants d’âge préscolaire le libre choix en matière de garde d’enfant. Il versera, d’ici la fin de son premier mandat, une allocation de garde imposable de 100 $ par semaine par enfant admissible. Cette allocation sera versée à l’un ou l’autre des parents de l’enfant en autant qu’au moins un soit sur le marché du travail à temps plein. Une allocation réduite sera versée dans le cas d’un emploi à temps partiel. Les parents pourront alors choisir pour leur enfant le mode de garde qui leur convient le mieux : CPE, garderie privée ou garderie familiale. Il va sans dire que les parents qui choisiront une garderie privée subventionnée ou un CPE verront le montant de 7 $ par jour qu’ils déboursent à l’heure actuelle pour chaque enfant en garderie ajusté à la hausse au fur et à mesure que l’allocation de garde augmentera. Bien entendu, le montant des subventions versées aux garderies subventionnées et aux CPE sera réduit en conséquence. Lorsque cette allocation atteindra 100 $ par semaine, le tarif quotidien sera déréglementé et les garderies pourront fixer elles-mêmes le prix exigé pour leurs services.

Toute personne qualifiée pourra ouvrir une garderie en se conformant aux normes gouvernementales si elle est en mesure d’autofinancer le service offert. Les listes d’attente disparaîtront rapidement tandis que la concurrence entre les garderies permettra aux parents d’avoir plus de choix quant aux heures de service et quant à la nature des services offerts.

Le ministère de la Famille, libéré de l’obligation de surveiller le respect de la politique de tarification de 7 $ par jour, pourra ainsi consacrer plus d’efforts pour inspecter les garderies afin d’assurer un environnement adéquat aux enfants qui les fréquentent.

Enfin, le Parti conservateur du Québec modifiera la Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance afin :

  1. d’exclure les enfants du propriétaire d’un service de garde en milieu familial dès le moment où un adulte de 18 ans et plus se trouve dans le milieu familial;

  2. de permettre aux propriétaires de services de garde en milieu familial d’engager un employé pour les aider ou les remplacer à condition que l’employé réponde aux exigences de la loi.

  3. que, dès l’âge scolaire, les enfants soient exclus automatiquement du ratio actuellement limité à 6 enfants incluant les enfants du propriétaire ou de la propriétaire du service de garde en milieu familial.

  4. que les propriétaires de service de garde n’aient pas à fournir une copie d’un document pouvant contenir des informations personnelles, mais qu’ils fassent plutôt signer un contrat aux parents démontrant qu’ils ont pris connaissance des absences d’empêchements et autres informations permettant d’assurer la sécurité de l’enfant.

  5. Que les propriétaires de service de garde en milieu familial soient reconnus comme des travailleurs autonomes.

Sujets:

  • famille

  • garderies

  • services de garde

  • CPE

Résolution 45 - Aidants naturels

Les personnes handicapées, quel que soit leur âge, et les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent souvent compter sur un aidant naturel pour éviter l’hébergement en institution. Le montant versé aux aidants naturels est largement inférieur aux coûts que devraient encourir l’État si cette personne handicapée ou en perte d’autonomie devait choisir l’hébergement en institution.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec reverra l’aide financière accordée aux aidants naturels afin de faciliter ce choix.

Sujets:

  • famille

  • aidants naturels

Résolution 46 - Allaitement maternel des nouveau-nés

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira l’Initiative des amis des bébés dans les hôpitaux et maisons de naissance du Québec, et laissera aux mères le soin de choisir librement le mode d’allaitement de leur nouveau-né.

Sujets:

  • famille

  • maternite

  • allaitement

Gouvernance

Résolution 47 - Gouvernance: éléments d’énoncés politiques

Le Québec est surgouverné. Les citoyens québécois élisent 78 députés fédéraux, 125 députés provinciaux, des conseillers municipaux et d’arrondissement, des commissaires d’écoles et des centaines de membres du conseil d’administration des établissements de santé.

Malgré toutes ces instances démocratiques, l’appareil étatique québécois est fort centralisé et laisse peu de marge de manœuvre aux diverses instances locales. En plus de fixer le taux maximum de la taxe scolaire, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport contrôle les programmes d’enseignement et laisse peu d’autonomie aux commissions scolaires. Le ministère de la Santé et des Services sociaux gère son réseau d’établissements de façon très centralisée en laissant peu de marge de manœuvre aux établissements et à leurs conseils d’administration. Que ce soit dans le domaine de la santé ou de l’éducation, les conditions de travail du personnel, que l’on soit médecin, infirmier, enseignant ou commis, sont négociées à l’échelle du Québec avec peu de souci pour les besoins régionaux.

Les municipalités ont un peu plus d’autonomie car elles disposent de leur propre pouvoir de taxation. Toutefois, leurs revenus autonomes représentent seulement la moitié de l’ensemble de leurs recettes. Elles comptent sur les gouvernements fédéral et québécois pour le solde. Au fur et à mesure que le rôle de l’État s’est accru au Québec au cours du dernier demi-siècle, le gouvernement québécois a utilisé la faiblesse de l’assiette fiscale des municipalités pour accaparer diverses compétences.

Le Parti conservateur du Québec souhaite s’inspirer de l’expérience de pays comme la Suède et l’Allemagne qui ont su réformer leur système de santé et d’éducation en adoptant de nouveaux modes de financement qui favorisent à la fois une meilleure utilisation des ressources disponibles et une plus grande autonomie des administrations locales, tout en augmentant l’accessibilité et la qualité des services offerts à la population.

Sujets:

  • gouvernance

  • deputes

  • democratie

  • centralisation

  • autonomie

  • regions administratives

  • decentralisation

  • taxation

  • financement

Résolution 48 - Permettre le vote par Internet

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec demandera au directeur général des élections de produire une étude de faisabilité sur l’introduction du vote par Internet au Québec (laquelle exclurait l’abolition du vote papier), possiblement avec un projet-pilote pour les élections scolaires, et qu’il en fasse rapport à l’Assemblée nationale.

Sujets:

  • gouvernance

  • vote

  • election

  • democratie

  • technologie

Résolution 49 - Création du poste de directeur parlementaire des finances publiques

L’expérience acquise nous apprend que les gouvernements successifs n’ont pas toujours fait preuve de rigueur dans la préparation des budgets soumis à l’Assemblée nationale. On a souvent fait l’expérience d’une sous-estimation des coûts engendrés par une loi soumise pour adoption à l’Assemblée nationale. Afin d’améliorer la qualité des débats démocratiques au Québec, le Parti conservateur du Québec proposera la nomination d’un directeur parlementaire des finances publiques. Il sera nommé par un vote des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans.

Le directeur parlementaire des finances publiques aura pour mandat de présenter au Parlement une analyse indépendante sur l’état des finances du Québec, sur le budget des dépenses du gouvernement, ainsi que sur les tendances de l’économie québécoise. Il sera également chargé de préparer une analyse de l’impact financier de tout projet de loi qui sera déposé à l’Assemblée nationale du Québec. La publication de cette analyse devra précéder l’étude en deuxième lecture du projet de loi devant l’Assemblée nationale.

Sujets:

  • gouvernance

  • budgets

  • finances publiques

Résolution 50 - Réduction du nombre de députés de l’Assemblée nationale et changement du mode de scrutin

Dans un souci de réduire encore davantage les dépenses inutiles, un gouvernement du Parti conservateur du Québec adoptera la carte électorale fédérale pour les élections provinciales, ce qui fera passer de 125 à 78 le nombre de députés que compte l’Assemblée nationale du Québec. Les contribuables feront ainsi l’économie du maintien d’une liste électorale distincte en plus d’épargner des sommes considérables en émoluments pour les 47 membres de l’Assemblée nationale et leur personnel respectif dont les services ne seront plus requis.

Le Parti conservateur du Québec a aussi permis à son chef de signer l’entente «Chaque voix compte», entente par laquelle tous les partis signataires s’engagent à faire adopter le mode de scrutin proportionnel mixte pour les élections provinciales au Québec s’ils prennent le pouvoir, ou à aider le parti qui prendra le pouvoir à faire adopter ce mode de scrutin au Québec. Si cela se produisait, le Parti conservateur du Québec s’efforcerait de faire inclure une diminution du nombre actuel de députés dans cette réforme du mode de scrutin.

Sujets:

  • gouvernance

  • deputes

  • mode de scrutin

Résolution 51 - Normes anti-corruption internationales

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec adoptera une ou des norme(s) anti-corruption internationale(s), comme ISO 37001 ou le volet anti-corruption de la Global Reporting Initiative (GRI 205), pour tout l’appareil étatique québécois.

Sujets:

  • gouvernance

  • corruption

  • normes

Résolution 52 - Réduction du nombre de régions administratives

La dernière réforme complète des régions administratives remonte à 1987. Or, depuis ce temps, les progrès majeurs réalisés entre autres en technologies de l’information et des télécommunications (TIC), comme les téléconférences et l’infonuagique, permettent d’administrer des régions plus vastes avec moins de ressources.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec réduira de 17 à 9 le nombre de régions administratives au Québec :

  • Abitibi-Outaouais,

  • Bas-Saint-Laurent–Gaspésie,

  • Capitale-nationale–Chaudière-Appalaches,

  • Laurentides-Lanaudière,

  • Montérégie-Estrie,

  • Montréal-Laval,

  • Mauricie–Centre-du-Québec,

  • Saguenay–Lac-Saint-Jean–Côte-Nord.

Sujets:

  • gouvernance

  • regions administratives

  • technologie

Résolution 53 - Des instances locales fortes

Nous souhaitons nous appuyer sur des instances locales fortes et bien financées pour livrer de meilleurs services à la population québécoise. Nous proposons donc une réforme importante de l’administration publique québécoise qui s’articule autour des axes suivants :

  • le champ de l’impôt foncier sera réservé aux municipalités;

  • les revenus provenant des droits d’immatriculation des véhicules seront transférés aux municipalités qui pourront en établir le montant;

  • l’envergure des programmes de subventions aux municipalités sera réduite;

  • le gouvernement accompagnera les municipalités pour leur permettre de mieux contrôler l’évolution de leur politique de rémunération;

  • le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que le transfert de services se fasse sans augmentation de coût pour les municipalités; et

  • le conseil d’administration des établissements de santé et d’éducation sera composé en majorité de personnes qui ne sont pas des employées de l’établissement.

Sujets:

  • gouvernance

  • impot foncier

  • municipalite

  • immatriculation

Résolution 54 - Une nouvelle source de revenus pour les municipalités

Les municipalités québécoises ont consacré 4,3 G$ à des dépenses de transport et de communication en 2008, ce qui représente 1,9 G$ de plus que les dépenses du gouvernement du Québec au même titre en 2011-2012. Le gouvernement du Québec a perçu auprès des automobilistes 460 millions $ de plus que ce qu’il a déboursé pour le maintien du réseau routier québécois. Les municipalités, qui dépensent plus que le gouvernement à ce titre, perçoivent une part infime de leurs revenus des automobilistes. Le temps est venu de rétablir quelque peu l’équilibre.

Le Parti conservateur du Québec propose de transférer aux municipalités la totalité des droits perçus pour l’immatriculation des véhicules. Ces droits se sont élevés en 2011-2012 à 684 millions $. En contrepartie, les municipalités assureront seules l’entretien des routes secondaires et assumeront les dépenses d’immobilisation reliées à ce réseau.

Sujets:

  • gouvernance

  • municipalite

  • transport

Résolution 55 - Pour une meilleure performance dans la gestion des services municipaux

Le Royaume-Uni a adopté, il y a une dizaine d’années, un mécanisme appelé « maximisation de la valeur». On cherche ainsi à optimiser la prestation de services municipaux en ayant recours aux fournisseurs les plus efficaces. La maximisation de la valeur est une approche flexible qui ne présume pas que les services municipaux doivent nécessairement être dispensés par l’administration publique locale si d’autres mécanismes plus efficaces existent. Sans être obligatoire, la mise en concurrence demeure donc un outil de gestion important dans le modèle.

L’administration municipale britannique a l’obligation de revoir l’efficacité de ses pratiques de prestation des services sur une base quinquennale et doit:

  • considérer l’option de la mise en concurrence pour les services dont elle est responsable;

  • comparer son rendement à des indicateurs nationaux;

  • remettre en question ses méthodes de prestation des services et

  • consulter ses contribuables quant à ses normes de qualité et à ses méthodes de prestation.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec entend prendre les dispositions nécessaires pour que les municipalités québécoises adoptent, en toute transparence, cette méthode de gestion qui est susceptible d’améliorer la qualité et le rapport coût-bénéfices des services municipaux du Québec.

Sujets:

  • gouvernance

  • services municipaux

  • concurrence

Résolution 56 - Retour des référendums municipaux

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec réintroduira les référendums municipaux pour autoriser les règlements d’emprunts et décisions importantes d’une municipalité, même si le remboursement de l’emprunt est assuré par les revenus généraux de la municipalité ou s’il est entièrement supporté par les propriétaires d’immeubles de l’ensemble du territoire de la municipalité, ou même si les dépenses prévues dans un règlement d’emprunt sont subventionnées à 50% et plus par le gouvernement ou par l’un de ses ministres ou organismes.

Sujets:

  • gouvernance

  • referendum

  • democratie

  • emprunt

Résolution 57 - Abolition des arrondissements

Le Québec n’a aucune ville assez grande pour être divisée en arrondissements. New York compte 2 arrondissements, Brooklyn et Queens, qui sont plus peuplés que la ville de Montréal au complet. Chicago et Toronto comptent toutes les deux environ 2,7 millions d’habitants, soit 1 million d’habitants de plus que Montréal, et ne sont pas sous-divisées en arrondissements. Or, plus une administration est complexe et comporte plusieurs paliers, plus la responsabilité est diffuse, et plus les élus se renvoient le blâme lors d’un cafouillage administratif. Enfin, toutes les villes québécoises de taille moyenne ou grande comptent plus d’élus que des villes de taille similaire ailleurs au Canada, et ne sont pas mieux gouvernées que ces dernières.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira le palier administratif des arrondissements dans toutes les villes québécoises qui en ont.

Sujets:

  • gouvernance

  • arrondissements

  • villes

Résolution 58 - Régime de retraite et régime d’assurance collective des députés de l’Assemblée nationale

Les membres de l’Assemblée nationale touchent une retraite généreuse lorsqu’on la compare à celle de la moyenne des travailleurs québécois. Et les contribuables paient cher cette retraite. Le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale présente plusieurs avantages : le député peut prendre sa retraite dès 60 ans alors que l’âge normal est de 65 ans. Il peut aussi percevoir sa rente même s’il n’a pas atteint l’âge de 60 ans. Cette générosité est encore plus palpable en ce qui a trait au crédit de rente, qui s’élève à 4 % par année alors que les régimes privés les plus généreux sont limités à 2 %. Après 25 années de service, le député peut ainsi toucher 100% de son salaire. Ce sont les contribuables qui paient cette grande générosité puisque les cotisations des députés défraient moins du quart du coût du régime. Le Parti conservateur du Québec réformera le régime en reportant l’âge normal de la retraite à 67 ans, en limitant à 2 % par année de service le crédit de rente avec un maximum de 70% et en demandant aux membres de l’Assemblée nationale de payer la moitié du coût de leur régime, et non seulement 21% comme c’est le cas actuellement. De plus, la rente de retraite des députés et ministres sera calculée uniquement en fonction des mandats complétés; si un député quitte son siège de son plein gré en cours de mandat pour des motifs carriéristes ou opportunistes, ce mandat ne sera pas compris dans le calcul de sa rente.

De plus, un gouvernement du Parti conservateur du Québec exigera des élus de l’Assemblée nationale que ceux-ci contribuent à hauteur de 50% au financement de leur régime d’assurance-collective, comme cela se fait déjà chez la plupart des employeurs du secteur privé, plutôt que seulement 12% comme c’est le cas présentement.

Enfin, un gouvernement du Parti conservateur du Québec établira une politique claire pour mettre fin aux dépenses abusives pour les activités, rencontres, cocktails, réunions, voyages, évènements, etc., du gouvernement en faisant payer les frais de ceux-ci par les participants.

Sujets:

  • gouvernance

  • deputes

Résolution 59 - Limite de 20 ministres

Le Conseil des ministres actuel compte 26 ministres, ce qui représente plus du tiers des députés du parti qui forme le gouvernement. Pis encore, ce n’est pas un sommet puisque le nombre de ministres a déjà atteint 36. Nous proposons plus haut de réduire le nombre de députés à 78 une fois que nous aurons introduit les réformes qui renforceront la gouvernance et l’imputabilité des administrations locales. Un gouvernement conservateur limitera à vingt le total du nombre de membres du Conseil des ministres et de ministres délégués.

Sujets:

  • gouvernance

  • ministres

Résolution 60 - Députés démissionnaires et transfuges

Un député qui démissionne volontairement ne devrait pas avoir droit à une allocation de départ ou à une prime de transition. Le Parti conservateur du Québec abolira ces allocations et primes.

Quand un électeur se prononce dans une élection, il choisit comme représentant non seulement l’un de ses concitoyens, mais également un parti politique. C’est pourquoi plusieurs estiment qu’il existe un contrat moral entre le député élu et la population de sa circonscription qui lui a confié un mandat fondé sur un programme politique précis.

Afin de restaurer la confiance de la population envers ses représentants, le Parti conservateur du Québec propose que la Loi électorale soit modifiée de façon à obliger un député élu sous la bannière d’un parti politique à démissionner s’il décide de changer de parti politique en cours de mandat.

Sujets:

  • gouvernance

  • deputes

Résolution 61 - Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)

Un gouvernement Conservateur va revoir la mission et la pertinence de la SEPAQ.

Sujets:

  • gouvernance

  • SEPAQ

  • environnement

Résolution 62 - Transparence dans l’administration publique

Un gouvernement conservateur appuiera toute initiative politique visant à instaurer davantage de transparence dans l’administration publique, et ce, peu importe le palier de gouvernement ou l’organisation syndicale

Sujets:

  • gouvernance

  • transparence

Résolution 63 - Mécanisme d’initiative populaire de rappel

Un gouvernement du Conservateur implantera un mécanisme d’initiative populaire de rappel pour forcer une élection partielle dans le cas où un député a un manquement sévère dans l’exercice de ses fonctions, a un grave problème d’assiduité ou de disponibilité auprès de ses commettants, ou si le député veut changer de parti politique.

Sujets:

  • gouvernance

  • rappel

  • deputes

Résolution 64 - Informatique

Un gouvernement Conservateur favorisera l’utilisation de logiciels libres et de logiciels respectant les standards de documentation par la fonction publique, dans l’objectif de réduire la dépendance de l’État envers des fournisseurs uniques, des contrats de licences privatifs et d’autres solutions coûteuses réduisant sa capacité à profiter d’un mécanisme de libre marché et d’une main d’œuvre qualifiée à l’interne et compromettant la pérennité de l’information produite par l’État.

Sujets:

  • gouvernance

  • informatique

  • logiciel libre

  • documentation

  • technologie

Résolution 65 - Commission de la Capitale-Nationale

Un gouvernement Conservateur abolira la Commission de la Capitale-Nationale, qui n’est plus nécessaire, car la Ville de Québec a tout ce qu’il lui faut pour s’occuper de la promotion du tourisme.

Sujets:

  • gouvernance

  • municipal

  • ville de quebec

Résolution 66 - Ministère des relations internationales

Le ministère des relations internationales est un dédoublement essentiellement inutile de compétences fédérales déjà exercées par Affaires mondiales Canada. Un gouvernement Conservateur abolira entièrement le Ministère des relations internationales, fermera toutes les délégations du Québec à l’étranger sans exception, rapatriera les délégués et leur personnel (avec compensation) et se départira des baux et bâtiments concernés.

Sujets:

  • gouvernance

  • relations internationales

Résolution 67 - Données ouvertes

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec publiera sous forme de bases de données ouvertes et facilement exploitables par des citoyens et des systèmes informatiques :

  • d’abord, toutes les allocations de dépenses des députés et du personnel de l’Assemblée nationale, ainsi que tous les salaires, bonis et avantages octroyés à chacun des cadres supérieurs de la fonction publique.

  • puis, conformément au Baromètre des données ouvertes : toutes les données historiques, courantes et projetées concernant :

    • la cartographie du territoire

    • les registres fonciers

    • la démographie

    • les revenus et les dépenses de l’État, y compris tous les salaires, toutes les propositions reçues aux appels d’offres et toutes les subventions versées.

    • le registre des entreprises, y compris le nom et prénom des administrateurs et leur rôle

    • l’ensemble de la législation

    • l’état des réseaux de transports de responsabilité provinciale et des services d’utilité publique

    • les accords de commerce international ainsi que les volumes des échanges commerciaux

    • la performance du Réseau de la santé

    • la performance des réseaux scolaires primaire, secondaire et collégial

    • les statistiques sur la criminalité, y compris la liste des criminels recherchés et des individus considérés comme dangereux

    • les évaluations environnementales et de santé publique

    • les résultats électoraux

Sujets:

  • gouvernance

  • donnees ouvertes

  • technologie

  • informatique

  • transparence

Résolution 68 - Référendums d’initiative populaire

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec créera un mécanisme référendaire qui pourra être déclenché lorsqu’une pétition officielle de l’Assemblée nationale atteindra 100,000 signatures d’électeurs inscrits. La pétition devra être parrainée soit par un député de l’Assemblée nationale, soit par le Protecteur du citoyen. Un délai de 20 ans sera prescrit aux questions d’ordre constitutionnel, alors que celles de tout autre ordre ne pourront pas refaire l’objet d’un référendum d’initiative populaire avant que se soit écoulé un délai de 5 ans.

Sujets:

  • gouvernance

  • referendum

  • democratie

Résolution 69 - Registre public des contrats octroyés sans appel d’offres

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec publiera en ligne l’information sur tous les entrepreneurs et fournisseurs qui se verront octroyer des contrats sans appel d’offres.

Sujets:

  • gouvernance

  • contrat

  • appel offre

Résolution 70 - Imputabilité des employés de l’État

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec rendra plus imputables les employés de l’État à l’origine de fautes menant à des poursuites à l’endroit de leur employeur. ’ terme, ceci devrait créer une culture de respect du citoyen au sein de la fonction publique.

Sujets:

  • gouvernance

  • imputabilite

  • transparence

Travail

Résolution 71 - Travail: éléments d’énoncés politiques

Notre attachement envers la liberté nous amène à considérer de façon positive la possibilité pour les travailleurs de se regrouper en association d’employés. La représentation au moyen d’un syndicat est on ne peut plus légitime quand elle est le fruit d’ententes contractuelles volontaires entre les employés.

Au fil des ans, le droit individuel des syndiqués de se regrouper ainsi est devenu un droit collectif qui a fini par restreindre les droits individuels. On ne reconnaît plus le droit de ne pas s’associer. Par ailleurs, les syndicats ont perdu de vue leur mission essentielle qui est de représenter leurs membres dans la négociation de leurs conditions de travail. Les syndiqués ont perdu le contrôle de leurs syndicats et il est temps de le leur redonner.

Sujets:

  • travail

  • association

  • syndicat

Résolution 72 - Respecter le droit au travail

Les clauses d’atelier fermé forcent l’employeur à n’embaucher que des employés qui sont membres du syndicat au moment de l’embauche. On entrave ainsi la liberté de ceux qui ne désirent pas faire partie du syndicat. Nous amenderons le Code du travail pour rendre illégales les clauses d’atelier fermé.

Sujets:

  • travail

  • code du travail

  • syndicat

  • atelier ferme

Résolution 73 - Imposer la transparence syndicale et divulgation financière

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec protégera les libertés des employés syndiqués et leur droit d’association en imposant une obligation de divulgation financière annuelle aux organisations syndicales au Québec.

Cette mesure de transparence et de reddition de compte publique aura aussi pour effet de rétablir un climat de confiance dans l’appareil syndical québécois au bénéfice des employés syndiqués du Québec.

On exigera également que les membres d’un syndicat ou les personnes sollicitées pour devenir membres d’un syndicat puissent avoir accès de façon simple et anonyme (par exemple, sur le site web du ministère du Travail) aux documents déposés dans le cadre de la demande d’accréditation tant par le syndicat que par l’employeur, au certificat d’accréditation, à la constitution et aux règlements de leur syndicat ainsi qu’à ceux de la centrale à laquelle il est affilié.

Cela permettra aux membres et aux membres prospectifs de savoir quelles sont leurs obligations financières, quelles règles doivent être suivies par les membres et quels sont les objectifs politiques et organisationnels du syndicat.

Sujets:

  • travail

  • syndicat

  • transparence

  • divulgation

Résolution 74 - Reconnaître le libre choix aux syndiqués dans l’utilisation des cotisations syndicales

La formule Rand qui oblige le paiement d’une cotisation syndicale contre la volonté de l’employé peut se justifier du fait que tous les employés syndiqués, membres du syndicat ou non, bénéficient du travail de leur syndicat dans le cadre de la négociation et de l’application d’une convention collective.

Les travailleurs syndiqués forcés de verser des cotisations syndicales devraient toutefois avoir le droit d’exiger que celles-ci ne servent à financer que les activités de représentation du syndicat liées directement à la négociation et à l’administration de leurs conditions de travail. Il est intéressant de noter que la CSN a déjà fait un pas dans cette direction en prévoyant dans sa charte qu’elle ne peut pas utiliser les cotisations syndicales pour appuyer un parti politique.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec protégera les droits et libertés des travailleurs syndiqués en limitant leur obligation de paiement de la cotisation syndicale aux strictes activités de représentation en matière de relations de travail. Ainsi, les campagnes syndicales à caractère politique ou idéologique seront désormais financées par des contributions volontaires des syndiqués plutôt que d’être couvertes par la formule Rand.

Sujets:

  • travail

  • syndicat

  • cotisation syndicale

  • relations de travail

  • formule Rand

Résolution 75 - Imposer le scrutin secret pour l’accréditation syndicale et pour son maintien

Un syndicat peut déposer une demande d’accréditation syndicale à la Commission des relations du travail sans tenir un scrutin secret si plus de 50% des employés ont signé une carte d’adhésion. Le Québec fait partie d’une minorité de provinces canadiennes qui permettent toujours cette pratique depuis que la Saskatchewan a adopté le recours systématique au scrutin secret en 2007.

Nous sommes naturellement en faveur du droit d’association. Ce droit fondamental est protégé en vertu de la Constitution du Canada et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Seul un vote au scrutin secret, administré par un organisme indépendant, peut permettre cependant aux employés d’exprimer librement et démocratiquement leur droit fondamental de s’associer, ou non, à un syndicat.

Par ailleurs, les dispositions du Code du travail portant sur le droit accordé aux syndiqués, lors de la période dite de maraudage, de délaisser leur adhésion à titre de membre sont méconnues des syndiqués. Si on informait au moment propice le membre, on donnerait le libre-choix à l’individu et si un nombre significatif d’entre eux se manifeste, cela forcerait un vote de révocation.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec protégera les droits et libertés des travailleurs en modifiant le Code du travail:

  • pour exiger un scrutin secret pour toute demande d’accréditation, même celles dont le nombre de cartes signées surpasse la moitié des membres

  • pour imposer, à l’intérieur de chacune des périodes prévues pour l’accréditation, un vote secret sur le maintien ou non de l’accréditation.

Sujets:

  • travail

  • syndicat

  • democratie

  • vote secret

Résolution 76 - Imposer des votes sur la poursuite d’une grève et la convention collective

Le Code du travail est silencieux sur l’obligation de tenir un vote de grève et sur les votes pour ratifier une convention collective.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec créera une obligation dans le Code du travail de tenir un vote de grève au scrutin secret dans les quinze jours précédant le déclenchement d’une grève et un vote au scrutin secret pour ratifier une convention collective. Tous les employés couverts par la convention collective auront droit de vote. Le vote de grève devra être renouvelé au moins à tous les trente (30) jours.

Sujets:

  • travail

  • syndicat

  • greve

  • convention collective

Résolution 77 - Réduire les coûts de construction

Le secteur de la construction est responsable d’environ 15% du PIB du Québec. Pas moins de vingt-six métiers en construction à certification (et à syndicalisation) obligatoire sont décrits, reconnus et réglementés par la CCQ.

Le nombre de catégories de métiers et les règlements qui les encadrent a l’effet d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre (puisque la plupart des ouvriers ne peuvent exercer qu’un seul métier) et de nuire à la productivité; les travailleurs se voient obligés d’obtenir plusieurs certificats de compétence pour pouvoir accomplir des tâches relativement simples ou semblables (le plombier qui ne peut brancher une corde électrique, l’électricien qui ne peut déplacer une échelle ou un meuble, le menuisier qui ne peut couler une petite quantité de ciment, etc.) à celles pour lesquelles ils ont été formés.

En vertu de cette rigidité, les entrepreneurs dans le secteur de la construction doivent engager une multitude d’ouvriers spécialistes n’exerçant qu’un seul métier et/ou plusieurs compagnies de sous-traitants qui ne pourront travailler que sur un aspect mineur d’un projet donné. Les projets et chantiers de construction deviennent donc significativement plus difficiles à gérer pour les employeurs.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra fin au cloisonnement des travailleurs québécois dans le secteur de la construction. Le nombre de catégories de métiers à certification obligatoire reconnus par la loi sera diminué et certains seront regroupés pour rendre possible une plus grande flexibilité et polyvalence de la main-d’œuvre et pour s’aligner avec les normes de l’Ontario qui en compte six.

Sujets:

  • travail

  • construction

  • CCQ

Résolution 78 - Permettre l’embauche de travailleurs de remplacement

Le Québec et la Colombie-Britannique sont les deux seules juridictions en Amérique du Nord qui ne permettent pas l’embauche de travailleurs de remplacement. Empêcher un citoyen d’accéder à un emploi lorsqu’il est prêt à en accepter le salaire et les conditions de travail brime le droit et la liberté individuelle de travailler.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec amendera le Code du travail afin de permettre l’embauche de travailleurs de remplacement pendant les conflits de travail.

Sujets:

  • travail

  • code du travail

  • remplacement

Résolution 79 - Faire de tous les services gouvernementaux monopolisés des services essentiels au sens de la loi

Un gouvernement Conservateur déclarera que tous les services gouvernementaux, lorsqu’ils sont fournis exclusivement par le secteur public, sont des services essentiels pour la population.

Cette position enlèvera le droit de grève aux employés du secteur public qui fournissent ces services. Pourquoi? Toute grève dans un monopole du secteur public a des conséquences négatives pour l’ensemble de la population québécoise. Non seulement prive-t-elle cette dernière d’un service essentiel, mais c’est elle qui, par des impôts additionnels, fera les frais du règlement éventuel. Pour leur part, les grévistes ne risquent pas de mettre leur employeur en difficultés financières puisque leur arrêt de travail réduit ses dépenses. Cela est aussi vrai lorsque le secteur public assure des services commerciaux comme la production d’électricité ou la vente d’alcool, si l’État détient le monopole de ce service sur son territoire.

Dans le secteur privé par contre, ce sont les actionnaires et les grévistes qui assument les risques importants, les premiers parce que la grève peut affaiblir la capacité concurrentielle de l’entreprise et les seconds, parce que ce même affaiblissement met leurs emplois en danger à plus long terme. Les forces en présence sont ainsi amenées à chercher un compromis acceptable le plus rapidement possible. Cet équilibre de force n’existe pas pour les services publics.

Les grèves dans le secteur public ont souvent des conséquences fâcheuses pour les plus démunis, car ceux-ci ne peuvent pas se payer les alternatives disponibles dans le secteur privé ‘si elles existent.’ titre d’exemple, une grève dans le transport en commun fera plus de mal aux plus démunis qui comptent sur le transport en commun pour se déplacer qu’aux citoyens plus aisés qui ont leur propre voiture. Un travailleur au salaire minimum peut perdre la moitié de sa journée de salaire s’il doit prendre un taxi quand il y a une grève dans le transport en commun. Ce même travailleur peut aussi perdre toute sa journée de salaire s’il ne trouve pas de gardienne pour ses enfants lorsqu’il y a une grève dans les CPE.

Sujets:

  • travail

  • monopole

  • services essentiels

Résolution 80 - Abolir la déduction fiscale des cotisations syndicales utilisées à des fins politiques

La législation fiscale québécoise ne prévoit pas de crédit ou de réduction d’impôt pour tout contribuable qui cotise à un parti politique, contribution d’ailleurs limitée à 100 $ par année. On voit mal pourquoi les organisations syndicales qui consacrent d’énormes ressources à l’activité politique accumuleraient ces ressources en faisant contribuer le ministère du Revenu du Québec.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira la déduction fiscale accordée à la portion des cotisations qui sert à des fins autres que la représentation syndicale.

Sujets:

  • travail

  • cotisation syndicale

Résolution 81 - Abolir la Loi sur les décrets de convention collective

La Loi sur les décrets de convention collective force les travailleurs à créer des syndicats et à y adhérer, et leur enlève l’option de se désyndicaliser.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira la Loi sur les décrets de convention collective.

Sujets:

  • travail

  • syndicat

Résolution 82 - Abolir la taxe dédiée à la formation de la main-d’œuvre

Le gouvernement québécois fait preuve de paternalisme envers les entreprises en prélevant une taxe de 1% sur la masse salariale de l’entreprise à moins que celle-ci ne fasse la preuve qu’elle dépense au moins cette somme pour la formation de sa main-d’œuvre. Dans une économie de marché comme celle du Québec, ce sont les entreprises qui doivent déterminer les ressources consacrées à la formation de leur personnel comme elles le font pour l’ensemble de leurs coûts de production. Si leur main-d’œuvre n’est pas suffisamment formée, elles en subiront les conséquences dans des pertes de clientèle ou des coûts de production plus élevés que ceux de leurs compétiteurs. Le gouvernement n’a pas à intervenir.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira la taxe dédiée à la formation de la main-d’œuvre dès son arrivée au pouvoir.

Sujets:

  • travail

  • masse salariale

  • formation

Résolution 83 - Abolir l’obligation de créer un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Toutes les entreprises québécoises de cinq employés et plus qui n’offrent pas de régime de retraite doivent mettre en place un RVER. Tout comme le 1% dédié à la formation de la main-d’oeuvre, il s’agit d’une autre obligation pour les entreprises du Québec qui est coûteuse à administrer au niveau de la conformité et qui ne rapporte rien de plus aux travailleurs, qui peuvent déjà épargner librement par eux-mêmes.

Sujets:

  • travail

  • retraite

  • RVER

Résolution 84 - Permettre le travail bénévole dans la construction

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec permettra le travail bénévole dans tout établissement public (école, hôpital, bibliothèque, aréna, etc.) lorsque celui-ci aura été approuvé par la direction et ce, dans tous les domaines du Décret de l’industrie de la construction.

Sujets:

  • travail

  • benevolat

  • construction

Résolution 85 - L’égalité dans la fonction publique québécoise

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à ne jamais imposer de quotas d’embauche basés sur le sexe dans la fonction publique québécoise. Cette politique demeurera en vigueur tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas été démontré hors de tout doute raisonnable qu’une disparité entre les sexes dans un métier ou une profession donnée au sein de la fonction publique est directement causée par une discrimination qui subsiste à l’encontre d’un des deux sexes.

Dans le même ordre d’idées, un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira les politiques de discrimination positive favorisant l’embauche de minorités visibles au sein de la fonction publique québécoise, tant et aussi longtemps qu’il n’aura pas été démontré hors de tout doute raisonnable qu’une disparité entre les Québécois issus d’une minorité visible donnée et les autres Québécois dans un métier ou une profession donnée au sein de la fonction publique est directement causée par une discrimination qui subsiste à l’encontre de cette minorité visible.

Toutes les mesures mises en place par le Gouvernement du Québec pour bien accueillir et assurer la pleine contribution d’employés souffrant d’un handicap physique ou intellectuel seront conservées.

Sujets:

  • travail

  • quotas

  • fonction publique

Justice et sécurité publique

Résolution 86 - Justice et sécurité publique: éléments d’énoncés politiques

Une des missions les plus fondamentales de l’État est l’administration de la justice, tant civile que criminelle, tout comme la protection de nos institutions, de notre mode de vie et de la sécurité de nos personnes. Dans le cadre du système fédéral canadien, la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le code criminel est de juridiction fédérale tandis que les provinces sont responsables de l’administration de la justice, incluant les tribunaux civils et criminels, sur leur territoire.

Le gouvernement fédéral gère les pénitenciers qui accueillent les personnes condamnées à deux ans de détention ou plus. Il a de plus créé la Commission des libérations conditionnelles qui a le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale aux personnes incarcérées dans des prisons fédérales. La Commission peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu’à terme.

Les provinces, pour leur part, sont responsables de ceux qui ont reçu une peine de prison de moins de deux ans. Le Québec et l’Ontario sont les seules provinces ayant des commissions qui ont le pouvoir d’accorder une mise en liberté aux délinquants purgeant une peine d’emprisonnement de moins de deux ans.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • civil

  • criminel

Résolution 87 - La création de la Charte québécoise des droits des victimes

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec adoptera une loi qui créera La Charte québécoise des droits des victimes d’actes criminels comprenant, notamment, les dispositions suivantes : 1. le droit à un soutien juridique adéquat (aide juridique pour les victimes); 2. le droit à des indemnisations justes et équitables (peu importe où le crime a eu lieu); 3. le droit d’être consultées sur les décisions judiciaires les concernant; et 4. le droit d’être protégées avant, pendant et après le processus judiciaire (cas de violence conjugale).

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • victimes

  • criminel

Résolution 88 - La fin des prestations pour les détenus

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec demandera aux fonctionnaires de la Sécurité publique et du MTESS de croiser leurs listes sur une base régulière afin de pouvoir couper les prestations d’aide sociale de toute personne se retrouvant en prison, et exigera la même chose de la CNESST et de la SAAQ. Les économies ainsi réalisées serviront plutôt à mieux indemniser les victimes d’actes criminels.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • prestation

Résolution 89 - Un encadrement plus strict de la légalisation du cannabis

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec : 1. confiera au privé la vente du cannabis, comme cela se fait déjà pour les produits du tabac, en s’assurant que les commerçants qui en vendent à des mineurs seront sévèrement punis; 2. utilisera une partie des revenus provenant de la vente du cannabis pour la recherche, l’éducation, la prévention et le traitement de la dépendance au cannabis; 3. donnera le plus de latitude possible aux propriétaires de logements, aux établissements d’enseignement, aux entreprises et aux municipalités pour réglementer la consommation de cannabis sur leur propriété ou territoire.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • cannabis

Résolution 90 - Accélérer l’administration de la justice

Il apparaîtra évident que le Québec a un rôle très important au niveau de l’administration de la justice. Cette mission essentielle de l’État a connu au fil des ans sa part de restrictions budgétaires par des gouvernements québécois qui ont choisi d’administrer la justice en fonction des aléas budgétaires. En jouant à ce jeu dangereux, les gouvernements ont failli à tous les points de vue. Le résultat saute aux yeux de quiconque s’y intéresse. Nos enquêteurs ne suffisent pas à la tâche. Les avocats substituts du Procureur général, qui représentent les intérêts de la société, croulent sous les dossiers. Plusieurs crimes ne sont pas jugés assez sérieux pour qu’on poursuive ceux qui les ont perpétrés. Certains accusés sont libérés avant même de subir leur procès à cause des délais trop longs.

Le Parti conservateur du Québec adhère au principe de l’égalité des individus, ce qui veut dire l’égalité de tous devant la loi, et de la responsabilité des individus. Les lois existent pour tous, et tous doivent s’y soumettre et en bénéficier, ou en subir les effets. Le Parti conservateur du Québec reconnaît à tous le droit fondamental à la sécurité de sa personne et de ses biens et reconnaît que pour y arriver nous devons collectivement être plus fermes dans l’administration de la justice et dans la protection de la sécurité publique. Nous accorderons au système de justice les budgets nécessaires pour qu’il puisse remplir les mandats que nous lui confions. La justice doit être dissuasive.

Enfin, le Parti conservateur du Québec s’engage aussi à déterminer un délai prescrit pour les dates d’enquêtes préliminaires et les dates de procès. Les prévenus auront la responsabilité de se trouver un avocat avant la date prévue.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • administration

Résolution 91 - Les crimes économiques

Au Québec, un grand nombre d’enquêtes menées par la Sûreté du Québec dans le domaine de la criminalité économique et commerciale font suite à des demandes émanant du gouvernement ou d’organismes gouvernementaux. Il reste peu de place pour l’examen des dossiers issus du secteur privé. Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi puisque le ministre de la Justice a déjà le pouvoir d’indiquer au Directeur des poursuites criminelles et pénales qu’il est dans l’intérêt public que des poursuites criminelles privées en matière de crimes économiques (supportées entièrement par les plaignants) puissent cheminer en parallèle avec les poursuites publiques. On permettrait ainsi un meilleur accès à la justice, sans pour autant générer un coût additionnel pour l’État.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec donnera les orientations requises au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour autoriser, le cas échéant, les poursuites criminelles privées en matière de crimes économiques.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • crime economique

  • DPCP

Résolution 92 - Respecter les honnêtes propriétaires d’armes à feu

Le Parti conservateur du Québec abrogera la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, qui ne fait que pénaliser les honnêtes propriétaires d’armes à feu tout en ne faisant rien d’utile pour combattre le crime, car les criminels continueront tout simplement à ne pas enregistrer leurs armes. Pour cette raison, les forces de l’ordre ne peuvent se fier à un tel registre lors d’une intervention policière, puisque l’absence d’armes à feu inscrites à une adresse donnée ne signifie pas nécessairement absence totale d’armes à feu à cette même adresse. Les exigences législatives du gouvernement fédéral en termes d’acquisition et de possession d’armes de chasse sont déjà assez sévères, et cette nouvelle loi provinciale n’aura aucun effet sur le nombre d’homicides par arme de chasse, puisque les criminels pourront tout simplement continuer à se procurer des armes sur le marché noir et, de toute façon, les armes de chasse sont loin d’être les armes de prédilection des criminels.

La «Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports» sera abrogée. Les critères permettant d’offrir les cours CCSMAF, CCSMAFAR et ICAF seront assouplis, afin de permettre à tout organisme ayant les compétences et les capacités requises d’offrir ces formations. Le «Lignes directrices relatives à la conception et à la construction des champs de tir» émises par la GRC s’appliqueront dorénavant dans leur intégrité, sans ajouts du Gouvernement du Québec.

Enfin, le Parti conservateur du Québec prévoit éliminer toutes les exigences réglementaires plus contraignantes ou onéreuses du Contrôleur des armes à feu du Québec qui n’existent pas ailleurs au Canada en matière de réglementation des armes à feu, rejoignant ainsi toutes les autres provinces canadiennes à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard et de l’Ontario.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • armes a feu

  • formation

Résolution 93 - Retirer les avantages fiscaux consentis à certains lieux de culte

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira les avantages fiscaux des organisations religieuses qui ont été reconnues coupables de crimes.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • fiscalite

  • religion

  • lieu de culte

Résolution 94 - Surveillance de notre frontière

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec exigera qu’Ottawa améliore la surveillance de nos frontières et prenne cette mission plus au sérieux.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • frontiere

  • immigration

Résolution 95 - Réforme du régime d’assurance automobile du Québec sans égard à la faute («no fault»)

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec exclura du «no fault» les personnes physiques et morales ayant une implication criminelle dans un quelconque accident de la route, afin qu’elles subissent les conséquences de leurs gestes et ne reçoivent aucune indemnité, même en cas de blessures.

Sujets:

  • justice

  • securite publique

  • no fault

  • indemnite

  • criminel

Culture et arts

Résolution 96 - Une aide ciblée

Les artistes forment pratiquement une société en soi, un milieu où les valeurs et les façons de faire peuvent différer de celles de la population en général. Tous s’accordent cependant pour dire que les arts sont une composante essentielle à l’épanouissement, au progrès et au mieux-être de la société toute entière. Comment un gouvernement provincial doit-il agir face à cette situation? Et comment les artistes doivent-ils se comporter vis-à-vis l’État?

Deux questions viennent spontanément à l’esprit : celle des subventions gouvernementales et celle de la liberté et de la responsabilité de l’artiste.

Le Parti conservateur du Québec répond à ces questions en prônant d’une part des subventions ciblées et d’autre part la liberté entière de création assortie à la responsabilité de l’artiste.

Le Parti conservateur du Québec propose une révision des subventions à la culture afin de mieux les cibler. Nous souhaitons encourager l’émergence de jeunes talents plutôt que l’enrichissement à même les fonds publics des artistes déjà consacrés; le démarrage et l’expérimentation de projets artistiques novateurs; la diffusion des projets porteurs; la facilitation de l’accès à la culture pour la population en général et la création d’un mécénat privé fort pour diminuer la dépendance de nos créateurs face à l’État.

L’objectif de cette politique est d’augmenter la quantité et la qualité des productions artistiques, de créer des débouchés et du rayonnement à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières et de construire un solide mécénat privé. En cela nous visons la naissance d’un milieu culturel plus dynamique, plus diversifié, plus libre, plus ouvert sur le monde.

Cela nous ramène à la liberté de la création qui doit être sans contrainte, sans ingérence gouvernementale dans les procédés créatifs et sans compromission politique de la part de l’artiste. Une population aimant les arts et fréquentant les lieux de culture est la meilleure garantie de cette liberté, de cette vitalité créative et de cette autonomie de l’artiste.

Sujets:

  • culture

  • art

  • subvention

Résolution 97 - Réforme du financement de la SODEC

La SODEC est présentement financée à 100% par l’argent des contribuables. ’ titre d’exemple, son pendant fédéral dans l’industrie du disque, Musicaction, ne reçoit qu’une partie de son financement sous la forme de subventions du gouvernement fédéral, et doit aller chercher le reste auprès de l’entreprise privée. Imposer le même modèle de financement à la SODEC serait une excellente façon de s’assurer que les deniers publics ne serviront pas exclusivement à financer des productions de cinéma d’auteur que peu de Québécois n’iront voir ou des albums d’auteurs-compositeurs-interprètes que peu de Québécois achèteront et écouteront.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec transformera la SODEC en organisation à but non-lucratif (OSBL) privée et diminuera les subventions publiques à cet organisme pour laisser le secteur privé y contribuer davantage. De plus, la contribution du Gouvernement du Québec à la SODEC deviendra proportionnelle aux sommes d’argent que celle-ci aura recueillies dans le secteur privé.

Sujets:

  • culture

  • SODEC

  • financement

  • subvention

Résolution 98 - Détaxation de la culture

En retour d’un recours mieux ciblé aux subventions en arts, culture et patrimoine, un gouvernement du Parti conservateur du Québec supprimera la TVQ sur les produits culturels suivants :

  • Musées, centres d’interprétation, galeries d’art et lieux patrimoniaux exigeant un droit d’entrée.

  • Billets de spectacle, de cinéma, de cirque et de toute autre manifestation artistique.

  • Disque, DVD et tout autre support multimédia vendu sur le marché québécois.

  • Abonnement aux câblodistributeurs et fournisseurs Internet, ainsi qu’aux diffuseurs de contenu.

  • Tout autre produit ou service connexe.

Sujets:

  • culture

  • taxes

  • TVQ

  • art

  • musee

  • multimedia

  • diffusion en continu

Résolution 99 - Abolition de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

La “chaîne du livre”, une structure établie en 1981 en vertu du chapitre D-8.1 (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre), définit les obligations de chaque maillon de la chaîne et la part des bénéfices qui revient à chacun: qui doit s’approvisionner où, qui peut vendre quoi, quand, à qui. Ce cadre législatif est un véritable carcan pour l’industrie du livre au Québec, et il est grand temps de la moderniser en la libéralisant.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre afin de libéraliser la commercialisation des livres et favoriser l’essor de ce secteur de l’économie québécoise.

Sujets:

  • culture

  • livre

Résolution 100 - Financement de Télé-Québec

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra fin progressivement sur 3 ans aux subventions versées à Télé-Québec, et réinvestira les sommes ainsi économisées dans l’amélioration de la qualité et la bonification de l’offre de francisation au Québec. Ainsi, le marché pour les produits culturels québécois s’agrandira, autant dans le domaine télévisuel et cinématographique que musical.

Sujets:

  • culture

  • tele-quebec

  • langue

Résolution 101 - Liberté d’expression

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec fera activement la défense et la promotion de la liberté d’expression, tout en s’engageant à ne lui imposer aucune nouvelle limite ou contrainte autres que celles qui sont déjà prévues dans nos lois actuelles.

Sujets:

  • culture

  • liberte expression

  • transparence

  • democratie

Résolution 102 - Amélioration de la rente d’étalement

Le Parti conservateur du Québec souhaite encourager toutes les formes de culture, sans discrimination; le sport, qu’on appelait autrefois la «culture physique», n’y fera pas exception.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec permettra aux artistes et à l’ensemble des contribuables aux revenus irréguliers de pouvoir bénéficier d’une rente d’étalement. Un montant inférieur à un million $ pourra ainsi être étalé sur une période maximale de 10 ans, alors qu’un montant supérieur à un million $ pourra être étalé sur une période maximale de 20 ans.

Sujets:

  • culture

  • revenu irregulier

  • art

  • sport

  • rente etalement

  • impots

Agriculture

Résolution 103 - Démocratiser la représentation syndicale agricole

L’Union des producteurs agricoles (UPA) a obtenu le privilège de représenter de façon exclusive tous les agriculteurs québécois suite à un scrutin tenu en 1974. Le monopole syndical de l’UPA n’a jamais été renouvelé ou remis en cause par scrutin depuis cette date. Le Parti conservateur du Québec croit que le moment est venu de permettre aux producteurs agricoles québécois qui le désirent de choisir librement le regroupement de producteurs auxquels ils voudront adhérer en fonction de leurs intérêts.

Sujets:

  • agriculture

  • UPA

  • syndicat

Résolution 104 - Aide financière aux agriculteurs

Les entreprises agricoles se doivent d’être rentables. Si on consent une aide, c’est à titre de levier économique exclusivement. Il faut limiter la dépendance des entreprises agricoles et agroalimentaires aux aides financières gouvernementales et faire en sorte que le marché reflète le prix véritable des produits.

Sujets:

  • agriculture

  • subvention

Résolution 105 - Performance et compétitivité

Pour respecter ces grands principes qui visent une agriculture plus performante et plus compétitive, un gouvernement du Parti conservateur du Québec fera en sorte que nos agriculteurs aient accès :

  1. à une formation adéquate à la fine pointe de la technologie, non seulement basée sur les méthodes de production mais aussi sur les techniques de mise en marché moderne. Les producteurs iront ainsi chercher la majorité de leurs revenus du marché et non de subventions;

  2. aux résultats d’activités de recherche et de développement dynamiques afin de rendre notre agriculture encore plus compétitive et plus efficace;

  3. à une bureaucratie minimale afin de préserver le temps consacré à la gestion de l’entreprise agricole. Nous prendrons les mesures nécessaires pour que le M.A.P.A.Q. et le M.D.D.E.P. ne travaillent plus en silo dans le domaine agricole mais coordonnent leurs activités sur le terrain; et

  4. à une politique agricole qui respectera la spécificité des régions et de leur climat. Par exemple, le canola ne donne pas de bons résultats dans le sud du Québec, par contre en Abitibi, au Lac-Saint-Jean et dans le Bas-du-fleuve la température est adéquate pour cette culture.

Sujets:

  • agriculture

  • formation

  • technologie

  • recherche

  • bureaucratie

  • MAPAQ

  • MDDEP

Résolution 106 - Favoriser la mise en marché des produits du terroir, des vins, cidres et autres alcools artisanaux

Le gouvernement ontarien, la LCBO et les producteurs de boissons alcoolisées se sont associés pour commercialiser avec succès les alcools artisanaux produits dans cette province. Cette réussite a largement contribué au développement de cette industrie en Ontario.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’inspirera de ce qui se fait en Ontario car le Québec regorge de produits du terroir qui méritent d’être mis en valeur. Il arrive bien souvent que les mécanismes en place, comme dans le cas des vins et cidres du Québec, ne favorisent pas la diffusion à plus grande échelle de ce type de produits.

Sujets:

  • agriculture

  • alcool

  • terroir

  • SAQ

  • commercialisation

Résolution 107 - Revalorisation des déchets agricoles

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec facilitera la tâche aux producteurs agricoles du Québec qui voudront revaloriser les déchets produits par leur entreprise afin de produire de l’énergie ou de fournir du chauffage à leurs installations.

Sujets:

  • agriculture

  • dechets

  • environnement

  • energie

Résolution 108 - Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ)

Les restrictions imposées par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) ont permis à l’Ontario, au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Angleterre d’augmenter leurs parts du marché du sirop d’érable. De plus, un tel système de quotas de production n’a pas sa place dans une véritable économie de marché car il augmente le prix payé par les consommateurs. Enfin, le monopole de la FPAQ est de plus en plus contesté au sein des acériculteurs. C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira le monopole de la FPAQ en matière de commercialisation des produits de l’érable au Québec.

Sujets:

  • agriculture

  • FPAQ

  • erable

  • acericulture

Immigration

Résolution 109 - Immigration: éléments d’énoncés politiques

Le Parti conservateur du Québec est favorable à l’arrivée d’immigrants au Québec. Les immigrants peuvent contrebalancer en partie notre décroissance démographique et peuvent enrichir le bassin de notre main-d’œuvre.

Au-delà de ces considérations utilitaires, le Parti souhaite que le Québec soit une terre d’accueil où l’intégration des nouveaux venus se fasse de la façon la plus harmonieuse possible. Nous aurons ainsi un influx de futurs citoyens prêts à aimer et à adopter nos coutumes dans la liberté et l’échange. La sélection d’immigrants visera donc l’équilibre entre besoins démographiques, économiques et culturels.

Les moyens retenus par le Parti conservateur du Québec pour atteindre ces objectifs sont au nombre de trois :

  • une sélection éclairée d’immigrants, notamment en mettant l’accent sur l’intégration à l’économie du Québec (selon les besoins de main-d’œuvre ou les capacités entrepreneuriales);

  • une politique d’accueil où l’apprentissage de la langue et la familiarisation avec notre histoire et nos traditions sont primordiales; et surtout

  • une politique efficace d’intégration au milieu du travail dans le domaine de leurs compétences, notamment par une reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.

Sujets:

  • immigration

  • travail

  • education

  • histoire

  • tradition

Résolution 110 - Accommodements raisonnables

La question des accommodements soi-disant raisonnables vis-à-vis des immigrants nous interpelle aussi. Nous l’abordons de la façon suivante : définition claire du problème (notamment en distinguant la sphère publique de la sphère privée), utilisation des outils existants et solutions appropriées et minimalistes fondées sur le caractère raisonnable de l’accommodement demandé et non sur la raison pour laquelle il est demandé.

Sujets:

  • immigration

  • religion

  • accommodement

Résolution 111 - Intégration au marché du travail

Une intégration réussie au marché du travail fait partie de la solution. Les immigrants, comme les Québécois, doivent subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leur famille. Des citoyens libres assument leurs obligations, la responsabilité de leurs choix et les conséquences de leurs actes sans attendre que l’État le fasse à leur place. Par ailleurs, intégration ne veut pas dire assimilation. S’intégrer, c’est prendre part à la vie économique (en travaillant, en investissant ou en démarrant une entreprise), et en prenant à cœur son environnement immédiat, sa ville, sa communauté. L’intégration ne se fait pas si, d’une part, le marché du travail est trop rigide ou fermé et, d’autre part, si les programmes sociaux sont trop généreux.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec augmentera ou diminuera l’immigration à caractère économique selon les cycles de l’économie et leur incidence sur le marché du travail, notamment le taux de chômage, le taux d’activité de la population en âge de travailler, le sous-emploi et les besoins de main-d’œuvre, en impliquant les employeurs dans le processus de sélection des immigrants économiques et en donnant la priorité aux demandeurs ayant obtenu des offres d’emploi.

Sujets:

  • immigration

  • travail

  • investissement

  • chomage

Résolution 112 - Droits, libertés et laïcité

Les chartes des droits et des libertés contiennent les grands principes qui doivent jalonner nos pratiques. Les libertés individuelles et la laïcité de l’État seront respectées. Lors de la sélection, les immigrants seront informés de cette situation. Le bon sens et le désir de vivre ensemble nous guideront dans l’application des lois et des règlements ainsi que pour la résolution des cas particuliers. Nos valeurs fondamentales seront respectées et les problèmes ne seront pas magnifiés pour des raisons politiques ou idéologiques. Nous reconnaissons que l’intégration n’est pas une voie à sens unique mais requiert un effort de tous. La patience, la pédagogie, l’empathie et le respect seront nos mots d’ordre pour l’accueil et l’intégration des nouveaux Québécois.

Par contre, il n’y a pas de raison pour que l’État encourage les intégristes et les radicaux et nous veillerons donc à ce que ceux qui portent ces idées ne soient pas subventionnés par l’État et ne soient pas mis à contribution dans l’intégration des nouveaux arrivants. Quant à la laïcité de l’État québécois, les employés des secteurs public et parapublic ne pourront faire passer leur religion avant les services qu’ils doivent livrer à la population.

Le Parti conservateur du Québec s’engage aussi à abolir la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes, qui ne va pas assez loin et qui est problématique car le concept de «neutralité religieuse» n’est pas assez bien défini. Celle-ci sera remplacée par une Loi sur le respect des religions et la laïcité complète de l’État, qui s’appliquera à l’ensemble des ministères et organismes des secteurs public et parapublic.

Sujets:

  • immigration

  • laicite

  • religion

Résolution 113 - Langue des travailleurs qualifiés

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec modifiera la grille des critères de sélection applicables aux travailleurs qualifiés de façon à accorder le même nombre de points à la maîtrise du français qu’à celle de l’anglais. Après leur arrivée au Québec, le gouvernement pourra les accompagner dans l’apprentissage du français.

Sujets:

  • immigration

  • langue

  • travail

La place du Québec dans le Canada

Résolution 114 - Une participation active à la Fédération canadienne

Tout en préservant les caractéristiques de sa société distincte, le Parti conservateur du Québec croit qu’une participation plus active du Québec à la Fédération canadienne permettra de libérer des forces économiques qui amélioreront le bien-être des Québécois et de tous nos concitoyens canadiens. Nos efforts porteront principalement sur la promotion du libre-échange à l’intérieur du Canada. En collaboration avec notre partenaire ontarien, nous chercherons à étendre la portée de l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario vers l’Atlantique. Un accord similaire, le New West Partnership Trade Agreement, lie déjà la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba; un gouvernement conservateur cherchera à en faire profiter l’économie québécoise. L’objectif ultime du Parti conservateur du Québec sera le libre-échange entre toutes les provinces.

Sujets:

  • canada

  • federation

Programmes sociaux

Résolution 115 - Réforme de l’aide sociale

Le Parti conservateur du Québec croit au maintien d’un filet de sécurité sociale pour les Québécois qui sont dans le besoin même s’ils font déjà tout ce qu’ils peuvent pour s’aider eux-mêmes, et pour ceux qui sont incapables de s’aider eux-mêmes, comme les personnes handicapées.

«La meilleure façon de tuer un homme, c’est de le payer à ne rien faire», chantait Félix Leclerc. C’est dans cette optique que le Parti conservateur du Québec réformera l’aide sociale afin de permettre au plus grand nombre possible de Québécois d’occuper un emploi. Si une personne est incapable de s’insérer sur le marché du travail par manque de formation, elle se verra offrir un parcours de réinsertion pour améliorer ses qualifications (cours d’alphabétisation pour les analphabètes, reprise des études secondaires pour les décrocheurs, francisation pour les anglophones et les allophones, etc.). Pour les personnes sans emploi admissibles, le retour aux études à temps plein sera facilité.

’ défaut d’obtenir un emploi dans un délai raisonnable après sa période de formation, celle-ci devra contribuer 35 heures de bénévolat par semaine auprès d’un organisme de bienfaisance. Nous limiterons également à 5 ans la période maximale pendant laquelle une personne apte au travail et sans contraintes sévères à l’emploi pourra toucher des prestations d’aide sociale.

Sujets:

  • programmes sociaux

  • aide sociale

  • benevolat

  • emploi

  • education

Résolution 116 - Aucun impôt à payer pour les travailleurs au salaire minimum

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à augmenter l’exemption personnelle de base et la prime au travail jusqu’à ce que les deux combinées procurent aux travailleurs au salaire minimum à temps plein un revenu libre d’impôt. Ensuite, l’exemption personnelle de base et la prime au travail seront toutes les deux indexées en même temps que la hausse du salaire minimum à tous les ans, soit le 1er mai.

Sujets:

  • programmes sociaux

  • impots

  • salaire minimum

Résolution 117 - Réforme complète de la politique du logement social

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec vendra tous les HLM à des coopératives de logement et à des OSBL de logement qui seront dorénavant chargées de leur gestion, et il remettra les sommes économisées en gestion des HLM aux locataires les plus démunis en bonifiant l’allocation-logement, leur permettant ainsi de se loger là où ils voudront. Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra aussi fin au contrôle des loyers et bonifiera l’allocation-logement pour les locataires les plus démunis pour compenser les hausses de loyer qui pourraient suivre.

Sujets:

  • programmes sociaux

  • logement

  • HLM

Résolution 118 - Respecter les valeurs et les priorités des Québécois en matière d’oeuvres de bienfaisance

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à cesser progressivement de subventionner directement tous les organismes caritatifs, et à remettre les sommes d’argent ainsi épargnées aux Québécois sous la forme d’une bonification du crédit d’impôt pour les dons de bienfaisance. Ainsi, plutôt que de confier ces décisions à des politiciens ou à des fonctionnaires, les Québécois décideront eux-mêmes des causes qui leur tiennent assez à coeur pour mériter leur argent.

Sujets:

  • programmes sociaux

  • bienfaisance

  • charite

Résolution 119 - Réformer l’aide sociale de fond en comble

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec créera un système facultatif de paiement de l’aide sociale en crypto-monnaies, car celles-ci peuvent être restreintes à des transactions très spécifiques. En adhérant à ce nouveau système optionnel, les prestataires verront leur prestation augmenter significativement, afin de les inciter à l’adopter. La prestation versée sera établie en fonction d’un budget : loyer, nourriture, vêtements & accessoires essentiels et frais d’emploi. Les sommes reçues ne pourront être dépensées qu’à ces fins. Enfin, un OSBL constitué par règlement gérera les points de collectes et veillerait à orienter le comportement des prestataires dans le choix des produits et services offerts.

Sujets:

  • programmes sociaux

  • aide sociale

  • cryptomonnaie

  • technologie

Résolution 120 - Comité de révision des programmes sociaux

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra périodiquement sur pied un comité de révision de tous les programmes sociaux qui sera chargé d’évaluer si ceux-ci contiennent des aspects qui dissuadent les prestataires de travailler. Ces aspects seront ensuite corrigés.

Sujets:

  • programmes sociaux

Résolution 121 - Rente permanente sans pénalité

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec ramènera le programme de remplacement des prestations pour les gens atteints d’une contrainte sévère et permanente à l’emploi par une rente permanente sans pénalité (par exemple si on a un conjoint, un emploi à temps partiel ou un héritage).

Sujets:

  • programmes sociaux

  • contrainte

  • invalidite

Langue

Résolution 122 - Langue: éléments d’énoncés politiques

Les enjeux linguistiques sont parmi ceux qui génèrent les débats les plus houleux au Québec. Le Parti conservateur du Québec se présente comme celui qui élaborera les solutions les plus inventives et les plus rationnelles aux problèmes soulevés et cela, dans le respect de tous et de façon éthique.

Sujets:

  • langue

  • ethique

Résolution 123 - Une économie forte à la rescousse de la langue française

C’est une «langue belle» et elle représente le symbole culturel le plus puissant des Québécois. Notre parti s’engage à être son ardent défenseur au Québec et au Canada, de façon à ce qu’elle puisse, par effet d’entraînement, rayonner aussi à l’extérieur du pays. Cet engagement constitue donc un des fondements de notre programme politique.

Au Canada, sa promotion sera au premier plan des relations avec le gouvernement fédéral ainsi qu’avec les autres provinces et territoires. La promotion du français dans toutes les institutions publiques et la promotion des programmes d’immersion et des échanges étudiants seront nos objectifs mesurables. Ils seront mis en œuvre avec doigté, de façon constructive et sans arrogance. Ainsi, avec détermination, le Parti conservateur du Québec s’engage à protéger et à promouvoir le français au pays. Nous visons un Canada plus bilingue et plus harmonieux où le français a toute sa place.

Dans la mesure de ses possibilités et de ses responsabilités, un gouvernement conservateur du Québec favorisera l’épanouissement de la langue française au niveau international, particulièrement par le biais d’activités artistiques et de programmes d’échange. Notre but sera non pas de créer des barrières entre communautés linguistiques, mais plutôt des ponts qui les rapprocheront.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec fera la promotion du développement de la langue française considérant la loi 101 actuelle, en misant davantage sur l’attraction du français plutôt que sur la coercition.

Par ailleurs, notre amour de la langue française ne se traduit pas par une crainte des autres langues. Pour pouvoir se développer et s’épanouir à travers le monde, les Québécois, et surtout nos jeunes, doivent apprendre d’autres langues, notamment l’anglais. Un gouvernement conservateur du Québec fera une priorité de rehausser la qualité de l’enseignement de la langue française dans les écoles primaires et secondaires du Québec et exigera comme norme minimale que tous les étudiants québécois aient une connaissance fonctionnelle de la langue anglaise comme condition d’obtention du diplôme d’études secondaires.

Nous adopterons, comme gouvernement, des politiques économiques et fiscales qui mettront fin au déclin relatif que connaît le Québec depuis cinquante ans. Une économie forte contribuera à l’épanouissement du français et augmentera son attrait. On mettra fin à l’exode de nos concitoyens et on attirera ici des nouveaux venus qui seront heureux de venir y travailler en français.

Les communautés linguistiques minoritaires seront accompagnées et encouragées à adopter notre langue comme un enrichissement mutuel. Nous mettrons fin à toute perception de xénophobie linguistique de la part du gouvernement.

Sujets:

  • langue

  • economie

  • education

  • international

Résolution 124 - Encourager le bilinguisme

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra en place la politique linguistique suivante :

  • Le Parti conservateur du Québec protégera le visage francophone du Québec, le charme qui lui est propre et le français comme langue commune en outillant les élèves de tous les niveaux, de toutes les langues maternelles et de tous âges avec des programmes de perfectionnement du français.

  • Le Parti conservateur du Québec misera davantage sur l’attraction du français plutôt que sur la coercition.

  • Le Parti conservateur du Québec offrira aux parents une réduction ou des crédits d’impôt sur les coûts liés à l’apprentissage du français et de l’anglais pour leur progéniture et pour eux-mêmes.

  • Le Parti conservateur du Québec jumellera également les écoles du Québec à celles d’autres provinces canadiennes dans de nouveaux programmes d’immersion en partenariat.

  • Le Parti conservateur du Québec donnera aux jeunes du Québec le goût de l’apprentissage des langues, et intéressera les jeunes enfants au bilinguisme d’abord dans les deux langues officielles du Canada, et ensuite à l’apprentissage d’une troisième langue.

  • Le Parti conservateur du Québec appuiera les organismes et associations canadiens voués à la langue française et au bilinguisme à travers tout le Canada et à la langue anglaise et au bilinguisme au Québec.

Sujets:

  • langue

  • bilinguisme

  • education

Transport

Résolution 125 - Prix de l’essence

Les familles québécoises n’ont pas toujours le choix de prendre le transport en commun, et elles n’ont pas toutes les moyens de se payer un véhicule électrique. C’est pourquoi le Parti conservateur du Québec abrogera l’article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie et l’article 67 de la Loi sur les produits pétroliers qui, bien que bien intentionnés au départ, ne font que protéger les détaillants d’essence au détriment des consommateurs québécois, qui doivent payer leur essence plus chère qu’ailleurs au Canada.

Un gouvernement conservateur abolira aussi la taxe sur le carbone, dite «taxe Heurtel», ainsi nommée pour son créateur, le ministre libéral David Heurtel. En effet, même avant la création de cette Xième taxe sur l’essence, les Québécois payaient déjà leur essence plus chère que tous les autres Canadiens, à l’exception des Vancouverois. Par conséquent, le Parti conservateur du Québec croit que le Québec en faisait déjà assez pour la pollution atmosphérique avant la création de cette taxe, et qu’il devrait attendre que le prix de l’essence dans le reste du Canada rattrape celui du Québec avant de demander des sacrifices supplémentaires aux familles d’ici. Car il ne faut pas se leurrer : cette taxe coûte très cher aux familles québécoises, sa création n’ayant jamais été accompagnée de baisses d’impôts d’un montant équivalent à ses recettes (revenue neutrality).

Sujets:

  • transport

  • essence

  • taxe carbone

  • taxes

  • pollution

Résolution 126 - Véhicules neufs plus abordables pour ceux qui en ont vraiment besoin

Le programme de rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique du gouvernement libéral subventionne l’achat de voitures neuves que les Québécois les plus démunis n’ont pas les moyens de se payer, même au montant maximal de 8000$ que peut atteindre ce rabais. Pire encore, la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a fait augmenter le prix des véhicules les plus abordables, soit les voitures sous-compactes à essence. Bref, avec ces deux politiques libérales, une famille démunie qui habite dans une ville non desservie par le transport en commun ou l’autopartage, et qui n’a donc pas le choix de se procurer une automobile, se trouve à payer indirectement pour la voiture électrique de luxe d’un célibataire nanti qui habite dans un quartier cossu en pleine ville.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à cesser de subventionner l’achat de voitures électriques et à cesser de forcer les concessionnaires automobiles québécois à en vendre. Comme le coût de cette nouvelle technologie ne cesse de diminuer et comme l’autonomie des batteries ne cesse de s’améliorer, les voitures électriques seront bientôt accessibles à l’ensemble des Québécois et ce, sans aucune intervention du gouvernement.

Sujets:

  • transport

  • vehicule electrique

  • concessionnaire

Résolution 127 - Partenariat Publique-Privé (PPP) en infrastructure routière

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec réalisera, en PPP, les travaux d’infrastructure nécessaires afin d’améliorer la fluidité de la circulation sur le réseau routier québécois, y compris un troisième lien dans l’Est de la Ville de Québec.

Sujets:

  • transport

  • infrastructure

  • partenariat

  • 3e lien

  • ville de quebec

Résolution 128 - Concurrence dans le transport en commun

Les municipalités qui souhaitent augmenter l’offre de transport en commun sur leur territoire doivent faire face à des coûts très élevés. Le salaire des employés des municipalités de plus de 25 000 habitants au Québec est supérieur de 18,6 % à celui des employés de l’administration provinciale et la rémunération globale est quant à elle 33,6 % plus élevée chez les travailleurs du secteur municipal que chez leurs collègues de la fonction publique provinciale. Les employés des commissions de transport n’ont rien à envier, en matière de rémunération, à leurs collègues employés municipaux.

Les coûts actuels du transport en commun sont présentement un obstacle à son développement. Dans certains secteurs, si on multipliait la fréquence des passages ou le nombre de circuits par le biais des sociétés de transport en commun, cela se ferait à perte en raison, entre autres, des coûts élevés de rémunération du secteur municipal.

De plus, la situation de monopole garanti empêche le libre développement de services complémentaires et/ou concurrentiels. Or de tels services privés de transport en commun contribueraient à répondre à des besoins particuliers, à compléter l’offre de service dans des secteurs moins bien desservis et rehausseraient le nombre et la variété des services. De surcroît, une saine concurrence pourrait devenir un facteur incitant les sociétés de transport en commun à mieux contrôler leurs coûts ou donnerait l’occasion de mettre fin à certains parcours non rentables.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec favorisera le développement de services de transport en commun privés, non-subventionnés, complémentaires et/ou concurrentiels en abrogeant le deuxième paragraphe de l’article 80 de la Loi sur les sociétés de transports en commun. Il modifiera, assouplira ou abrogera aussi toute loi qui entravera le développement de nouvelles technologies dans le domaine du transport, comme les applications de covoiturage rémunéré en temps réel (Uber et Lyft).

Sujets:

  • transport

  • transport en commun

  • concurrence

  • covoiturage

  • autopartage

Résolution 129 - Radars photo

Les premiers radars photo au Québec ont été installés presqu’en même temps que l’entrée en vigueur de l’exigence des pneus d’hiver, compliquant par le fait même l’analyse de leur efficacité dans le contexte québécois. De plus, le Parti libéral du Québec a modifié la réglementation sur les radars photo pour transformer en preuve admissible en cour ce qu’un juge de la Cour du Québec a qualifié de “ouï-dire” qui n’a “aucune valeur probante”, compromettant les droits des Québécois pour introduire ce qui ressemble à une autre taxe déguisée. Enfin, alors que beaucoup de politiciens et de citoyens croient que des limites de vitesse plus basses et qu’une application rigoureuse des limites de vitesse par des systèmes de contrôle automatisé de la circulation sont une panacée pour améliorer la sécurité routière, nombreuses sont les preuves scientifiques qui disent le contraire.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec éteigne tous les radars photo pendant un an et ne les réactive par la suite que si le nombre d’accidents augmente plus rapidement que la circulation aux endroits où ils ont été installés.

Sujets:

  • transport

  • securite

  • radar photo

Résolution 130 - Limite de vitesse sur les autoroutes du Québec

Il a été démontré que les limites de vitesse n’ont pas l’effet de réduire la vitesse des automobilistes. De plus, les limites de vitesse artificiellement basses sont devenues des prétextes pour donner des contraventions pour financer les gouvernements. Enfin, la vitesse à laquelle circulent les automobilistes est plus souvent dictée par la configuration de la voie routière et les conditions routières.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec :

  1. adoptera la règle du 85e percentile (qui dicte que la limite de vitesse sur les routes ne doit pas être inférieure à la vitesse à laquelle en moyenne 85% des automobilistes circulent);

  2. installera sur les grands axes routiers une signalisation routière intelligente permettant de faire varier la limite de vitesse sur les autoroutes du Québec selon les conditions; et

  3. augmentera jusqu’à 120 km/h la limite de vitesse là où les conditions routières et l’éclairage permettent de le faire sans danger.

Sujets:

  • transport

  • limite de vitesse

  • autoroute

Résolution 131 - Véhicules autonomes

Les voitures sans chauffeur auront un bien meilleur bilan routier que les voitures conduites par des êtres humains, qui peuvent être fatigués, nerveux, en état d’ébriété ou distraits au volant, et ce bilan routier ne fera que s’améliorer avec les progrès technologiques à venir. De plus, ces voitures aideront le Québec à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en encourageant le covoiturage et l’autopartage.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec favorisera la recherche, le développement et l’introduction des nouvelles technologies de véhicules autonomes sur le réseau routier de la province dans toutes les municipalités qui y consentiront.

Sujets:

  • transport

  • vehicule autonome

  • autopartage

Environnement

Résolution 132 - Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 1

D’emblée, le Parti conservateur du Québec choisit une approche économique comme le meilleur vecteur de progrès matériel de nos sociétés. Ce progrès est possible et souhaitable, mais pour y arriver, nous avons un devoir d’explorer et d’exploiter nos ressources naturelles, si nous voulons subvenir aux besoins d’une population croissante. Cette exploration s’accompagnera cependant d’une exigence d’impact minimal sur l’environnement. Il existe de nouvelles technologies et des pratiques plus responsables que nous endossons afin d’assurer la pérennité de nos ressources renouvelables pour les générations à venir. La libre entreprise est mieux placée que les bureaucrates pour choisir les meilleures technologies à cette fin. L’exploitation économique génère nécessairement des risques que l’on doit gérer et minimiser avec les meilleures technologies disponibles. Nous acceptons toutefois que l’absence totale de risque est incompatible avec toute activité de développement économique. Par conséquent, un projet ne pourra être bloqué seulement parce qu’il présente des risques minimes; il ne peut y avoir de développement durable sans développement.

Sujets:

  • environnement

  • economie

  • risque

Résolution 133 - Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 2

Le Parti conservateur du Québec croit que le développement économique du Québec doit se réaliser par l’économie de marché, c’est-à-dire des échanges librement consentis entre les individus, plutôt que par une économie nationalisée ou planifiée par l’État. L’État n’a pas comme rôle de se substituer à l’entreprise privée. Il doit plutôt assurer un cadre réglementaire qui favorise la concurrence, source d’innovation bénéfique au mieux-être des citoyens. La réglementation est nécessaire pour établir les règles du jeu, mais il ne faut pas perdre de vue que celle-ci a un coût. Elle ne doit pas être tatillonne ni entraver un marché libre et florissant. Puisqu’il y a un coût économique et social à retarder le progrès matériel et le développement de nos ressources naturelles, les évaluations environnementales seront diligentes et elles s’appuieront sur les meilleures pratiques existantes d’ici et d’ailleurs.

Les politiques environnementales seront fondées sur la science. La raison et la logique seront leur point d’appui, plutôt que les croyances, les dogmes ou les agendas politiques de certains groupes d’intérêt. Une évaluation objective des impacts socio-économiques et des coûts environnementaux sera toujours privilégiée.

La science différencie les causes et les corrélations. Une corrélation n’implique pas une relation de cause à effet. Une prévision, pour être crédible, doit être fondée sur des faits avérés. Une prévision demeure une prévision et n’est pas une certitude.

Sujets:

  • environnement

  • economie

  • libre marche

  • ressources naturelles

  • science

Résolution 134 - Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 3

Le Parti conservateur du Québec accepte que toute activité humaine de développement comporte un risque environnemental, mais aussi des bénéfices réels et mesurables. Nous rejetons le principe de précaution selon lequel il est nécessaire de démontrer hors de tout doute qu’une action ne causera aucun tort pour être socialement acceptable. Nous préconisons plutôt une approche équilibrée où nous comparons les risques et les bénéfices potentiels d’une action avec les risques et bénéfices d’une inaction. Pour ce faire, nous évaluerons tous les facteurs connus et nous utiliserons une approche probabiliste pour arriver à une conclusion raisonnée.

Sujets:

  • environnement

  • risque

  • developpement economique

  • economie

Résolution 135 - Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 4

Des droits de propriété bien définis, transférables et défendables devant les tribunaux peuvent offrir une solution plus simple, économique et efficace à certains conflits environnementaux que les complexes lois de l’environnement mises en œuvre au cours des dernières décennies. Bien qu’ils ne soient pas une panacée à tous les problèmes environnementaux, de tels droits de propriété peuvent faire en sorte que personne ne soit obligé d’accepter une détérioration de son environnement au-delà de normes acceptables par la communauté.

Sujets:

  • environnement

  • propriete privee

Résolution 136 - Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 5

Le gouvernement n’a pas la même motivation à long terme qu’un propriétaire privé de protéger l’environnement. La richesse du propriétaire dépend de la bonne gestion de sa ressource. S’il veut pouvoir profiter de sa ressource le plus longtemps possible et en tirer le plus de profit possible lorsqu’il la vendra, il a un incitatif beaucoup plus important que le gouvernement d’en préserver et d’en améliorer la valeur et l’utilité. Une économie de marché favorise la meilleure utilisation des ressources, car les entreprises qui cherchent à maximiser leurs profits cherchent aussi à réduire leurs coûts en minimisant la quantité de ressources qu’elles consomment.

Sujets:

  • environnement

  • propriete privee

Résolution 137 - Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 6

Nous devons faire profiter le plus grand nombre de personnes possible des ressources naturelles québécoises. L’État québécois doit mettre en place un régime réglementaire qui en favorise l’exploitation par le secteur privé, dans le respect des droits des citoyens. Ainsi :

  • L’hydro-électricité québécoise est une énergie renouvelable, durable, propre et peu dispendieuse. Bien que la création de lacs et de réservoirs ait un impact sur l’environnement, celle-ci améliore la qualité de vie des êtres humains.

  • Les mines québécoises fournissent des matériaux nécessaires pour améliorer le niveau et l’espérance de vie des êtres humains.

  • La sylviculture québécoise (culture et récolte du bois) produit le matériau de construction le plus vert et une énergie renouvelable abondante. Son développement a un impact environnemental limité et permet de réduire les prélèvements dans les forêts naturelles.

  • L’agriculture québécoise, quand elle bénéficie de la science génétique, peut augmenter ses rendements et réduire son impact sur l’environnement. Une nourriture plus abondante et moins coûteuse augmente la santé et la sécurité alimentaire des populations. De plus, des plantes plus prolifiques et résistantes nécessitent moins d’engrais, de pesticides et d’irrigation. Des rendements plus élevés requièrent moins de terres agricoles, ce qui réduit les pressions sur les milieux naturels.

  • L’aquaculture québécoise peut être une source importante de nourriture saine et peut alléger les pressions sur les stocks de poissons sauvages.

Sujets:

  • environnement

  • ressources naturelles

  • energie

  • sylviculture

  • agriculture

  • economie

Résolution 138 - Environnement: Éléments d’énoncés politiques - 7

On ne doit pas déterminer la légalité de l’utilisation d’une substance selon qu’elle soit produite par la « nature » ou par les êtres humains, mais plutôt en nous basant sur la recherche scientifique.

Sujets:

  • environnement

  • science

Résolution 139 - Environnement: Éléments d’énoncés politiques - 8

La pauvreté peut créer les pires problèmes environnementaux. En effet, si les Québécois s’appauvrissent parce que leur gouvernement laisse des groupes de pression bien organisés bloquer tout projet de développement économique, ils ne se soucieront pas de la préservation à long terme de leur environnement, car ils n’auront qu’un seul souci : celui de satisfaire leurs besoins immédiats.

Sujets:

  • environnement

  • developpement economique

  • pauvrete

Résolution 140 - Bourse du carbone

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra fin à et va interdire toute forme de marché organisé par l’État et basé sur la production de déchets ou composés chimiques n’ayant aucune valeur commerciale, ou tout autre marché factice ayant pour objectif la taxation indirecte d’un tel produit, sauf si un nombre significatif d’États y adhèrent et si sa création est accompagnée d’une baisse d’impôt égale ou supérieure aux revenus générés par ce marché.

Sujets:

  • environnement

  • bourse du carbone

  • taxe carbone

Résolution 141 - Abolition de la TVQ sur la revente de biens usagés

Plus on prolonge la durée de vie utile d’un bien de consommation, plus on diminue son empreinte écologique. En d’autres mots, plus un bien sert pendant longtemps, plus les dommages que la fabrication de ce bien a causés à l’environnement sont amortis sur une période de temps plus longue. Or, appliquer la TVQ aux biens usagés revient à en décourager l’achat, ce qui cause du tort à l’environnement, car la production de biens de consommation neufs est un processus polluant.

De plus, hormis quelques friperies branchées des quartiers huppés, la plupart des biens usagés, comme les vêtements, sont achetés par les moins nantis de la société. Par conséquent, appliquer la TVQ à la vente de biens usagés est une pratique qui affecte disproportionnément les plus démunis.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec cesserait complètement de taxer la revente de tous biens de consommation usagés, y compris les automobiles.

Sujets:

  • environnement

  • taxes

  • TVQ

  • usage

  • recyclage

Résolution 142 - Abolition de la consigne sur les bouteilles et cannettes

Les consignes de 5 cent et 10 cent sur les bouteilles ont été créées à l’époque où la collecte sélective des ordures ménagères, soit le bac bleu où on dépose les matières recyclables, n’existait pas. Maintenant que la collecte sélective des ordures ménagères couvre la quasi-totalité du territoire québécois, il serait plus écologique de déposer les contenants qui sont présentement consignés dans nos bacs de recyclage. Ainsi, le transport des matières recyclables vers les centres de tri s’en trouverait consolidé, ce qui diminuerait ses émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, comme la consigne n’aurait plus sa raison d’être, elle serait abolie, ce qui simplifiera la vie des commerçants qui vendent des produits dans des contenants qui sont présentement consignés.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolirait la consigne sur toutes les bouteilles et canettes et encouragerait les Québécois à les déposer dans leur bac de recyclage.

Sujets:

  • environnement

  • consigne

  • recyclage

Résolution 143 - Bonification de la déduction fiscale pour frais de déménagement

Plus un automobiliste habite près de son lieu de travail ou d’études, moins il doit polluer pour se rendre à son lieu de travail ou d’études.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec exigera seulement d’un contribuable que celui-ci se rapproche d’au moins 20 km de son lieu de travail ou d’études pour que ses frais de déménagement soient déductibles de ses impôts, plutôt que 40 km comme c’est le cas actuellement.

Sujets:

  • environnement

  • demenagement

  • transport

  • travail

Résolution 144 - Véhicules à forte cylindrée et covoiturage rémunéré

Plus un véhicule peut transporter de passagers, plus la quantité d’émanations polluantes par passager transporté diminue. C’est ce principe de base qui rend le transport en commun plus écologique que la voiture individuelle. Par conséquent, une fourgonnette, un multisegment ou un VUS rempli de 7 ou 8 passagers pollue moins par passager transporté qu’une sous-compacte remplie de 4 ou 5 passagers. Or, les droits d’acquisition et les droits d’immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindrée découragent l’achat de véhicules pouvant transporter un plus grand nombre de passagers, et donc un covoiturage plus efficace et écologique. Ils peuvent aussi décourager l’entrepreneuriat, car ces véhicules sont aussi fréquemment utilisés comme outils de travail. Enfin, la réglementation protégeant l’industrie du taxi décourage les services de covoiturage rémunéré comme Uber, UberPOOL, Lyft et Lyft Line, décourageant par le fait même un comportement écologique clé pour la diminution des embouteillages et l’assainissement de l’air. Ces services permettraient aussi de bonifier l’offre de services de transport sur les trajets peu ou non desservis par le transport en commun.

C’est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira les droits d’acquisition et les droits d’immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindrée, qui sont souvent des outils de travail. De plus, il favoriserait la déréglementation de l’industrie du taxi afin d’encourager le covoiturage.

Sujets:

  • environnement

  • covoiturage

  • economie du partage

  • immatriculation