Index du programme

Cette page présente un index des résolutions du programme par mots-clés

3e lien

• Résolution #139: Partenariat Publique-Privé (PPP) en infrastructure routière

BAPE

• Résolution #70: Réforme du rôle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

CCQ

• Résolution #87: Réduire les coûts de construction

CHSLD

• Résolution #30: Stationnement CHSLD
• Résolution #31: Les soins de longue durée

CPE

• Résolution #51: Garderies

DPCP

• Résolution #101: Les crimes économiques

FPAQ

• Résolution #118: Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ)

HLM

• Résolution #128: Réforme complète de la politique du logement social

MAPAQ

• Résolution #115: Performance et compétitivité

MDDEP

• Résolution #115: Performance et compétitivité

PME

• Résolution #10: Les taxes sur la masse salariale

RAMQ

• Résolution #27: Décloisonner la pratique médicale
• Résolution #33: Responsabiliser les individus dans le don d'organes et de tissus

RVER

• Résolution #93: Abolir l'obligation de créer un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

SAQ

• Résolution #9: La Société des alcools du Québec (SAQ)
• Résolution #116: Favoriser la mise en marché des produits du terroir, des vins, cidres et autres alcools artisanaux

SEPAQ

• Résolution #71: Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)

SODEC

• Résolution #107: Réforme du financement de la SODEC

TVQ

• Résolution #108: Détaxation de la culture
• Résolution #153: Abolition de la TVQ sur la revente de biens usagés

UPA

• Résolution #113: Démocratiser la représentation syndicale agricole

accommodement

• Résolution #120: Accommodements raisonnables

acericulture

• Résolution #118: Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ)

administration

• Résolution #17: Abolir Revenu Québec
• Résolution #100: Accélérer l'administration de la justice

agglomeration

• Résolution #65: Négociations de gré à gré pour les villes défusionnées

agriculture

• Résolution #113: Démocratiser la représentation syndicale agricole
• Résolution #114: Aide financière aux agriculteurs
• Résolution #115: Performance et compétitivité
• Résolution #116: Favoriser la mise en marché des produits du terroir, des vins, cidres et autres alcools artisanaux
• Résolution #117: Revalorisation des déchets agricoles
• Résolution #118: Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ)
• Résolution #149: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 6

aidants naturels

• Résolution #29: Transport d’accompagnement bénévole
• Résolution #52: Aidants naturels

aide sociale

• Résolution #29: Transport d’accompagnement bénévole
• Résolution #126: Réforme de l'aide sociale
• Résolution #130: Réformer l'aide sociale de fond en comble

alcool

• Résolution #116: Favoriser la mise en marché des produits du terroir, des vins, cidres et autres alcools artisanaux

allaitement

• Résolution #54: Allaitement maternel des nouveau-nés

appel offre

• Résolution #79: Registre public des contrats octroyés sans appel d'offres

armes a feu

• Résolution #102: Respecter les honnêtes propriétaires d'armes à feu

arrondissements

• Résolution #66: Abolition des arrondissements

art

• Résolution #106: Une aide ciblée
• Résolution #108: Détaxation de la culture
• Résolution #112: Amélioration de la rente d'étalement
• Résolution #113: Démocratiser la représentation syndicale agricole

assemblee nationale

• Résolution #19: Rendre plus juste le régime d'assurance collective des députés
• Résolution #40: Une commission d'évaluation indépendante

association

• Résolution #81: Travail: éléments d'énoncés politiques

association etudiante

• Résolution #46: Les étudiants libres d'adhérer à une association étudiante

assurance

• Résolution #28: Permettre les assurances privées
• Résolution #132: Prestation de décès à la succession
• Résolution #167 - Immatriculation des véhicules

assurance medicaments

• Résolution #34: Médicaments de traitement pour le cancer

atelier ferme

• Résolution #82: Respecter le droit au travail

autonomie

• Résolution #36: Redonner le contrôle des écoles aux parents: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques

autopartage

• Résolution #140: Concurrence dans le transport en commun
• Résolution #143: Véhicules autonomes

autoroute

• Résolution #142: Limite de vitesse sur les autoroutes du Québec

batiment

• Résolution #20: Harmoniser les normes en construction

benevolat

• Résolution #94: Permettre le travail bénévole dans la construction
• Résolution #126: Réforme de l'aide sociale

bienfaisance

• Résolution #129: Respecter les valeurs et les priorités des Québécois en matière d'oeuvres de bienfaisance

bilinguisme

• Résolution #136: Encourager le bilinguisme

bons etude

• Résolution #42: Le financement des écoles, une approche concurrentielle

bourse du carbone

• Résolution #152: Bourse du carbone

budgets

• Résolution #57: Création du poste de directeur parlementaire des finances publiques

bulletin

• Résolution #41: Un bulletin compréhensible

bureaucratie

• Résolution #115: Performance et compétitivité

canada

• Résolution #125: Une participation active à la Fédération canadienne
• Résolution #163 : 11 novembre comme jour férié au Québec

cancer

• Résolution #34: Médicaments de traitement pour le cancer

cannabis

• Résolution #99: Un encadrement plus strict de la légalisation du cannabis

capital humain

• Résolution #10: Les taxes sur la masse salariale

cegep

• Résolution #44: La formation technique au CÉGEP

centralisation

• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques

charite

• Résolution #129: Respecter les valeurs et les priorités des Québécois en matière d'oeuvres de bienfaisance

chomage

• Résolution #121: Intégration au marché du travail

civil

• Résolution #96: Justice et sécurité publique: éléments d'énoncés politiques

classement

• Résolution #24: Établir un palmarès des hôpitaux québécois

code du travail

• Résolution #82: Respecter le droit au travail
• Résolution #88: Permettre l'embauche de travailleurs de remplacement

commercialisation

• Résolution #116: Favoriser la mise en marché des produits du terroir, des vins, cidres et autres alcools artisanaux

commission scolaire

• Résolution #37: Des écoles autonomes, libérées des commissions scolaires
• Résolution #165: Abolition des centres de service

concessionnaire

• Résolution #138: Véhicules neufs plus abordables pour ceux qui en ont vraiment besoin

concurrence

• Résolution #7: L'interventionnisme étatique dans l'économie et les sociétés d'État
• Résolution #9: La Société des alcools du Québec (SAQ)
• Résolution #23: Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence
• Résolution #24: Établir un palmarès des hôpitaux québécois
• Résolution #25: Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux
• Résolution #63: Pour une meilleure performance dans la gestion des services municipaux
• Résolution #140: Concurrence dans le transport en commun

consigne

• Résolution #154: Abolition de la consigne sur les bouteilles et cannettes

construction

• Résolution #20: Harmoniser les normes en construction
• Résolution #87: Réduire les coûts de construction
• Résolution #94: Permettre le travail bénévole dans la construction

contrainte

• Résolution #133: Rente permanente sans pénalité

contrat

• Résolution #79: Registre public des contrats octroyés sans appel d'offres

convention collective

• Résolution #86: Imposer des votes sur la poursuite d'une grève et la convention collective

cooperative

• Résolution #25: Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux

corruption

• Résolution #59: Normes anti-corruption internationales

cotisation syndicale

• Résolution #84: Reconnaître le libre choix aux syndiqués dans l'utilisation des cotisations syndicales
• Résolution #90: Abolir la déduction fiscale des cotisations syndicales utilisées à des fins politiques

covoiturage

• Résolution #140: Concurrence dans le transport en commun
• Résolution #156: Véhicules à forte cylindrée et covoiturage rémunéré

credit impot

crime economique

• Résolution #101: Les crimes économiques

criminel

• Résolution #96: Justice et sécurité publique: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #97: La création de la Charte québécoise des droits des victimes
• Résolution #105: Réforme du régime d'assurance automobile du Québec sans égard à la faute («no fault»)

cryptomonnaie

• Résolution #130: Réformer l'aide sociale de fond en comble

culture

• Résolution #106: Une aide ciblée
• Résolution #107: Réforme du financement de la SODEC
• Résolution #108: Détaxation de la culture
• Résolution #109: Abolition de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
• Résolution #110: Financement de Télé-Québec
• Résolution #111: Liberté d'expression
• Résolution #112: Amélioration de la rente d'étalement
• Résolution #113: Démocratiser la représentation syndicale agricole

decentralisation

• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques

deces

• Résolution #132: Prestation de décès à la succession

dechets

• Résolution #117: Revalorisation des déchets agricoles

deficit

• Résolution #2: L'équilibre budgétaire et la réduction de la dette

delinquants sexuels

• Résolution #157: Registre public des délinquants sexuels

demenagement

• Résolution #155: Bonification de la déduction fiscale pour frais de déménagement

democratie

• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #56: Permettre le vote par Internet
• Résolution #64: Retour des référendums municipaux
• Résolution #78: Référendums d'initiative populaire
• Résolution #85: Imposer le scrutin secret pour l'accréditation syndicale et pour son maintien
• Résolution #111: Liberté d'expression
• Résolution #161 : Enquête publique sur la gestion de la pandémie COVID-19
• Résolution #162 : Assujettir la déclaration d'une urgence sanitaire à l'accord de l'assemblée nationale
• Résolution #166 - Services en anglais

depenses

• Résolution #3: Les réductions de dépenses de l'État québécois

deputes

• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #58: Réduction du nombre de députés de l'Assemblée nationale et changement du mode de scrutin
• Résolution #67: Régime de retraite et régime d'assurance collective des députés de l'Assemblée nationale
• Résolution #69: Députés démissionnaires et transfuges
• Résolution #73: Mécanisme d'initiative populaire de rappel

dette

• Résolution #2: L'équilibre budgétaire et la réduction de la dette
• Résolution #3: Les réductions de dépenses de l'État québécois

developpement economique

• Résolution #16: Un soutien aux entreprises éparpillé
• Résolution #146: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 3
• Résolution #151: Environnement: Éléments d'énoncés politiques - 8

diffusion en continu

• Résolution #108: Détaxation de la culture

diplomation

• Résolution #36: Redonner le contrôle des écoles aux parents: éléments d'énoncés politiques

divulgation

• Résolution #83: Imposer la transparence syndicale et divulgation financière

documentation

• Résolution #74: Informatique

don organes

• Résolution #33: Responsabiliser les individus dans le don d'organes et de tissus

don tissus

• Résolution #33: Responsabiliser les individus dans le don d'organes et de tissus

donnees ouvertes

• Résolution #77: Données ouvertes

droits individuels

• Résolution #1: Économie et finances publiques: éléments d'énoncés politiques

ecoles de musique

• Résolution #48: Concurrence entre les écoles de musique à l'international

economie

• Résolution #1: Économie et finances publiques: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #5: Heures d’ouverture des commerces
• Résolution #6: Élimination des permis inutiles
• Résolution #7: L'interventionnisme étatique dans l'économie et les sociétés d'État
• Résolution #11: Le concept de l'utilisateur-payeur
• Résolution #16: Un soutien aux entreprises éparpillé
• Résolution #18: Laisser respirer les propriétaires de logements
• Résolution #21: Explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol québécois
• Résolution #135: Une économie forte à la rescousse de la langue française
• Résolution #144: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 1
• Résolution #145: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 2
• Résolution #146: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 3
• Résolution #149: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 6
• Résolution #160: Protéger les régimes de retraite offerts par les entreprises

economie du partage

• Résolution #156: Véhicules à forte cylindrée et covoiturage rémunéré

education

• Résolution #36: Redonner le contrôle des écoles aux parents: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #37: Des écoles autonomes, libérées des commissions scolaires
• Résolution #38: École à la maison
• Résolution #39: Un mandat plus ciblé pour le ministère
• Résolution #40: Une commission d'évaluation indépendante
• Résolution #41: Un bulletin compréhensible
• Résolution #42: Le financement des écoles, une approche concurrentielle
• Résolution #43: Les enseignants : des professionnels autonomes
• Résolution #44: La formation technique au CÉGEP
• Résolution #45: La déréglementation des frais de scolarité des universités
• Résolution #46: Les étudiants libres d'adhérer à une association étudiante
• Résolution #47: Abrogation de la Loi du livre
• Résolution #48: Concurrence entre les écoles de musique à l'international
• Résolution #49: Consulter les parents pour le cours d’éducation sexuelle
• Résolution #111: Liberté d'expression
• Résolution #119: Immigration: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #126: Réforme de l'aide sociale
• Résolution #135: Une économie forte à la rescousse de la langue française
• Résolution #136: Encourager le bilinguisme
• Résolution #164: Cours d'éthique et culture religieuse
• Résolution #165: Abolition des centres de service

education citoyenne

• Résolution #164: Cours d'éthique et culture religieuse

election

• Résolution #56: Permettre le vote par Internet
• Résolution #124: Neutralité du PCQ pendant les prochaines élections générales fédérales

emploi

• Résolution #126: Réforme de l'aide sociale

emprunt

• Résolution #64: Retour des référendums municipaux

energie

• Résolution #21: Explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol québécois
• Résolution #117: Revalorisation des déchets agricoles
• Résolution #149: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 6

enseignants

• Résolution #43: Les enseignants : des professionnels autonomes

entreprises

• Résolution #160: Protéger les régimes de retraite offerts par les entreprises

environnement

• Résolution #21: Explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol québécois
• Résolution #70: Réforme du rôle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
• Résolution #71: Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)
• Résolution #117: Revalorisation des déchets agricoles
• Résolution #144: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 1
• Résolution #145: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 2
• Résolution #146: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 3
• Résolution #147: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 4
• Résolution #148: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 5
• Résolution #149: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 6
• Résolution #150: Environnement: Éléments d'énoncés politiques - 7
• Résolution #151: Environnement: Éléments d'énoncés politiques - 8
• Résolution #152: Bourse du carbone
• Résolution #153: Abolition de la TVQ sur la revente de biens usagés
• Résolution #154: Abolition de la consigne sur les bouteilles et cannettes
• Résolution #155: Bonification de la déduction fiscale pour frais de déménagement
• Résolution #156: Véhicules à forte cylindrée et covoiturage rémunéré

episode de soins

• Résolution #23: Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence
• Résolution #26: Modifier la rémunération des médecins en milieu hospitalier

equilibre budgetaire

• Résolution #2: L'équilibre budgétaire et la réduction de la dette

equite intergenerationnelle

• Résolution #11: Le concept de l'utilisateur-payeur

erable

• Résolution #118: Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ)

essence

• Résolution #137: Prix de l'essence

etat civil

• Résolution #53: Droits et privilèges découlant du mariage

ethique

• Résolution #134: Langue: éléments d'énoncés politiques

ethique et culture religieuse

• Résolution #164: Cours d'éthique et culture religieuse

evaluation

• Résolution #40: Une commission d'évaluation indépendante

famille

• Résolution #38: École à la maison
• Résolution #51: Garderies
• Résolution #52: Aidants naturels
• Résolution #53: Droits et privilèges découlant du mariage
• Résolution #54: Allaitement maternel des nouveau-nés
• Résolution #163 : 11 novembre comme jour férié au Québec

fardeau fiscal

• Résolution #2: L'équilibre budgétaire et la réduction de la dette

federation

• Résolution #125: Une participation active à la Fédération canadienne
• Résolution #163 : 11 novembre comme jour férié au Québec

financement

• Résolution #22: Distinguer le financement de la prestation des services: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #42: Le financement des écoles, une approche concurrentielle
• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #107: Réforme du financement de la SODEC

finances publiques

• Résolution #1: Économie et finances publiques: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #2: L'équilibre budgétaire et la réduction de la dette
• Résolution #3: Les réductions de dépenses de l'État québécois
• Résolution #7: L'interventionnisme étatique dans l'économie et les sociétés d'État
• Résolution #8: Hydro-Québec
• Résolution #9: La Société des alcools du Québec (SAQ)
• Résolution #10: Les taxes sur la masse salariale
• Résolution #11: Le concept de l'utilisateur-payeur
• Résolution #12: La rémunération globale de la fonction publique
• Résolution #13: Les fonds de travailleurs
• Résolution #14: Les fonds fiscalisés
• Résolution #16: Un soutien aux entreprises éparpillé
• Résolution #17: Abolir Revenu Québec
• Résolution #19: Rendre plus juste le régime d'assurance collective des députés
• Résolution #57: Création du poste de directeur parlementaire des finances publiques

fiscalite

• Résolution #1: Économie et finances publiques: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #2: L'équilibre budgétaire et la réduction de la dette
• Résolution #3: Les réductions de dépenses de l'État québécois
• Résolution #4: L'aide financière aux entreprises et les subventions
• Résolution #7: L'interventionnisme étatique dans l'économie et les sociétés d'État
• Résolution #10: Les taxes sur la masse salariale
• Résolution #17: Abolir Revenu Québec
• Résolution #103: Retirer les avantages fiscaux consentis à certains lieux de culte

fonction publique

• Résolution #7: L'interventionnisme étatique dans l'économie et les sociétés d'État
• Résolution #12: La rémunération globale de la fonction publique
• Résolution #95: L'égalité dans la fonction publique québécoise

fonds de travailleurs

• Résolution #13: Les fonds de travailleurs
• Résolution #14: Les fonds fiscalisés

fonds fiscalises

• Résolution #13: Les fonds de travailleurs
• Résolution #14: Les fonds fiscalisés

formation

• Résolution #92: Abolir la taxe dédiée à la formation de la main-d'œuvre
• Résolution #102: Respecter les honnêtes propriétaires d'armes à feu
• Résolution #115: Performance et compétitivité

formule Rand

• Résolution #84: Reconnaître le libre choix aux syndiqués dans l'utilisation des cotisations syndicales

frais de scolarite

• Résolution #45: La déréglementation des frais de scolarité des universités

frontiere

• Résolution #104: Surveillance de notre frontière

garantie

• Résolution #16: Un soutien aux entreprises éparpillé

garderies

• Résolution #51: Garderies

gestion

• Résolution #25: Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux

gouvernance

• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #56: Permettre le vote par Internet
• Résolution #57: Création du poste de directeur parlementaire des finances publiques
• Résolution #58: Réduction du nombre de députés de l'Assemblée nationale et changement du mode de scrutin
• Résolution #59: Normes anti-corruption internationales
• Résolution #60: Réduction du nombre de régions administratives
• Résolution #61: Des instances locales fortes
• Résolution #62: Une nouvelle source de revenus pour les municipalités
• Résolution #63: Pour une meilleure performance dans la gestion des services municipaux
• Résolution #64: Retour des référendums municipaux
• Résolution #66: Abolition des arrondissements
• Résolution #67: Régime de retraite et régime d'assurance collective des députés de l'Assemblée nationale
• Résolution #68: Limite de 20 ministres
• Résolution #69: Députés démissionnaires et transfuges
• Résolution #70: Réforme du rôle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
• Résolution #71: Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)
• Résolution #72: Transparence dans l'administration publique
• Résolution #73: Mécanisme d'initiative populaire de rappel
• Résolution #74: Informatique
• Résolution #75: Commission de la Capitale-Nationale
• Résolution #76: Ministère des relations internationales
• Résolution #77: Données ouvertes
• Résolution #78: Référendums d'initiative populaire
• Résolution #79: Registre public des contrats octroyés sans appel d'offres
• Résolution #80: Imputabilité des employés de l'État
• Résolution #99: Un encadrement plus strict de la légalisation du cannabis
• Résolution #161 : Enquête publique sur la gestion de la pandémie COVID-19
• Résolution #162 : Assujettir la déclaration d'une urgence sanitaire à l'accord de l'assemblée nationale
• Résolution #166 - Services en anglais

greve

• Résolution #86: Imposer des votes sur la poursuite d'une grève et la convention collective

histoire

• Résolution #119: Immigration: éléments d'énoncés politiques

hopitaux

• Résolution #23: Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence
• Résolution #24: Établir un palmarès des hôpitaux québécois
• Résolution #25: Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux
• Résolution #26: Modifier la rémunération des médecins en milieu hospitalier
• Résolution #27: Décloisonner la pratique médicale

hydro-quebec

• Résolution #8: Hydro-Québec

immatriculation

• Résolution #61: Des instances locales fortes
• Résolution #156: Véhicules à forte cylindrée et covoiturage rémunéré
• Résolution #167 - Immatriculation des véhicules

immigration

• Résolution #104: Surveillance de notre frontière
• Résolution #119: Immigration: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #120: Accommodements raisonnables
• Résolution #121: Intégration au marché du travail
• Résolution #122: Droits, libertés et laïcité
• Résolution #123: Langue des travailleurs qualifiés

immobilier

• Résolution #18: Laisser respirer les propriétaires de logements
• Résolution #20: Harmoniser les normes en construction

immobilisations

• Résolution #3: Les réductions de dépenses de l'État québécois

impot foncier

• Résolution #61: Des instances locales fortes

impots

• Résolution #15: Liberté et pérennité de la presse
• Résolution #112: Amélioration de la rente d'étalement
• Résolution #127: Aucun impôt à payer pour les travailleurs au salaire minimum

imputabilite

• Résolution #80: Imputabilité des employés de l'État
• Résolution #161 : Enquête publique sur la gestion de la pandémie COVID-19
• Résolution #162 : Assujettir la déclaration d'une urgence sanitaire à l'accord de l'assemblée nationale

indemnite

• Résolution #105: Réforme du régime d'assurance automobile du Québec sans égard à la faute («no fault»)

informatique

• Résolution #74: Informatique
• Résolution #77: Données ouvertes

infrastructure

• Résolution #139: Partenariat Publique-Privé (PPP) en infrastructure routière

international

• Résolution #135: Une économie forte à la rescousse de la langue française

invalidite

• Résolution #133: Rente permanente sans pénalité

investissement

• Résolution #121: Intégration au marché du travail

justice

• Résolution #96: Justice et sécurité publique: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #97: La création de la Charte québécoise des droits des victimes
• Résolution #98: La fin des prestations pour les détenus
• Résolution #99: Un encadrement plus strict de la légalisation du cannabis
• Résolution #100: Accélérer l'administration de la justice
• Résolution #101: Les crimes économiques
• Résolution #102: Respecter les honnêtes propriétaires d'armes à feu
• Résolution #103: Retirer les avantages fiscaux consentis à certains lieux de culte
• Résolution #104: Surveillance de notre frontière
• Résolution #105: Réforme du régime d'assurance automobile du Québec sans égard à la faute («no fault»)
• Résolution #157: Registre public des délinquants sexuels
• Résolution #161 : Enquête publique sur la gestion de la pandémie COVID-19
• Résolution #162 : Assujettir la déclaration d'une urgence sanitaire à l'accord de l'assemblée nationale

laicite

• Résolution #122: Droits, libertés et laïcité

langue

• Résolution #110: Financement de Télé-Québec
• Résolution #123: Langue des travailleurs qualifiés
• Résolution #134: Langue: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #135: Une économie forte à la rescousse de la langue française
• Résolution #136: Encourager le bilinguisme

liberte d'association

• Résolution #46: Les étudiants libres d'adhérer à une association étudiante

liberte expression

• Résolution #111: Liberté d'expression

libre marche

• Résolution #145: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 2

lieu de culte

• Résolution #103: Retirer les avantages fiscaux consentis à certains lieux de culte

limite de vitesse

• Résolution #142: Limite de vitesse sur les autoroutes du Québec

livre

• Résolution #109: Abolition de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

logement

• Résolution #18: Laisser respirer les propriétaires de logements
• Résolution #128: Réforme complète de la politique du logement social

logiciel libre

• Résolution #74: Informatique

maintien a domicile

• Résolution #31: Les soins de longue durée

manuels scolaires

• Résolution #47: Abrogation de la Loi du livre

masse salariale

• Résolution #10: Les taxes sur la masse salariale
• Résolution #92: Abolir la taxe dédiée à la formation de la main-d'œuvre

maternite

• Résolution #54: Allaitement maternel des nouveau-nés

medecins

• Résolution #26: Modifier la rémunération des médecins en milieu hospitalier
• Résolution #27: Décloisonner la pratique médicale

medias

• Résolution #15: Liberté et pérennité de la presse

militaire

• Résolution #163 : 11 novembre comme jour férié au Québec

ministere de l'education

• Résolution #39: Un mandat plus ciblé pour le ministère
• Résolution #40: Une commission d'évaluation indépendante

ministres

• Résolution #68: Limite de 20 ministres

mode de scrutin

• Résolution #58: Réduction du nombre de députés de l'Assemblée nationale et changement du mode de scrutin

monopole

• Résolution #7: L'interventionnisme étatique dans l'économie et les sociétés d'État
• Résolution #89: Faire de tous les services gouvernementaux monopolisés des services essentiels au sens de la loi

multimedia

• Résolution #108: Détaxation de la culture

municipal

• Résolution #65: Négociations de gré à gré pour les villes défusionnées
• Résolution #75: Commission de la Capitale-Nationale

municipalite

• Résolution #61: Des instances locales fortes
• Résolution #62: Une nouvelle source de revenus pour les municipalités
• Résolution #65: Négociations de gré à gré pour les villes défusionnées

musee

• Résolution #108: Détaxation de la culture

no fault

• Résolution #105: Réforme du régime d'assurance automobile du Québec sans égard à la faute («no fault»)

normes

• Résolution #59: Normes anti-corruption internationales

organisme

• Résolution #15: Liberté et pérennité de la presse
• Résolution #25: Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux

partenariat

• Résolution #139: Partenariat Publique-Privé (PPP) en infrastructure routière

pauvrete

• Résolution #151: Environnement: Éléments d'énoncés politiques - 8

politique federale

• Résolution #124: Neutralité du PCQ pendant les prochaines élections générales fédérales

pollution

• Résolution #21: Explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol québécois
• Résolution #137: Prix de l'essence

pratique privee

• Résolution #27: Décloisonner la pratique médicale

premiers repondants

• Résolution #158: Premiers répondants

presse

• Résolution #15: Liberté et pérennité de la presse

prestation

• Résolution #22: Distinguer le financement de la prestation des services: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #98: La fin des prestations pour les détenus
• Résolution #132: Prestation de décès à la succession

productivite

• Résolution #8: Hydro-Québec

programmes sociaux

• Résolution #126: Réforme de l'aide sociale
• Résolution #127: Aucun impôt à payer pour les travailleurs au salaire minimum
• Résolution #128: Réforme complète de la politique du logement social
• Résolution #129: Respecter les valeurs et les priorités des Québécois en matière d'oeuvres de bienfaisance
• Résolution #130: Réformer l'aide sociale de fond en comble
• Résolution #131: Comité de révision des programmes sociaux
• Résolution #132: Prestation de décès à la succession
• Résolution #133: Rente permanente sans pénalité

propriete

• Résolution #25: Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux

propriete privee

• Résolution #147: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 4
• Résolution #148: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 5

quotas

• Résolution #95: L'égalité dans la fonction publique québécoise

radar photo

• Résolution #141: Radars photo

rappel

• Résolution #73: Mécanisme d'initiative populaire de rappel

recherche

• Résolution #115: Performance et compétitivité

recyclage

• Résolution #153: Abolition de la TVQ sur la revente de biens usagés
• Résolution #154: Abolition de la consigne sur les bouteilles et cannettes

reddition de comptes

• Résolution #35: Commissaire à la santé

referendum

• Résolution #64: Retour des référendums municipaux
• Résolution #78: Référendums d'initiative populaire

regions administratives

• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #60: Réduction du nombre de régions administratives

registre

• Résolution #157: Registre public des délinquants sexuels

relations de travail

• Résolution #84: Reconnaître le libre choix aux syndiqués dans l'utilisation des cotisations syndicales

relations internationales

• Résolution #76: Ministère des relations internationales

religion

• Résolution #103: Retirer les avantages fiscaux consentis à certains lieux de culte
• Résolution #120: Accommodements raisonnables
• Résolution #122: Droits, libertés et laïcité

remplacement

• Résolution #88: Permettre l'embauche de travailleurs de remplacement

remuneration

• Résolution #12: La rémunération globale de la fonction publique
• Résolution #26: Modifier la rémunération des médecins en milieu hospitalier
• Résolution #27: Décloisonner la pratique médicale

remuneration globale

• Résolution #19: Rendre plus juste le régime d'assurance collective des députés

rente etalement

• Résolution #112: Amélioration de la rente d'étalement

responsabilite individuelle

• Résolution #1: Économie et finances publiques: éléments d'énoncés politiques

ressources naturelles

• Résolution #21: Explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol québécois
• Résolution #145: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 2
• Résolution #149: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 6

retraite

• Résolution #93: Abolir l'obligation de créer un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
• Résolution #132: Prestation de décès à la succession

revenu irregulier

• Résolution #112: Amélioration de la rente d'étalement

revenu quebec

• Résolution #17: Abolir Revenu Québec

risque

• Résolution #144: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 1
• Résolution #146: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 3

salaire minimum

• Résolution #127: Aucun impôt à payer pour les travailleurs au salaire minimum

sante

• Résolution #22: Distinguer le financement de la prestation des services: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #23: Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence
• Résolution #24: Établir un palmarès des hôpitaux québécois
• Résolution #25: Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux
• Résolution #26: Modifier la rémunération des médecins en milieu hospitalier
• Résolution #27: Décloisonner la pratique médicale
• Résolution #28: Permettre les assurances privées
• Résolution #29: Transport d’accompagnement bénévole
• Résolution #31: Les soins de longue durée
• Résolution #32: Interdisciplinarité
• Résolution #33: Responsabiliser les individus dans le don d'organes et de tissus
• Résolution #34: Médicaments de traitement pour le cancer
• Résolution #35: Commissaire à la santé

science

• Résolution #145: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 2
• Résolution #150: Environnement: Éléments d'énoncés politiques - 7

secteur minier

• Résolution #21: Explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol québécois

securite

• Résolution #141: Radars photo

securite publique

• Résolution #96: Justice et sécurité publique: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #97: La création de la Charte québécoise des droits des victimes
• Résolution #98: La fin des prestations pour les détenus
• Résolution #99: Un encadrement plus strict de la légalisation du cannabis
• Résolution #100: Accélérer l'administration de la justice
• Résolution #101: Les crimes économiques
• Résolution #102: Respecter les honnêtes propriétaires d'armes à feu
• Résolution #103: Retirer les avantages fiscaux consentis à certains lieux de culte
• Résolution #104: Surveillance de notre frontière
• Résolution #105: Réforme du régime d'assurance automobile du Québec sans égard à la faute («no fault»)
• Résolution #157: Registre public des délinquants sexuels
• Résolution #158: Premiers répondants

services de garde

• Résolution #51: Garderies

services essentiels

• Résolution #89: Faire de tous les services gouvernementaux monopolisés des services essentiels au sens de la loi

services municipaux

• Résolution #63: Pour une meilleure performance dans la gestion des services municipaux

services publics

• Résolution #11: Le concept de l'utilisateur-payeur

societe etat

• Résolution #7: L'interventionnisme étatique dans l'économie et les sociétés d'État
• Résolution #8: Hydro-Québec
• Résolution #9: La Société des alcools du Québec (SAQ)

sport

• Résolution #112: Amélioration de la rente d'étalement

subvention

• Résolution #8: Hydro-Québec
• Résolution #15: Liberté et pérennité de la presse
• Résolution #16: Un soutien aux entreprises éparpillé
• Résolution #106: Une aide ciblée
• Résolution #107: Réforme du financement de la SODEC
• Résolution #114: Aide financière aux agriculteurs

sylviculture

• Résolution #149: Environnement: Un développement robuste et une gestion des risques - 6

syndicat

• Résolution #81: Travail: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #82: Respecter le droit au travail
• Résolution #83: Imposer la transparence syndicale et divulgation financière
• Résolution #84: Reconnaître le libre choix aux syndiqués dans l'utilisation des cotisations syndicales
• Résolution #85: Imposer le scrutin secret pour l'accréditation syndicale et pour son maintien
• Résolution #86: Imposer des votes sur la poursuite d'une grève et la convention collective
• Résolution #91: Abolir la Loi sur les décrets de convention collective
• Résolution #113: Démocratiser la représentation syndicale agricole

taille etat

• Résolution #7: L'interventionnisme étatique dans l'économie et les sociétés d'État

taxation

• Résolution #55: Gouvernance: éléments d'énoncés politiques

taxe carbone

• Résolution #137: Prix de l'essence
• Résolution #152: Bourse du carbone

taxes

• Résolution #10: Les taxes sur la masse salariale
• Résolution #108: Détaxation de la culture
• Résolution #137: Prix de l'essence
• Résolution #153: Abolition de la TVQ sur la revente de biens usagés

technologie

• Résolution #56: Permettre le vote par Internet
• Résolution #60: Réduction du nombre de régions administratives
• Résolution #74: Informatique
• Résolution #77: Données ouvertes
• Résolution #115: Performance et compétitivité
• Résolution #130: Réformer l'aide sociale de fond en comble

tele-quebec

• Résolution #110: Financement de Télé-Québec

terroir

• Résolution #116: Favoriser la mise en marché des produits du terroir, des vins, cidres et autres alcools artisanaux

tradition

• Résolution #119: Immigration: éléments d'énoncés politiques

transparence

• Résolution #35: Commissaire à la santé
• Résolution #72: Transparence dans l'administration publique
• Résolution #77: Données ouvertes
• Résolution #80: Imputabilité des employés de l'État
• Résolution #83: Imposer la transparence syndicale et divulgation financière
• Résolution #111: Liberté d'expression
• Résolution #161 : Enquête publique sur la gestion de la pandémie COVID-19
• Résolution #162 : Assujettir la déclaration d'une urgence sanitaire à l'accord de l'assemblée nationale

transport

• Résolution #21: Explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol québécois
• Résolution #29: Transport d’accompagnement bénévole
• Résolution #62: Une nouvelle source de revenus pour les municipalités
• Résolution #137: Prix de l'essence
• Résolution #138: Véhicules neufs plus abordables pour ceux qui en ont vraiment besoin
• Résolution #139: Partenariat Publique-Privé (PPP) en infrastructure routière
• Résolution #140: Concurrence dans le transport en commun
• Résolution #141: Radars photo
• Résolution #142: Limite de vitesse sur les autoroutes du Québec
• Résolution #143: Véhicules autonomes
• Résolution #155: Bonification de la déduction fiscale pour frais de déménagement
• Résolution #167 - Immatriculation des véhicules

transport en commun

• Résolution #140: Concurrence dans le transport en commun

travail

• Résolution #81: Travail: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #82: Respecter le droit au travail
• Résolution #83: Imposer la transparence syndicale et divulgation financière
• Résolution #84: Reconnaître le libre choix aux syndiqués dans l'utilisation des cotisations syndicales
• Résolution #85: Imposer le scrutin secret pour l'accréditation syndicale et pour son maintien
• Résolution #86: Imposer des votes sur la poursuite d'une grève et la convention collective
• Résolution #87: Réduire les coûts de construction
• Résolution #88: Permettre l'embauche de travailleurs de remplacement
• Résolution #89: Faire de tous les services gouvernementaux monopolisés des services essentiels au sens de la loi
• Résolution #90: Abolir la déduction fiscale des cotisations syndicales utilisées à des fins politiques
• Résolution #91: Abolir la Loi sur les décrets de convention collective
• Résolution #92: Abolir la taxe dédiée à la formation de la main-d'œuvre
• Résolution #93: Abolir l'obligation de créer un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
• Résolution #94: Permettre le travail bénévole dans la construction
• Résolution #95: L'égalité dans la fonction publique québécoise
• Résolution #119: Immigration: éléments d'énoncés politiques
• Résolution #121: Intégration au marché du travail
• Résolution #123: Langue des travailleurs qualifiés
• Résolution #155: Bonification de la déduction fiscale pour frais de déménagement

universite

• Résolution #45: La déréglementation des frais de scolarité des universités

usage

• Résolution #153: Abolition de la TVQ sur la revente de biens usagés

utilisateur-payeur

• Résolution #11: Le concept de l'utilisateur-payeur

vehicule autonome

• Résolution #143: Véhicules autonomes

vehicule electrique

• Résolution #138: Véhicules neufs plus abordables pour ceux qui en ont vraiment besoin

victimes

• Résolution #97: La création de la Charte québécoise des droits des victimes

ville de quebec

• Résolution #75: Commission de la Capitale-Nationale
• Résolution #139: Partenariat Publique-Privé (PPP) en infrastructure routière

villes

• Résolution #66: Abolition des arrondissements

vote

• Résolution #56: Permettre le vote par Internet

vote secret

• Résolution #85: Imposer le scrutin secret pour l'accréditation syndicale et pour son maintien