Amélioration de la rente d'étalement

Le Parti conservateur du Québec souhaite encourager toutes les …

Résolution #102: Amélioration de la rente d'étalement

Le Parti conservateur du Québec souhaite encourager toutes les formes de culture, sans discrimination; le sport, qu'on appelait autrefois la «culture physique», n'y fera pas exception.

C'est pourquoi un gouvernement du Parti conservateur du Québec permettra aux artistes et à l'ensemble des contribuables aux revenus irréguliers de pouvoir bénéficier d'une rente d'étalement. Un montant inférieur à un million $ pourra ainsi être étalé sur une période maximale de 10 ans, alors qu'un montant supérieur à un million $ pourra être étalé sur une période maximale de 20 ans.