Les crimes économiques

Au Québec, un grand nombre d’enquêtes menées par la Sûreté du Québec …

Résolution #91: Les crimes économiques

Au Québec, un grand nombre d’enquêtes menées par la Sûreté du Québec dans le domaine de la criminalité économique et commerciale font suite à des demandes émanant du gouvernement ou d’organismes gouvernementaux. Il reste peu de place pour l’examen des dossiers issus du secteur privé. Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi puisque le ministre de la Justice a déjà le pouvoir d’indiquer au Directeur des poursuites criminelles et pénales qu’il est dans l’intérêt public que des poursuites criminelles privées en matière de crimes économiques (supportées entièrement par les plaignants) puissent cheminer en parallèle avec les poursuites publiques. On permettrait ainsi un meilleur accès à la justice, sans pour autant générer un coût additionnel pour l’État.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec donnera les orientations requises au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour autoriser, le cas échéant, les poursuites criminelles privées en matière de crimes économiques.