Mécanisme d'initiative populaire de rappel

Un gouvernement du Conservateur implantera un mécanisme d'initiative …

Résolution #73 : Mécanisme d'initiative populaire de rappel

Un gouvernement du Conservateur implantera un mécanisme d'initiative populaire de rappel pour forcer une élection partielle dans le cas où un député a un manquement sévère dans l'exercice de ses fonctions, a un grave problème d'assiduité ou de disponibilité auprès de ses commettants, ou si le député veut changer de parti politique.


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