Négociations de gré à gré pour les villes défusionnées
Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à permettre …
Résolution #65 : Négociations de gré à gré pour les villes défusionnées
Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à permettre aux villes défusionnées de négocier de gré à gré avec leur agglomération pour les services qu’elles sont obligées de se procurer auprès de celle-ci.
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