Retour des référendums municipaux

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec réintroduira les …

Résolution #56: Retour des référendums municipaux

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec réintroduira les référendums municipaux pour autoriser les règlements d'emprunts et décisions importantes d'une municipalité, même si le remboursement de l'emprunt est assuré par les revenus généraux de la municipalité ou s'il est entièrement supporté par les propriétaires d'immeubles de l'ensemble du territoire de la municipalité, ou même si les dépenses prévues dans un règlement d'emprunt sont subventionnées à 50% et plus par le gouvernement ou par l'un de ses ministres ou organismes.