Une nouvelle source de revenus pour les municipalités

Les municipalités québécoises ont consacré 4,3 G$ à des dépenses de …

Résolution #54: Une nouvelle source de revenus pour les municipalités

Les municipalités québécoises ont consacré 4,3 G$ à des dépenses de transport et de communication en 2008, ce qui représente 1,9 G$ de plus que les dépenses du gouvernement du Québec au même titre en 2011-2012. Le gouvernement du Québec a perçu auprès des automobilistes 460 millions $ de plus que ce qu'il a déboursé pour le maintien du réseau routier québécois. Les municipalités, qui dépensent plus que le gouvernement à ce titre, perçoivent une part infime de leurs revenus des automobilistes. Le temps est venu de rétablir quelque peu l'équilibre.

Le Parti conservateur du Québec propose de transférer aux municipalités la totalité des droits perçus pour l'immatriculation des véhicules. Ces droits se sont élevés en 2011-2012 à 684 millions $. En contrepartie, les municipalités assureront seules l'entretien des routes secondaires et assumeront les dépenses d'immobilisation reliées à ce réseau.