Des instances locales fortes

Nous souhaitons nous appuyer sur des instances locales fortes et …

Résolution #53: Des instances locales fortes

Nous souhaitons nous appuyer sur des instances locales fortes et bien financées pour livrer de meilleurs services à la population québécoise. Nous proposons donc une réforme importante de l’administration publique québécoise qui s’articule autour des axes suivants :

  • le champ de l’impôt foncier sera réservé aux municipalités;
  • les revenus provenant des droits d’immatriculation des véhicules seront transférés aux municipalités qui pourront en établir le montant;
  • l’envergure des programmes de subventions aux municipalités sera réduite;
  • le gouvernement accompagnera les municipalités pour leur permettre de mieux contrôler l’évolution de leur politique de rémunération;
  • le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que le transfert de services se fasse sans augmentation de coût pour les municipalités; et
  • le conseil d’administration des établissements de santé et d’éducation sera composé en majorité de personnes qui ne sont pas des employées de l’établissement.