Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence

Résolution #20: Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence

La plupart des hôpitaux au Québec, et même au Canada, reçoivent leur financement étatique sous forme d'enveloppes globales dont l'ampleur est déterminée principalement par des raisons historiques. Cette forme de financement mène au rationnement : devant une demande en constante expansion, les hôpitaux n'ont d'autre choix que de restreindre les admissions. Il n'y a aucune incitation aux gestionnaires d'hôpitaux à innover afin de réduire les dépenses et d'améliorer l'accès et le temps d'attente.

Il faudrait plutôt rémunérer les hôpitaux par épisode de soins, comme le font les pays Scandinaves et l'Angleterre. Le montant payé à l'hôpital pourrait être l'équivalent du coût moyen pour effectuer ce traitement au sein du système hospitalier québécois, ajusté pour tenir compte d'une série de facteurs propres aux établissements et aux patients que ceux-ci reçoivent, tels l'emplacement géographique, les caractéristiques de chaque patient, etc. Des vérifications d'au moins 5% des transactions seront effectuées pour s'assurer que les hôpitaux ne surfacturent pas l'État. Puisque l'argent suivra le patient, les hôpitaux seront incités à accroître leurs activités afin d'obtenir plus de revenus. Cette formule encouragera en outre les hôpitaux dont les coûts sont plus élevés que la moyenne à améliorer leur performance en adoptant de meilleures pratiques. La croissance de l'activité qui découle d'une telle approche signifie aussi que les patients seront traités plus rapidement, ce qui améliorera d'autant l'accès aux soins de santé pour les patients inscrits sur les listes d'attente.

Le financement à l'activité mène-t-il les établissements de santé à rogner sur la qualité des services afin de réduire les coûts? Bien au contraire. Dans la mesure où les revenus des établissements dépendent du nombre de patients qu'ils attirent, il est impératif pour eux d'offrir des services de qualité et de préserver une bonne réputation. De plus, tout hôpital qui devra réadmettre un patient pour la même pathologie dans les 30 jours suivant la fin de son hospitalisation le fera à ses frais. Après une période de rodage, il y aura lieu de voir si le financement à l'activité ne devrait pas être étendu à la première ligne et au maintien à domicile.