Un soutien aux entreprises éparpillé

Selon une étude faite pour la Commission Robillard, l'aide …

Résolution #13: Un soutien aux entreprises éparpillé

Selon une étude faite pour la Commission Robillard, l'aide financière totale du gouvernement du Québec au développement économique atteignait, en 2013-2014, 3,4 milliards de dollars, et se répartissait en trois catégories, selon la nature de l'aide.

  • L'aide fiscale atteignait 2,5 milliards de dollars, soit 73,5 % de l'aide totale au développement économique;
  • L'aide budgétaire directe représentait 0,5 milliard de dollars, soit 14,7 % de l'aide totale au développement économique;
  • Une partie de cette aide, soit 134 millions de dollars, correspondait aux prêts et aux garanties de prêts, dont l'effet de levier est beaucoup plus important que le seul impact budgétaire;
  • L'aide budgétaire indirecte ' c'est-à-dire l'appui aux organismes mandatés pour soutenir le développement économique ' atteignait 0,4 milliard de dollars, soit 11,8 % de l'aide totale au développement économique.

Douze ministères et organismes géraient 110 programmes différents (aide directe et aide indirecte) et une cinquantaine de mesures fiscales, et offraient un appui à plus de 500 organismes mandatés pour appuyer les entreprises dans certains champs d'intervention.

Toujours en 2013-2014, avec un PIB deux fois moins élevé, le Québec offrait une aide budgétaire directe presque aussi élevée qu'en Ontario et une aide fiscale supérieure à l'aide fiscale ontarienne.

La fiscalité du Québec impose aux entreprises un fardeau fiscal notablement plus élevé que celui de toutes les autres provinces canadiennes. Cet écart représente un fardeau fiscal supérieur de 3,0 milliards de dollars par rapport à l'application au Québec du régime fiscal de l'Ontario. Le fardeau fiscal des entreprises québécoises est deux fois plus élevé que celui des entreprises de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta.

Le gouvernement Couillard a déjà réduit d'environ 600 millions de dollars l'aide fiscale aux entreprises entre 2013-2014 et 2015-2016, sans toucher l'aide budgétaire qui est restée pratiquement constante, à 552 millions de dollars en 2015-2016.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s'engage à éliminer progressivement les mesures fiscales et l'aide directe et indirecte de soutien aux entreprises et à utiliser les sommes ainsi économisées pour réduire leur fardeau fiscal.