Les fonds de travailleurs

Les fonds de travailleurs (Fond de solidarité FTQ et Fondaction CSN) …

Résolution #11: Les fonds de travailleurs

Les fonds de travailleurs (Fond de solidarité FTQ et Fondaction CSN) et Capital régional et coopératif Desjardins ont coûté 221 millions $ aux contribuables québécois en 2012. Seulement 21% des fonds recueillis ont été investis dans des PME du Québec. Le rendement obtenu sur leur portefeuille est tellement faible qu'ils auraient bien de la difficulté à recueillir des fonds sans l'avantage fiscal considérable que leur ont consenti les gouvernements fédéral et provincial. Les coûts de gestion de ces fonds sont très élevés. Ainsi, le coût de gestion du Fonds de solidarité s'est élevé à 130 millions $ en 2013.

La gouvernance des fonds de travailleurs est déficiente et souffre d'un déficit démocratique. D'abord, ce sont généralement les syndicats, pas les investisseurs, qui nomment les administrateurs des fonds même si ces syndicats n'investissent pas un sou dans les parts des fonds. Puis, les actionnaires ne peuvent pas retirer leurs fonds avant leur retraite s'ils sont mécontents du rendement de leur investissement.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec révisera en profondeur les règles relatives aux fonds des travailleurs. Cette révision comportera :

  • un plafonnement du capital-actions souscrit;
  • un redéploiement du capital des fonds de travailleurs et une redéfinition de leur mandat pour véritablement aider les PME du Québec; et
  • la révision des stratégies du gouvernement visant l'encouragement à l'investissement dans le capital de risque en favorisant un modèle où les anges financiers et les investisseurs privés fourniraient la majorité du capital de développement.