Élections au Bureau Exécutif National - Réglement



Voici quelques autres informations et règles à propos du processus de vote.

Directeur du scrutin

Le directeur de scrutin est Stéphane Gelgoot, joignable au courriel suivant : elections.Congres2019@pcquebec.ca

Publicité des candidats

Lors du Congrès, les différents candidats auront droit à un discours, le temps accordé par candidat sera déterminé au moment de faire l’horaire final du Congrès.

Rapidement après qu’une déclaration de candidature est acceptée par le président d’élection, ce dernier inscrit sur le site Internet le nom du candidat, sa photo, un petit texte de 100 mots maximum ainsi que le poste visé.

Le candidat peut faire campagne sur les lieux du Congrès, pourvu qu’il se comporte sans danger, qu’il n’empêche pas les médias (TV) de voir nos activités et que le locateur (hôtel, centre des congrès) l’accepte. En particulier, nous exigons qu'il n'y ait pas d’affiches tenues par un bâton ou autres (danger et visibilité média) ni de papier collant sur les murs du lieu du congrès.

 

Les candidats ne peuvent pas faire campagne dans l’aire de scrutin et l’aire de scrutin doit demeurer neutre.

Les candidats ne peuvent utiliser le logo du Parti dans leur publicité. Le seul cas où c’est permis, c’est pour une invitation à une activité tenu avant le 6 avril par un candidat. Pourvu que le candidat en question mentionne clairement que c’est dans le cadre de l’élection du Congrès 2019 et qu’il souhaite mieux se faire connaître au sens large du terme.

 

Représentant électoral

Chaque candidat peut nommer un (1) représentant afin de superviser le vote et le dénombrement des voix. Cet agent doit être dûment inscrit au congrès. 

Avant le début du vote, le candidat ou son représentant assistent au scellement des boîtes de scrutin par le directeur de scrutin.

Personne ne doit porter de marque visible qui indique leur préférence dans l’aire électorale.

Une fois le vote terminé et jusqu’à la diffusion publique des résultats, les candidats et leurs représentants ne peuvent porter ou utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre appareil de communication électronique ni transmettre les résultats à qui que ce soit.

Une fois l’aire/les aires de scrutin protégées pour le dénombrement des voix, les candidats ou les représentants ne peuvent quitter les aires de scrutin avant que le résultat du vote soit officiellement annoncé sur l’estrade.

Une seule personne est autorisée par candidat, soit le candidat, soit son représentant.

En cas de non-respect des présentes Règles, le directeur de scrutin peut expulser un candidat ou un représentant de l’aire/des aires de scrutin, et cette décision est finale et exécutoire. 

 

Mode de scrutin

Le mode de scrutin est secret

Si nécessaire, plusieurs tours seront nécessaires

Les électeurs doivent être membres du Parti le 6 avril 2019 à 10 h et être dûment inscrits au Congrès

Seul un membre du Parti au 6 avril 2019 à 10 h, dûment délégué est habilité à voter. Sur présentation de sa carte de membre ou d’une pièce d’identité, il reçoit un bulletin de vote officiel fourni par le comité organisateur et paraphé par le scrutateur. Voici des pièces acceptées.

  • Carte de résident permanent;
  • Carte d’assurance-maladie; 8.10.3.
  • Permis de conduire provincial; 8.10.4.
  • Extrait de naissance;
  • Carte d’étudiant valide
  • Toute autre pièce d’identité jugée acceptable par le directeur du scrutin.

À la fin du scrutin, le Directeur des élections protège les aires de scrutin et s’assure que seuls les agents électoraux, les directeurs de scrutin adjoints et les autres responsables de l’élection autorisés par le directeur de scrutin restent dans les aires de scrutin.

Les candidats ont 48 heures pour enregistrer une contestation officielle auprès du Directeur exécutif.

Le Directeur exécutif conserve toutes les listes d’électeurs, les bulletins de vote inutilisé et autres informations importantes et peut les détruire 30 jours après le vote si aucune contestation n’est enregistrée.  

Sauf disposition contraire dans les présentes Règles, en cas de conflit lié à l’élection, l’affaire est soumise rapidement, par écrit, au directeur de scrutin par un candidat. Si le conflit découle du refus par le directeur de scrutin de reconnaître un individu en tant que candidat, au Directeur Exécutif en précisant clairement la nature du conflit est précisée.

Toute décision du directeur de scrutin est finale, exécutoire et sans appel

Le Chef peut, en tout temps, après avoir consulté le comité organisateur du Congrès, désavouer pour cause un candidat. Il en avise par écrit le président d’élection et le candidat.