Travail

Découvrez notre programme : Travail - PCQ - Parti conservateur du Québec

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Notre attachement envers la liberté nous amène à considérer de façon positive la possibilité pour les travailleurs de se regrouper en association d’employés. La représentation au moyen d'un syndicat est on ne peut plus légitime quand elle est le fruit d'ententes contractuelles volontaires entre les employés.

Au fil des ans, le droit individuel des syndiqués de se regrouper ainsi est devenu un droit collectif qui a fini par restreindre les droits individuels. On ne reconnaît plus le droit de ne pas s’associer. Par ailleurs, les syndicats ont perdu de vue leur mission essentielle qui est de représenter leurs membres dans la négociation de leurs conditions de travail. Les syndiqués ont perdu le contrôle de leurs syndicats et il est temps de le leur redonner.

 

Respecter le droit au travail

Les clauses d'atelier fermé forcent l'employeur à n'embaucher que des employés qui sont membres du syndicat au moment de l'embauche. On entrave ainsi la liberté de ceux qui ne désirent pas faire partie du syndicat. Nous amenderons le Code du travail pour rendre illégales les clauses d’atelier fermé.

 

Imposer la transparence syndicale et divulgation financière

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec protégera les libertés des employés syndiqués et leur droit d’association en imposant une obligation de divulgation financière annuelle aux organisations syndicales au Québec.

Cette mesure de transparence et de reddition de compte publique aura aussi pour effet de rétablir un climat de confiance dans l’appareil syndical québécois au bénéfice des employés syndiqués du Québec.

On exigera également que les membres d’un syndicat ou les personnes sollicitées pour devenir membres d’un syndicat puissent avoir accès de façon simple et anonyme (par exemple, sur le site web du ministère du Travail) aux documents déposés dans le cadre de la demande d’accréditation tant par le syndicat que par l’employeur, au certificat d’accréditation, à la constitution et aux règlements de leur syndicat ainsi qu’à ceux de la centrale à laquelle il est affilié.

Cela permettra aux membres et aux membres prospectifs de savoir quelles sont leurs obligations financières, quelles règles doivent être suivies par les membres et quels sont les objectifs politiques et organisationnels du syndicat.

 

Reconnaître le libre choix aux syndiqués dans l’utilisation des cotisations syndicales

La formule Rand qui oblige le paiement d’une cotisation syndicale contre la volonté de l’employé peut se justifier du fait que tous les employés syndiqués, membres du syndicat ou non, bénéficient du travail de leur syndicat dans le cadre de la négociation et de l’application d’une convention collective.

Les travailleurs syndiqués forcés de verser des cotisations syndicales devraient toutefois avoir le droit d’exiger que celles-ci ne servent à financer que les activités de représentation du syndicat liées directement à la négociation et à l’administration de leurs conditions de travail. Il est intéressant de noter que la CSN a déjà fait un pas dans cette direction en prévoyant dans sa charte qu’elle ne peut pas utiliser les cotisations syndicales pour appuyer un parti politique.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec protégera les droits et libertés des travailleurs syndiqués en limitant leur obligation de paiement de la cotisation syndicale aux strictes activités de représentation en matière de relations de travail. Ainsi, les campagnes syndicales à caractère politique ou idéologique seront désormais financées par des contributions volontaires des syndiqués plutôt que d’être couvertes par la formule Rand.

 

Imposer le scrutin secret pour l’accréditation syndicale et pour son maintien

Un syndicat peut déposer une demande d’accréditation syndicale à la Commission des relations du travail sans tenir un scrutin secret si plus de 50 % des employés ont signé une carte d’adhésion. Le Québec fait partie d’une minorité de provinces canadiennes qui permettent toujours cette pratique depuis que la Saskatchewan a adopté le recours systématique au scrutin secret en 2007.

Nous sommes naturellement en faveur du droit d’association. Ce droit fondamental est protégé en vertu de la Constitution du Canada et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Seul un vote au scrutin secret, administré par un organisme indépendant, peut permettre cependant aux employés d’exprimer librement et démocratiquement leur droit fondamental de s’associer, ou non, à un syndicat.

Par ailleurs, les dispositions du Code du travail portant sur le droit accordé aux syndiqués, lors de la période dite de maraudage, de délaisser leur adhésion à titre de membre sont méconnues des syndiqués. Si on informait au moment propice le membre, on donnerait le libre-choix à l’individu et si un nombre significatif d’entre eux se manifeste, cela forcerait un vote de révocation.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec protégera les droits et libertés des travailleurs en modifiant le Code du travail:

  • pour exiger un scrutin secret pour toute demande d’accréditation, même celles dont le nombre de cartes signées surpasse la moitié des membres,
  • pour imposer, à l’intérieur de chacune des périodes prévues pour l’accréditation, un vote secret sur le maintien ou non de l’accréditation.

Imposer des votes sur la poursuite d'une grève et la convention collective

Le Code du travail est silencieux sur l’obligation de tenir un vote de grève et sur les votes pour ratifier une convention collective.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec créera une obligation dans le Code du travail de tenir un vote de grève au scrutin secret dans les quinze jours précédant le déclenchement d’une grève et un vote au scrutin secret pour ratifier une convention collective. Tous les employés couverts par la convention collective auront droit de vote. Le vote de grève devra être renouvelé au moins à tous les trente (30) jours.

 

Réduire les coûts de construction

Le secteur de la construction est responsable d’environ 15% du PIB du Québec. Pas moins de vingt-six métiers en construction à certification (et à syndicalisation) obligatoire sont décrits, reconnus et réglementés par la CCQ.

Le nombre de catégories de métiers et les règlements qui les encadrent a l’effet d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre (puisque la plupart des ouvriers ne peuvent exercer qu’un seul métier) et de nuire à la productivité; les travailleurs se voient obligés d’obtenir plusieurs certificats de compétence pour pouvoir accomplir des tâches relativement simples ou semblables (le plombier qui ne peut brancher une corde électrique, l’électricien qui ne peut déplacer une échelle ou un meuble, le menuisier qui ne peut couler une petite quantité de ciment, etc.) à celles pour lesquelles ils ont été formés.

En vertu de cette rigidité, les entrepreneurs dans le secteur de la construction doivent engager une multitude d’ouvriers spécialistes n’exerçant qu’un seul métier et/ou plusieurs compagnies de sous-traitants qui ne pourront travailler que sur un aspect mineur d’un projet donné. Les projets et chantiers de construction deviennent donc significativement plus difficiles à gérer pour les employeurs.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra fin au cloisonnement des travailleurs québécois dans le secteur de la construction. Le nombre de catégories de métiers à certification obligatoire reconnus par la loi sera diminué et certains seront regroupés pour rendre possible une plus grande flexibilité et polyvalence de la main-d’œuvre et pour s’aligner avec les normes de l’Ontario qui en compte six.

 

Permettre l'embauche de travailleurs de remplacement

Le Québec et la Colombie-Britannique sont les deux seules juridictions en Amérique du Nord qui ne permettent pas l’embauche de travailleurs de remplacement. Empêcher un citoyen d’accéder à un emploi lorsqu’il est prêt à en accepter le salaire et les conditions de travail brime le droit et la liberté individuelle de travailler.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec amendera le Code du travail afin de permettre l'embauche de travailleurs de remplacement pendant les conflits de travail.

 

Rendre tous les services gouvernementaux monopolisés seront des services essentiels au sens de la loi

Un gouvernement Conservateur déclarera que tous les services gouvernementaux, lorsqu’ils sont fournis exclusivement par le secteur public, sont des services essentiels pour la population.

Cette position enlèvera le droit de grève aux employés du secteur public qui fournissent ces services. Pourquoi? Toute grève dans un monopole du secteur public a des conséquences négatives pour l’ensemble de la population québécoise. Non seulement prive-t-elle cette dernière d’un service essentiel, mais c’est elle qui, par des impôts additionnels, fera les frais du règlement éventuel. Pour leur part, les grévistes ne risquent pas de mettre leur employeur en difficultés financières puisque leur arrêt de travail réduit ses dépenses. Cela est aussi vrai lorsque le secteur public assure des services commerciaux comme la production d’électricité ou la vente d’alcool, si l’État détient le monopole de ce service sur son territoire.

Dans le secteur privé par contre, ce sont les actionnaires et les grévistes qui assument les risques importants, les premiers parce que la grève peut affaiblir la capacité concurrentielle de l’entreprise et les seconds, parce que ce même affaiblissement met leurs emplois en danger à plus long terme. Les forces en présence sont ainsi amenées à chercher un compromis acceptable le plus rapidement possible. Cet équilibre de force n’existe pas pour les services publics.

Les grèves dans le secteur public ont souvent des conséquences fâcheuses pour les plus démunis, car ceux-ci ne peuvent pas se payer les alternatives disponibles dans le secteur privé – si elles existent. À titre d’exemple, une grève dans le transport en commun fera plus de mal aux plus démunis qui comptent sur le transport en commun pour se déplacer qu’aux citoyens plus aisés qui ont leur propre voiture. Un travailleur au salaire minimum peut perdre la moitié de sa journée de salaire s’il doit prendre un taxi quand il y a une grève dans le transport en commun. Ce même travailleur peut aussi perdre toute sa journée de salaire s’il ne trouve pas de gardienne pour ses enfants lorsqu’il y a une grève dans les CPE.

 

Abolir la déduction fiscale des cotisations syndicales utilisées à des fins politiques

La législation fiscale québécoise ne prévoit pas de crédit ou de réduction d’impôt pour tout contribuable qui cotise à un parti politique, contribution d’ailleurs limitée à 100 $ par année. On voit mal pourquoi les organisations syndicales qui consacrent d’énormes ressources à l’activité politique accumuleraient ces ressources en faisant contribuer le ministère du Revenu du Québec.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira la déduction fiscale accordée à la portion des cotisations qui sert à des fins autres que la représentation syndicale.

 

Abolir la Loi sur les décrets de convention collective

La Loi sur les décrets de convention collective force les travailleurs à créer des syndicats et à y adhérer, et leur enlève l’option de se désyndicaliser. 

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira la Loi sur les décrets de convention collective.

 

Abolir la taxe dédiée à la formation de la main-d’œuvre

Le gouvernement québécois fait preuve de paternalisme envers les entreprises en prélevant une taxe de 1% sur la masse salariale de l’entreprise à moins que celle-ci ne fasse la preuve qu’elle dépense au moins cette somme pour la formation de sa main-d’œuvre. Dans une économie de marché comme celle du Québec, ce sont les entreprises qui doivent déterminer les ressources consacrées à la formation de leur personnel comme elles le font pour l’ensemble de leurs coûts de production. Si leur main-d’œuvre n’est pas suffisamment formée, elles en subiront les conséquences dans des pertes de clientèle ou des coûts de production plus élevés que ceux de leurs compétiteurs. Le gouvernement n’a pas à intervenir.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira la taxe dédiée à la formation de la main-d’œuvre dès son arrivée au pouvoir.

 

Abolir l'obligation de créer un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Toutes les entreprises québécoises de cinq employés et plus qui n'offrent pas de régime de retraite doivent mettre en place un RVER. Tout comme le 1% dédié à la formation de la main-d'oeuvre, il s'agit d'une autre obligation pour les entreprises du Québec qui est coûteuse à administrer au niveau de la conformité et qui ne rapporte rien de plus aux travailleurs, qui peuvent déjà épargner librement par eux-mêmes.

 

Permettre le travail bénévole dans la construction

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec permettra le travail bénévole dans tout établissement public (école, hôpital, bibliothèque, aréna, etc.) lorsque celui-ci aura été approuvé par la direction et ce, dans tous les domaines du Décret de l'industrie de la construction.

 

L'égalité dans la fonction publique québécoise

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s'engage à ne jamais imposer de quotas d'embauche basés sur le sexe dans la fonction publique québécoise. Cette politique demeurera en vigueur tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas été démontré hors de tout doute raisonnable qu'une disparité entre les sexes dans un métier ou une profession donnée au sein de la fonction publique est directement causée par une discrimination qui subsiste à l'encontre d'un des deux sexes.

Dans le même ordre d'idées, un gouvernement du Parti conservateur du Québec abolira les politiques de discrimination positive favorisant l'embauche de minorités visibles au sein de la fonction publique québécoise, tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas été démontré hors de tout doute raisonnable qu'une disparité entre les Québécois issus d'une minorité visible donnée et les autres Québécois dans un métier ou une profession donnée au sein de la fonction publique est directement causée par une discrimination qui subsiste à l'encontre de cette minorité visible.

Toutes les mesures mises en place par le Gouvernement du Québec pour bien accueillir et assurer la pleine contribution d'employés souffrant d'un handicap physique ou intellectuel seront conservées.