Santé - Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec - PCQ

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Faire du Québec un chef de file pour l'accessibilité aux services de santé

 

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Distinguer le financement de la prestation des services

Toute discussion du système de santé doit être tenue en ayant à l’esprit la distinction entre le financement du système de santé et la prestation des soins.

  • Financement : Les honoraires de médecins, d’hôpitaux et les autres soins peuvent être payés soit par le système public ou soit par l’utilisateur (ou son assureur). Au Canada, les gouvernements paient environ 70% des soins. L’autre 30% provient des assurances-groupe et du paiement direct par le client qui paie, par exemple, pour les médicaments, la dentisterie, l’optométrie, l’orthopédie et la chirurgie cosmétique.
  • Prestation : Le caractère privé ou public des organisations qui livrent les services n’a rien à voir avec l’identité de celui qui paie pour le service. Il dépend plutôt de la propriété et de la gouvernance de l’organisation et du statut d’emploi des professionnels qui livrent les services, peu importe qui paye pour ces services. Au Québec, on retrouve plus de 3 000 établissements et organisations privés de santé partout en province (cliniques médicales couvertes par la RAMQ ou non, cliniques dentaires ou optométriques, de réadaptation et de physiothérapie, traitements chiropratiques et podiatriques, services diététiques, audiologie, denturologie, lunetterie, laboratoires médicaux privés, orthèses et prothèses, soins à domicile, etc.).

Rémunérer les hôpitaux par épisode de soins pour stimuler la concurrence

La plupart des hôpitaux au Québec, et même au Canada, reçoivent leur financement étatique sous forme d’enveloppes globales dont l’ampleur est déterminée principalement par des raisons historiques. Cette forme de financement mène au rationnement : devant une demande en constante expansion, les hôpitaux n’ont d’autre choix que de restreindre les admissions. Il n’y a aucune incitation aux gestionnaires d’hôpitaux à innover afin de réduire les dépenses et d’améliorer l’accès et le temps d’attente.

Il faudrait plutôt rémunérer les hôpitaux par épisode de soins, comme le font la Scandinavie et l’Angleterre. Le montant payé à l’hôpital pourrait être l’équivalant du coût moyen pour effectuer ce traitement au sein du système hospitalier québécois, ajusté pour tenir compte d’une série de facteurs propres aux établissements et aux patients que ceux-ci reçoivent, tels l’emplacement géographique, les caractéristiques de chaque patient, etc. Des audits d’au moins 5% des transactions seront effectués pour s’assurer que les hôpitaux ne surfacturent pas l’État. Puisque l’argent suivra le patient, les hôpitaux seront incités à accroître leurs activités afin d’obtenir plus de revenus. Cette formule encouragera en outre les hôpitaux dont les coûts sont plus élevés que la moyenne à améliorer leur performance en adoptant de meilleures pratiques. La croissance de l’activité qui découle d’une telle approche signifie aussi que les patients seront traités plus rapidement, ce qui améliorera d’autant l’accès aux soins de santé pour ceux sur les listes d’attente.

Le financement à l’activité mène-t-il les établissements de santé à rogner sur la qualité des services afin de réduire les coûts? Bien au contraire. Dans la mesure où les revenus des établissements dépendent du nombre de patients qu’ils attirent, il est impératif pour eux d’offrir des services de qualité et de préserver une bonne réputation. De plus, tout hôpital qui devra réadmettre un patient pour la même pathologie dans les 30 jours suivant la fin de son hospitalisation le fera à ses frais. Après une période de rodage, il y aura lieu de voir si le financement à l’activité ne devrait pas être étendu à la première ligne et au maintien à domicile.

Établir un palmarès des hôpitaux québécois

Un environnement concurrentiel nécessite que le consommateur ait accès à l’information nécessaire pour prendre sa décision. Un bulletin des hôpitaux, comprenant des indicateurs de performance fondés sur les résultats cliniques mais aussi sur la qualité des soins et des services hospitaliers offerts, sera compilé et rendu public annuellement. Ce bulletin créera de l’émulation et de la concurrence entre les hôpitaux.

Encourager de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux

Nous encouragerons l’émergence de nouvelles formes de gestion et de propriété des hôpitaux. Ces formes pourront comprendre des hôpitaux publics dont la gestion sera déléguée à la suite d’un appel d’offres ou encore de nouveaux hôpitaux appartenant à des coopératives ou organismes communautaires sans but lucratif ou à des entreprises à but lucratif. Avec le financement par épisode de soins, tous les hôpitaux, qu’ils soient publics ou privés, seront rémunérés de la même façon pour les mêmes soins.

Modifier la rémunération des médecins en milieu hospitalier

L’hôpital étant rémunéré par épisode de soins, le médecin qui exerce sa profession en milieu hospitalier devrait être rémunéré par l’hôpital. L’hôpital signera un contrat de services avec les médecins, dans lequel seront établies la prestation du médecin, ses conditions d’exercice et sa rémunération. Un tel système encouragera une plus grande flexibilité et une plus grande concurrence dans le marché du travail médical.

Décloisonner la pratique médicale

Il sera possible pour les médecins de travailler dans le privé sans qu’ils soient obligés de se désaffilier de la RAMQ et du régime public. Ce décloisonnement se réalisera selon certaines conditions pour assurer que le système public ne soit pas dépouillé de ses ressources actuelles.

Contrairement à l’opinion reçue, il y a des ressources disponibles inutilisées qui peuvent desservir le volet privé sans affecter le volet public. Par exemple, on estimait en 2008 que plus de la moitié (51%) des médecins spécialistes étaient prêts à travailler 4 heures par semaine dans le secteur privé; cela, tout en souhaitant que le gouvernement impose un minimum de 35 heures de travail dans le secteur public avant d’offrir des heures dans le secteur privé.

Permettre les assurances privées

L’assurance « duplicative » est une assurance qui couvre les soins médicaux de personnes qui continuent à avoir accès au régime public (et qui sont obligées d’y contribuer avec leurs impôts) mais souhaitent être traitées dans un secteur privé parallèle complémentaire. Il faut permettre ce genre d’assurance (actuellement prohibée par la loi) pour que les patients de classe moyenne qui n’auraient pas autrement les moyens de se payer un système complémentaire privé puissent y avoir accès. Voilà une nouvelle source de financement pour le système de santé qui n’est pas une taxe ou une « cotisation » obligatoire imposée aux contribuables!

Les soins de longue durée

Au Québec, contrairement à la situation aux échelles canadienne et mondiale, l’offre d’hébergement pour les personnes âgées en perte d’autonomie est très majoritairement le fait d’établissements publics. Cette situation force le gouvernement à maintenir et à entretenir un parc immobilier coûteux. Dans d’autres provinces canadiennes, les acteurs privés, communautaires et municipaux jouent un rôle majoritaire dans l’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie.

Nous mettrons en œuvre le principe suivant: les soins de santé doivent relever du système public de santé alors que l’hébergement devrait relever des acteurs agréés de la communauté, des organismes sans but lucratif, des coopératives, des entreprises privées et des municipalités. Bref, le rôle du système public de santé est de soigner et non d’héberger.

Avant de procéder à un tel changement, le ministère doit en priorité adopter des règles strictes et des modalités d’agrément pour assurer la sécurité des personnes et la qualité des services.

Nos priorités seront donc les suivantes :

  • accorder la priorité au maintien à domicile;
  • voir à ce que les soins médicaux, infirmiers et spécialisés couverts à domicile le soient de manière universelle par le régime public et, facultativement, par un régime complémentaire privé, et que les autres services de maintien à domicile, pour l’assistance à la vie quotidienne et l’aide domestique, continuent d’être l’objet d’une couverture graduée en fonction du degré de dépendance, de la nature du service et de la capacité de payer (dans tous les cas, les plus démunis devraient être protégés);
  • adopter le principe que le patient pourrait recevoir une prestation en argent ou un crédit d’impôt lui permettant d’opter pour les services d’un fournisseur agréé de son choix;
  • réviser la prestation ou le montant du crédit d’impôt pour maintien à domicile actuel de façon à ce qu’il puisse couvrir une plus grande partie des frais des ressources intermédiaires et des CHSLD privés conventionnés;
  • prévoir un élargissement et une diversification de l’offre d’hébergement vers des ressources intermédiaires ou de type familial;
  • confier en concession, aux ressources appropriées à but lucratif ou sans but lucratif, l’opération des CHSLD à l’intérieur d’un horizon de cinq ans;
  • ajuster la contribution actuellement demandée aux personnes hébergées en fonction de la capacité de payer et pour mieux refléter le coût réel du gîte et du couvert. Un tel ajustement rétablirait l’équité en regard des personnes qui demeurent à leurs frais dans leur domicile;
  • permettre qu’un patient qui n’est pas logé dans un CHSLD public à l’intérieur d’un délai de 72 heures après avoir reçu son congé de l’hôpital de son médecin puisse requérir une garantie d’exécution du gouvernement pour qu’on lui trouve une place dans une ressource autre qu’un CHSLD et ce, aux frais du gouvernement.

 

Interdisciplinarité

Favoriser l’interdisciplinarité pour les soins de première ligne.