Justice et sécurité publique

Découvrez notre programme : Justice et sécurité publique - PCQ - Parti conservateur du Québec

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Une des missions les plus fondamentales de l’État est l’administration de la justice, tant civile que criminelle, tout comme la protection de nos institutions, de notre mode de vie et de la sécurité de nos personnes. Dans le cadre du système fédéral canadien, la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le code criminel est de juridiction fédérale tandis que les provinces sont responsables de l’administration de la justice, incluant les tribunaux civils et criminels, sur leur territoire.

Le gouvernement fédéral gère les pénitenciers qui accueillent les personnes condamnées à deux ans de détention ou plus. Il a de plus créé la Commission des libérations conditionnelles qui a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale aux personnes incarcérées dans des prisons fédérales. La Commission peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu'à terme.

Les provinces, pour leur part, sont responsables de ceux qui ont reçu une peine de prison de moins de deux ans. Le Québec et l'Ontario sont les seules provinces ayant des commissions qui ont le pouvoir d'accorder une mise en liberté aux délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de moins de deux ans.

 

Accélérer l’administration de la justice

Il apparaitra évident que le Québec a un rôle très important au niveau de l’administration de la justice. Cette mission essentielle de l’État a connu au fil des ans sa part de restrictions budgétaires par des gouvernements québécois qui ont choisi d’administrer la justice en fonction des aléas budgétaires. En jouant à ce jeu dangereux, les gouvernements ont failli à tous les points de vue. Le résultat saute aux yeux de quiconque s’y intéresse. Nos enquêteurs ne suffisent pas à la tâche. Les avocats substituts du Procureur général, qui représentent les intérêts de la société, croulent sous les dossiers. Plusieurs crimes ne sont pas jugés assez sérieux pour qu’on poursuive ceux qui les ont perpétrés. Certains accusés sont libérés avant même de subir leur procès à cause des délais trop longs.

Le Parti conservateur du Québec adhère au principe de l’égalité des individus, ce qui veut dire l’égalité de tous devant la loi, et de la responsabilité des individus. Les lois existent pour tous, et tous doivent s’y soumettre et en bénéficier, ou en subir les effets. Le Parti conservateur du Québec reconnaît à tous le droit fondamental à la sécurité de sa personne et de ses biens et reconnaît que pour y arriver nous devons collectivement être plus fermes dans l’administration de la justice et dans la protection de la sécurité publique. Nous accorderons au système de justice les budgets nécessaires pour qu’il puisse remplir les mandats que nous lui confions. La justice doit être dissuasive. 

Enfin, le Parti conservateur du Québec s'engage aussi à déterminer un délai prescrit pour les dates d'enquêtes préliminaires et les dates de procès. Les prévenus auront la responsabilité de se trouver un avocat avant la date prévue.

 

Les crimes économiques

Au Québec, un grand nombre d’enquêtes menées par la Sûreté du Québec dans le domaine de la criminalité économique et commerciale font suite à des demandes émanant du gouvernement ou d’organismes gouvernementaux. Il reste peu de place pour l’examen des dossiers issus du secteur privé. Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi puisque le ministre de la Justice a déjà le pouvoir d’indiquer au Directeur des poursuites criminelles et pénales qu’il est dans l’intérêt public que des poursuites criminelles privées en matière de crimes économiques (supportées entièrement par les plaignants) puissent cheminer en parallèle avec les poursuites publiques. On permettrait ainsi un meilleur accès à la justice, sans pour autant générer un coût additionnel pour l’État.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec donnera les orientations requises au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour autoriser, le cas échéant, les poursuites criminelles privées en matière de crimes économiques.

 

Respecter les honnêtes propriétaires d'armes à feu

Le Parti conservateur du Québec abrogera la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, qui ne fait que pénaliser les honnêtes propriétaires d'armes à feu tout en ne faisant rien d'utile pour combattre le crime, car les criminels continueront tout simplement à ne pas enregistrer leurs armes. Pour cette raison, les forces de l'ordre ne peuvent se fier à un tel registre lors d'une intervention policière, puisque l'absence d'armes à feu inscrites à une adresse donnée ne signifie pas nécessairement absence totale d'armes à feu à cette même adresse. Les exigences législatives du gouvernement fédéral en termes d’acquisition et de possession d’armes de chasse sont déjà assez sévères, et cette nouvelle loi provinciale n’aura aucun effet sur le nombre d’homicides par arme de chasse, puisque les criminels pourront tout simplement continuer à se procurer des armes sur le marché noir et, de toute façon, les armes de chasse sont loin d'être les armes de prédilection des criminels.

La «Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports» sera abrogée. Les critères permettant d'offrir les cours CCSMAF, CCSMAFAR et ICAF seront assouplis, afin de permettre à tout organisme ayant les compétences et les capacités requises d'offrir ces formations. Le «Lignes directrices relatives à la conception et à la construction des champs de tir» émises par la GRC s'appliqueront dorénavant dans leur intégrité, sans ajouts du Gouvernement du Québec.

Enfin, le Parti conservateur du Québec prévoit éliminer toutes les exigences réglementaires plus contraignantes ou onéreuses du Contrôleur des armes à feu du Québec qui n'existent pas ailleurs au Canada en matière de réglementation des armes à feu, rejoignant ainsi toutes les autres provinces canadiennes à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario.

 

Financement des centres religieux radicalisés

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec privera de ses privilèges fiscaux et de tout autre forme de financement public tout centre religieux ou OSBL à caractère religieux lié à des groupes considérés comme étant terroristes par le Gouvernement du Canada.

Registre public des délinquants sexuels

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec créera un registre public consultable en ligne des délinquants sexuels graves ou récidivistes et à rendre public leur lieu de résidence, conformément à la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) adoptée par le gouvernement conservateur fédéral en juin 2015.

Premiers répondants

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec créera un programme de premiers répondants pour les régions éloignées du Québec qui n'en ont pas encore.

Élection des chefs de police et du directeur général de la Sûreté du Québec

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec modifiera la Loi sur la police afin d'organiser des élections pour les chefs de police et le directeur de la Sûreté du Québec, selon le corps policier qui patrouille le territoire dans lequel l'électeur est inscrit. Ces élections auront lieu à tous les 4 ans, en même temps que les élections municipales ou provinciales.