Justice - Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec - PCQ

Justice - Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec - PCQ

Une justice humaine mais ferme

 

juste.pngUne des missions les plus fondamentales de l’État est l’administration de la justice, tant civile que criminelle, tout comme la protection de nos institutions, de notre mode de vie et de la sécurité de nos personnes. Dans le cadre du système fédéral canadien, la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le code criminel est de juridiction fédérale tandis que les provinces sont responsables de l’administration de la justice, incluant les tribunaux civils et criminels, sur leur territoire.

Le gouvernement fédéral gère les pénitenciers qui accueillent les personnes condamnées à deux ans de détention ou plus. Il a de plus créé la Commission des libérations conditionnelles qui a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale aux personnes incarcérées dans des prisons fédérales. La Commission peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu'à terme.

Les provinces, pour leur part, sont responsables de ceux qui ont reçu une peine de prison de moins de deux ans. Le Québec et l'Ontario sont les seules provinces ayant des commissions qui ont le pouvoir d'accorder une mise en liberté aux délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de moins de deux ans.

Accélérer l’administration de la justice

Il apparaitra évident que le Québec a un rôle très important au niveau de l’administration de la justice. Cette mission essentielle de l’État a connu au fil des ans sa part de restrictions budgétaires par des gouvernements québécois qui ont choisi d’administrer la justice en fonction des aléas budgétaires. En jouant à ce jeu dangereux, les gouvernements ont failli à tous les points de vue. Le résultat saute aux yeux de quiconque s’y intéresse. Nos enquêteurs ne suffisent pas à la tâche. Les avocats substituts du Procureur général, qui représentent les intérêts de la société, croulent sous les dossiers. Plusieurs crimes ne sont pas jugés assez sérieux pour qu’on poursuive ceux qui les ont perpétrés. Certains accusés sont libérés avant même de subir leur procès à cause des délais trop longs.

Le Parti conservateur du Québec adhère au principe de l’égalité des individus, ce qui veut dire l’égalité de tous devant la loi, et de la responsabilité des individus. Les lois existent pour tous, et tous doivent s’y soumettre et en bénéficier, ou en subir les effets. Le Parti conservateur du Québec reconnaît à tous le droit fondamental à la sécurité de sa personne et de ses biens et reconnaît que pour y arriver nous devons collectivement être plus fermes dans l’administration de la justice et dans la protection de la sécurité publique. Nous accorderons au système de justice les budgets nécessaires pour qu’il puisse remplir les mandats que nous lui confions. La justice doit être dissuasive. 

Les crimes économiques

Au Québec, un grand nombre d’enquêtes menées par la Sûreté du Québec dans le domaine de la criminalité économique et commerciale font suite à des demandes émanant du gouvernement ou d’organismes gouvernementaux. Il reste peu de place pour l’examen des dossiers issus du secteur privé. Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi puisque le ministre de la Justice a déjà le pouvoir d’indiquer au Directeur des poursuites criminelles et pénales qu’il est dans l’intérêt public que des poursuites criminelles privées en matière de crimes économiques (supportées entièrement par les plaignants) puissent cheminer en parallèle avec les poursuites publiques. On permettrait ainsi un meilleur accès à la justice, sans pour autant générer un coût additionnel pour l’État.

Un gouvernement Conservateur donnera les orientations requises au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour autoriser, le cas échéant, les poursuites criminelles privées en matière de crimes économiques.

Le registre des armes de chasse

Le Parti conservateur du Québec se prononce contre le registre québécois des armes à feu prévu au projet de loi 20. Les exigences législatives du gouvernement fédéral en termes d’acquisition et de possession d’armes de chasse sont déjà assez sévères et cette loi liberticide n’aura aucun effet sur le nombre d’homicides par arme de chasse.