Le PCQ réclame l'équité fiscale pour les chauffeurs de taxi

Le PCQ réclame l'équité fiscale pour les chauffeurs de taxi - Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec - PCQ

Montréal, le 29 avril 2016 – Adrien Pouliot, chef du Parti conservateur du Québec, demande au gouvernement Couillard de traiter les chauffeurs de taxi sur la même base fiscale que les chauffeurs partenaires d’Uber en ce qui concerne la taxe de vente.  Il insiste donc pour que celui-ci abolisse la TVQ sur les courses de taxi pour les chauffeurs qui font moins de 30 000$ par année.

« Il est injuste de traiter les chauffeurs de taxi de façon différente des chauffeurs partenaires d’Uber.  Si on veut mettre des conditions en place pour que les chauffeurs de taxi puissent concurrencer de façon équitable les chauffeurs d’Uber, il faut imposer les mêmes règles fiscales.  Or, la loi prévoit une exemption de percevoir et remettre la TVQ pour tous les travailleurs autonomes du Québec qui gagnent moins de 30 000$ par année.  Les chauffeurs partenaires d’Uber bénéficient de cette exemption.  Mais la loi dit expressément que cette exemption ne s’applique pas aux chauffeurs de taxi.  Cette exception est injuste. » a affirmé M. Pouliot.

L’exemption a pour but d’éviter aux travailleurs autonomes d’assumer le fardeau administratif de percevoir et remettre la taxe de vente quand le poids de ce fardeau devient disproportionné par rapport aux revenus recueillis.  « En soulageant les chauffeurs de taxi de ce fardeau, on leur permettrait d’être plus concurrentiels par rapport aux chauffeurs/partenaires d’Uber qui n’ont pas à percevoir ces taxes », a conclu M. Pouliot.

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Source :
Raphaëlle Hamel
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