Économie et Finances publiques

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Éléments d’énoncés politiques

Les énoncés politiques du Parti conservateur du Québec en matière de finances publiques et de fiscalité respectent les valeurs du Parti conservateur du Québec, soit le respect de la liberté et des droits individuels, la responsabilité individuelle, une économie de marché en santé, un État qui s’en tient à l’essentiel, une confiance plus grande au jugement des Québécois plutôt qu'à celui de l'État et une place pour le Québec tant au Canada qu’à travers le monde.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra en œuvre les politiques suivantes en matière de finances publiques.

 

L’équilibre budgétaire et la réduction de la dette

Le Québec est la province canadienne où les divers niveaux de gouvernements combinés prennent en taxes et impôts de toutes sortes la plus grande partie du produit intérieur brut. De plus, le gouvernement du Québec a une dette nette parmi les plus élevées en Amérique du Nord en termes de pourcentage du produit intérieur brut.

Dès un premier mandat, un gouvernement du Parti conservateur du Québec présentera des budgets qui seront au moins équilibrés (sans déficit) et qui permettront une réduction du fardeau fiscal global des contribuables québécois. De plus, ces budgets n’incluront pas de hausses des dépenses totales et viseront même à des réductions de ces dépenses tant que la dette nette (dette accumulée) du gouvernement du Québec n’aura pas été ramenée en termes de pourcentage du produit intérieur brut à un niveau la classant parmi les 25% les moins élevées en Amérique du Nord.

 

Les réductions de dépenses de l’État québécois

Il faut équilibrer le budget du Québec mais aussi, à terme, paver la voie pour commencer à repayer cette énorme dette qui pèse sur les épaules des générations futures.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec mènera l’exercice de réduction des dépenses de l’État en le déployant sur trois axes : d’abord, l’État abandonnera certaines activités qui ne sont pas essentielles à son mandat et restreindra ses dépenses en immobilisations à ses missions essentielles. Il déléguera ensuite de plus en plus d’activités à l’entreprise privée dans la mesure où celle-ci peut accomplir la même tâche de façon moins coûteuse. Finalement, les ministères devront réviser leurs façons de faire et utiliser leurs ressources pour faire autant avec moins.

 

L’aide financière aux entreprises et les subventions

Le Québec verse des milliards de dollars par année en subventions directes aux entreprises et en crédits et reports d’impôts de toutes sortes qui ne sont accessibles qu’à certaines entreprises et qui encouragent une dépendance chez celles ainsi choyées. Le niveau d’aide aux entreprises au Québec atteindrait selon certains calculs, mesuré per capita, plus de quatre fois le niveau de l’Ontario. Ces subventions et aides aux entreprises créent des avantages compétitifs injustes pour les entreprises favorites du gouvernement en place, en plus de causer des distorsions dans le fonctionnement efficace d’une économie de marché.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’abstiendra de choisir des entreprises gagnantes parmi celles qui veulent offrir des biens et des services dans un marché de saine concurrence.

 

L’interventionnisme étatique dans l’économie et les sociétés d’État

La taille de l’État québécois et de ses fonctions publique et parapublique est parmi les plus imposantes en Amérique du Nord. L’interventionnisme de l’État dans la plupart des secteurs de l’économie québécoise a eu pour effet de créer une économie souvent artificielle qui n’est pas viable à long terme et qui offre de moins en moins d’opportunités réelles à ses plus jeunes générations. De plus, l’implication économique de l’État a généralement eu comme corollaire l’octroi de monopoles à l’État dans diverses facettes de l’économie.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec verra à réviser, dès sa première année au pouvoir, le rôle et la raison d’être de chaque société d’État et organisme public et parapublic qui agit dans un secteur économique incluant l’existence corollaire d’un monopole dans la prestation et la vente de services et de biens par ceux-ci. Cette revue aura comme objectif d’établir une liste de ceux qui devraient prioritairement :

  • soit faire l’objet dans leur champ d’activités d’une libre concurrence par des intérêts privés;
  • soit être privatisés tout en faisant l’objet d’une libre concurrence dans la prestation et la vente de leurs services et de leurs biens;
  • soit être simplement abolis afin de laisser les bénéficiaires de leurs biens et services libres de combler leurs besoins par le fonctionnement normal du marché.

 

Hydro-Québec

Avant d’augmenter les tarifs d’électricité comme le propose la Commission Godbout, il y aurait lieu de prendre les mesures nécessaires pour augmenter la productivité d’Hydro-Québec. Il est également impératif que le gouvernement cesse d’utiliser cette société d’État pour distribuer des subventions.

Hydro-Québec pourrait réduire ses frais d’exploitation de 700 millions de dollars par année en atteignant un niveau de productivité égal aux entreprises comparables du secteur privé, ce qui augmenterait d’autant son bénéfice.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à prendre les mesures nécessaires pour réduire les dépenses d’exploitation de 700 millions de dollars sur une période de six ans.

Une augmentation de 25 % du taux d’efficacité d’Hydro-Québec dans la gestion de ses investissements réduirait à terme ses dépenses d’amortissement et ses paiements d’intérêt d’un milliard de dollars par année, ce qui se traduirait par une hausse équivalente de son bénéfice annuel. Comme on le fait déjà en Ontario, un gouvernement du Parti conservateur du Québec mettra Hydro-Québec en concurrence avec le secteur privé pour la réalisation de ses projets majeurs d’infrastructure. Ceci se traduira par une hausse progressive de son bénéfice annuel d’un milliard de dollars.

Un gouvernement Conservateur s’engage à mettre Hydro-Québec en concurrence avec le secteur privé pour la réalisation de ses projets d’infrastructure afin d’augmenter progressivement, suivant un échéancier rapide et réaliste, le bénéfice annuel d’un milliard de dollars.

Le gouvernement utilise, depuis une douzaine d’années, Hydro-Québec pour subventionner grassement les producteurs privés d’électricité (eau, vent et biomasse). On pourrait, à terme, dégager des économies de 900 millions de dollars par année si le gouvernement laissait Hydro-Québec gérer son approvisionnement en électricité au meilleur coût possible.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à laisser Hydro-Québec gérer son approvisionnement en électricité au meilleur coût possible et à cesser d’utiliser notre société d’état pour subventionner les producteurs privés d’électricité.

 

La Société des alcools du Québec (SAQ)

Même si la Société des alcools du Québec (SAQ) verse un dividende annuel d’environ 1 milliard de dollars au gouvernement, sa performance financière laisse à désirer. Le gouvernement verrait son dividende annuel augmenter de 300 millions de dollars si la SAQ atteignait le niveau d’efficience des meilleurs distributeurs alimentaires. On améliorera la performance financière de cette société en abolissant son monopole et en permettant à l’entreprise privée de lui faire concurrence. Cette réforme se fera sans réduire les revenus que le gouvernement touche de la vente des alcools.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à abolir le monopole de la SAQ et à permettre à l’entreprise privée de lui faire concurrence.

 

Les taxes sur la masse salariale

C’est au Québec que les taxes sur la masse salariale sont les plus élevées au Canada. Pour plusieurs, il s’agit du facteur principal qui nuit à la croissance des petites et moyennes entreprises du Québec car elles constituent une taxe sur le capital humain et freinent ainsi la création d’emplois pour tous les Québécois désireux de travailler.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec entamera une réduction graduelle du niveau des taxes sur la masse salariale au Québec dès un premier mandat, avec comme objectif de le ramener dans un délai raisonnable parmi les plus compétitifs au Canada.

 

Le concept de l’utilisateur-payeur

Lorsque la société décide de permettre à l’État d’offrir certains biens et services qui sont ainsi qualifiés de publics, il est de bonne pratique de faire raisonnablement supporter les coûts de ces prestations par les individus qui en sont les premiers bénéficiaires. Cette approche réduit le gaspillage causé par la consommation de biens et services offerts gratuitement ou à une fraction du coût réel et se trouve à respecter l’équité entre les individus et les générations.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec verra, dès un premier mandat, à déployer une application la plus réaliste possible de ce concept dans la plupart des biens et services que l’État québécois fournit mais ce, en n’augmentant pas le fardeau fiscal global des contribuables québécois.

 

La rémunération globale de la fonction publique

Lorsque la société choisit de fournir des biens et des services à la population par l’entremise des employés mêmes de l’État, il est essentiel que ces employés soient rémunérés convenablement pour atteindre la qualité de prestation à laquelle la population s’attend. Par ailleurs, cette rémunération lorsque considérée globalement (par exemple, salaire, bonification, vacances, congés de maladie, sécurité d’emploi, régimes de retraite à prestations déterminées) n’a pas à être supérieure à ce qu’elle serait dans le secteur privé pour des circonstances similaires.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’assurera que la rémunération globale des employés de l’État sera désormais comparable à celle offerte à des employés du secteur privé dans des circonstances similaires ou qui s’y assimilent.

 

Les fonds de travailleurs

Les fonds de travailleurs (Fond de solidarité FTQ et Fondaction CSN) et Capital régional et coopératif Desjardins ont coûté 221 millions $ aux contribuables québécois en 2012. Seulement 21% des fonds recueillis ont été investis dans des PME du Québec. Le rendement obtenu sur leur portefeuille est tellement faible qu’ils auraient bien de la difficulté à recueillir des fonds sans l’avantage fiscal considérable que leur ont consenti les gouvernements fédéral et provincial. Les coûts de gestion de ces fonds sont très élevés. Ainsi, le coût de gestion du Fonds de solidarité s’est élevé à 130 millions $ en 2013.

La gouvernance des fonds de travailleurs est déficiente et souffre d’un déficit démocratique. D’abord, ce sont généralement les syndicats, pas les investisseurs, qui nomment les administrateurs des fonds même si ces syndicats n’investissent pas un sou dans les parts des fonds. Puis, les actionnaires ne peuvent pas retirer leurs fonds avant leur retraite s’ils sont mécontents du rendement de leur investissement.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec révisera en profondeur les règles relatives aux fonds des travailleurs. Cette révision comportera :

  • un plafonnement du capital-actions souscrit;
  • un redéploiement du capital des fonds de travailleurs et une redéfinition de leur mandat pour véritablement aider les PME du Québec; et
  • la révision des stratégies du gouvernement visant l’encouragement à l’investissement dans le capital de risque en favorisant un modèle où les anges financiers et les investisseurs privés fourniraient la majorité du capital de développement.

 

La Commission Godbout, une proposition de réforme majeure du régime fiscal québécois

Voici comment les membres de la Commission Godbout évaluent le régime fiscal québécois :

« … Le rapport entre le volume des recettes fiscales et le PIB observé au Québec est plus élevé que dans la moyenne des pays du G7 et des pays membres de l’OCDE. La fiscalité appliquée au Québec est plus lourde que celle appliquée par les principaux partenaires nord-américains du Québec pour l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés, les taxes à la consommation, les taxes sur la masse salariale et les impôts sur le patrimoine. La tarification de l’électricité est le seul domaine important où les prélèvements effectués au Québec sont moins élevés que dans les juridictions voisines. »

Le Parti conservateur du Québec endosse entièrement ce diagnostic et se réjouit de la recommandation de la Commission de réduire le fardeau fiscal des individus et des entreprises de 5,9 milliards de dollars.

Afin de favoriser la croissance économique et l’augmentation du niveau de vie, la Commission propose une révision du barème actuel de l’impôt sur le revenu des particuliers qui leur permettrait de bénéficier d’une réduction de 4,4 milliards de dollars de leur fardeau fiscal grâce à l’abolition de la contribution santé, à la majoration du montant personnel de base à 18 000 $ et à l’ajout de tranches d’imposition qui augmenteraient la progressivité du régime. On ne modifierait pas toutefois le taux d’imposition marginal maximal qui est de 50 % à l’heure actuelle et qui s’appliquerait à partir d’un revenu imposable de 150 000 $ (102 400 $ à l’heure actuelle).

En ce qui concerne les sociétés, leur fardeau fiscal serait réduit de 1,5 milliard de dollars à la suite d’une réduction de 11,9 % à 10 % du taux d’imposition sur leur revenu, de la mise en place d’une « prime à la croissance » pour les PME et d’une diminution du taux de la taxe sur la masse salariale pour les PME.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec appliquerait, dans un premier mandat, les réductions d’impôt nettes de 5,9 milliards de dollars proposées par la Commission Godbout.

 

Le financement de cette réduction d’impôt

Comme la Commission Godbout a choisi de définir un projet de réforme de la fiscalité qui soit neutre sur le plan des recettes fiscales prélevées, la réduction des impôts serait financée par une augmentation importante des taxes à la consommation, par une réduction des dépenses fiscales et par une hausse substantielle des tarifs d’électricité.

Selon la Commission, la réforme proposée entraînerait une augmentation de 2 milliards de dollars du PIB et de près de 600 millions de dollars du revenu personnel disponible. Il y aurait également création de 20 500 emplois, ce qui donnerait de l’espoir aux 300 000 chômeurs québécois.

Toutefois on peut et on doit faire mieux afin d’augmenter davantage le nombre d’emplois et le revenu disponible des Québécois

Le Parti conservateur du Québec applaudit à la réduction des dépenses fiscales recommandées par la Commission. Toutefois, nous nous opposons avec force à la hausse proposée des taxes à la consommation et à la hausse des tarifs d’électricité.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec appliquerait, dans un premier mandat, toutes les recommandations de la Commission Godbout visant l’abolition de dépenses fiscales.

Le Parti conservateur du Québec s’oppose avec force à la hausse proposée des taxes à la consommation et à la hausse des tarifs d’électricité, tant et aussi longtemps que la baisse des impôts sur les particuliers et sociétés est inférieure à toute hausse, de telle sorte qu’il y ait une baisse nette de 5,9 milliards $.

 

Compenser les pertes de revenus autrement

Il est possible de compenser autrement les pertes de revenus que le gouvernement subirait en mettant en vigueur les baisses d’impôt proposées par la Commission Godbout. Le Parti conservateur du Québec est convaincu que l’on peut y arriver par l’abolition d’une foule de subventions et de dépenses fiscales qui ont résisté à l’analyse de la Commission, ainsi que par une hausse de la productivité de l’administration publique et des entreprises du secteur public.

Les mesures que nous avons identifiées permettraient de réduire encore davantage l’impôt sur le revenu pour les contribuables et les taxes sur la masse salariale des entreprises. Pourquoi s’arrêter à rendre le prélèvement des impôts moins nuisibles à l’économie, quand on peut réduire le fardeau fiscal des Québécois, créer plus d’emplois et rendre notre économie plus productive?

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à réduire le fardeau fiscal des Québécois ainsi qu’à favoriser la création d’emplois davantage que ne le propose la Commission Godbout et à rendre notre économie plus compétitive.

 

Les dépenses fiscales

La Commission finance une partie des réductions d’impôt qu’elle propose par l’abolition d’un certain nombre de crédits d’impôt dont bénéficient les entreprises et les particuliers à l’heure actuelle. La Commission dit appuyer sa réforme sur l’analyse suivante de l’OCDE :

« Selon l’OCDE, les régimes fiscaux de faveur… augmentent les coûts et créent des possibilités de recherche de rente et d’évasion fiscale. …Ils érodent la base d’imposition, nuisent à la qualité de l’investissement et sont souvent contre-productifs….  »

Après avoir souscrit à cette analyse de l’OCDE, la Commission nous étonne en proposant la bonification ou le maintien de cinq dispositions fiscales coûteuses :

Le Parti conservateur du Québec est tout à fait d’accord avec l’OCDE et croit que l’on devrait abolir tous ces crédits d’impôts qui, comme les autres, faussent les incitatifs à l’investissement, ne contribuent pas à l’enrichissement collectif et nuisent à la transparence du régime fiscal.

l'aide financière totale du gouvernement du Québec au développement économique atteignait, en 2013-2014, 3,4 milliards de dollars. Cette aide se répartissait entre l'aide fiscale (73,5 % de l'aide totale), l'aide budgétaire directe (14,7 % de l'aide totale) et l'aide budgétaire indirecte - c'est-à-dire l'appui aux organismes mandatés pour soutenir le développement économique (11,8 % de l'aide totale).

Le soutien aux entreprises est éparpillé, avec des risques de chevauchements et de dédoublements. En 2013-2014, l'aide budgétaire directe était distribuée par douze ministères et organismes, dans le cadre de 84 programmes différents. Toujours en 2013-2014, l'aide budgétaire indirecte était distribuée à 503 organismes mandatés pour appuyer les entreprises dans certains champs d'intervention. Environ 60 % de ces organismes intervenaient dans les champs de l'entrepreneuriat et de la concertation.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à abolir:

  • - Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias ;
  • - Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • - Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques;
  • - Le crédit d’impôt pour l’intégration des technologies de l’information et des télécommunications dans les PME manufacturières;
  • - Le congé fiscal pour les grands projets d’investissement (C2i);
  • - Le crédit d’impôt à l’investissement.

 

Les fonds fiscalisés

Nous proposons également l’abolition des crédits d’impôt dont bénéficient le Fondaction de la CSN et le Fonds de solidarité de la FTQ. Ces deux fonds ont procuré à leurs investisseurs de faibles rendements. Ils ne contribuent aucunement à augmenter la littératie financière des Québécois puisque leurs campagnes de publicité reposent essentiellement sur les avantages fiscaux qu’ils procurent ou sur le fait qu’ils investissent dans l’économie québécoise. On ne parle généralement pas de rendement, un motif essentiel de tout investissement. Enfin, ces fonds ont oublié leur mission première qui était de fournir du capital de risque aux PME québécoises.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à abolir progressivement, sur une période de trois ans, les crédits d’impôt dont jouissent les fonds fiscalisés.

 

Un soutien aux entreprises éparpillé

Selon une étude faite pour la Commission Robillard, l’aide financière totale du gouvernement du Québec au développement économique atteignait, en 2013-2014, 3,4 milliards de dollars, et se répartissait en trois catégories, selon la nature de l’aide.

  • L’aide fiscale atteignait 2,5 milliards de dollars, soit 73,5 % de l’aide totale au développement économique;
  • L’aide budgétaire directe représentait 0,5 milliard de dollars, soit 14,7 % de l’aide totale au développement économique;
  • Une partie de cette aide, soit 134 millions de dollars, correspondait aux prêts et aux garanties de prêts, dont l’effet de levier est beaucoup plus important que le seul impact budgétaire;
  • L’aide budgétaire indirecte – c’est-à-dire l’appui aux organismes mandatés pour soutenir le développement économique – atteignait 0,4 milliard de dollars, soit 11,8 % de l’aide totale au développement économique.

Douze ministères et organismes géraient 110 programmes différents (aide directe et aide indirecte) et une cinquantaine de mesures fiscales, et offraient un appui à plus de 500 organismes mandatés pour appuyer les entreprises dans certains champs d’intervention.

Toujours en 2013-2014, avec un PIB deux fois moins élevé, le Québec offrait une aide budgétaire directe presque aussi élevée qu’en Ontario et une aide fiscale supérieure à l’aide fiscale ontarienne.

La fiscalité du Québec impose aux entreprises un fardeau fiscal notablement plus élevé que celui de toutes les autres provinces canadiennes.  Cet écart représente un fardeau fiscal supérieur de 3,0 milliards de dollars par rapport à l’application au Québec du régime fiscal de l’Ontario. Le fardeau fiscal des entreprises québécoises est deux fois plus élevé que celui des entreprises de la Colombie-Britannique ou de l’Alberta.

Le gouvernement Couillard a déjà réduit d’environ 600 millions de dollars l’aide fiscale aux entreprises entre 2013-2014 et 2015-2016, sans toucher l’aide budgétaire qui est restée pratiquement constante, à 552 millions de dollars en 2015-2016.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à éliminer progressivement les mesures fiscales et l’aide directe et indirecte de soutien aux entreprises et à utiliser les sommes ainsi économisées pour réduire leur fardeau fiscal.

 

Abolir Revenu Québec

Selon la Fédération des chambres de commerce du Québec, la coexistence au Québec des deux agences chargées de l’administration fiscale, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, représente un dédoublement qui coûterait entre quatre et cinq cents millions de dollars par année.

Au poids du dédoublement fiscal pour l’administration publique, il faut ajouter celui pour les contribuables. Les particuliers et les sociétés doivent remplir deux déclarations de revenus, traiter avec deux agences en cas de vérification ou de contestation. Ce temps passé à nous conformer à deux séries d’obligations fiscales pourrait être mieux employé, notamment par les petites entreprises.

Un gouvernement du Parti conservateur du Québec s’engage à abolir Revenu Québec pour réduire les dépenses de l’État de plusieurs millions de dollars et pour simplifier la vie des contribuables.